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Voltalia annonce le lancement d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'un montant d'environ 376 millions d'euros

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Voltalia SA
Voltalia annonce le lancement d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'un montant d'environ 376 millions d'euros

24-Juin-2019 / 07:30 CET/CEST
Information réglementaire transmise par EQS Group.
Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l'émetteur.


 

 Modalité de l'opération

  • Prix unitaire de souscription : 9,20 euros par action nouvelle
  • Parité de souscription : 5 actions nouvelles pour 6 actions existantes
  • Période de négociation des droits préférentiels de souscription : du 25 juin 2019 au 4 juillet 2019 inclus
  • Période de souscription : du 27 juin au 8 juillet 2019 inclus

 

Augmentation de capital sécurisée par des engagements de souscription de Creadev, actionnaire de contrôle, Proparco, investisseur historique, et la BERD, nouvel investisseur, pour un montant total d'environ 283 millions d'euros, soit 75,3 % du montant total de l'opération

  • Creadev, actionnaire de contrôle, via Voltalia Investissement : souscription à hauteur d'un montant maximum d'environ 250 millions d'euros
  • Proparco : souscription d'un montant initial maximum de 10 millions d'euros
  • BERD : investissement de près de 25 millions d'euros (incluant notamment l'achat de droits préférentiels de souscription auprès de Creadev)

 

Voltalia (la « Société ») lance aujourd'hui une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant brut d'environ 376 millions d'euros (l'« Augmentation de Capital avec Maintien du DPS »).

 

« Les choix stratégiques des dernières années nous permettent aujourd'hui de bénéficier d'un modèle différencié, centré sur la création de valeur et avec des moyens humains et techniques permettant la poursuite d'un développement accéléré. L'objectif du gigawatt en 2020 étant sécurisé, il est temps pour Voltalia de se projeter au-delà avec un objectif d'au moins 2,6 gigawatts de capacité en exploitation ou construction en 2023. En vue de financer ce nouveau cycle de croissance, nous lançons aujourd'hui une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription afin d'y associer l'ensemble de nos actionnaires. Cette opération bénéficie du soutien de nos actionnaires stratégiques, Creadev et Proparco. Une nouvelle étape du développement de Voltalia s'engage. Nous sommes prêts à saisir les opportunités dans un marché au potentiel considérable alors que les énergies renouvelables sont désormais compétitives dans nos principaux marchés » déclare Sébastien Clerc, Directeur général de Voltalia.

 

Objectif de l'Augmentation de Capital

L'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS est destinée à fournir à la Société des moyens supplémentaires pour financer son objectif d'une capacité consolidée d'au moins 2,6 GW en exploitation ou en construction à horizon 2023.

Dans cette perspective, la Société envisage d'allouer au moins 300 millions d'euros des fonds levés à la construction de 1,6 GW de nouvelles capacités de production, au-delà d'1 GW installé en 2020 :

  • construction des projets sécurisés déjà identifiés individuellement par la Société pour une capacité de 0,6 GW, ces projets représentant un investissement en fonds propres d'au moins 130 millions d'euros ; et
  • construction d'autres projets encore en phase de développement à la date du Prospectus, pour une capacité d'au moins 1 GW, ces projets représentant un investissement en fonds propres d'au moins 170 millions d'euros.

Au sein de cette enveloppe d'au moins 300 millions d'euros et conformément au protocole d'accord conclu avec la BERD, la Société prévoit d'investir en fonds propres au moins 50 millions d'euros dans des pays d'opération de la BERD tels que le Maroc, la Tunisie, l'Egypte ou la Grèce.

Le solde des fonds levés pourrait être utilisé pour financer d'éventuelles acquisitions ciblées, notamment pour renforcer l'implantation de la Société dans ses nouvelles zones géographiques en Afrique, en Amérique Latine ou en Europe, ou encore pour développer l'activité de services de la Société.

Dans l'hypothèse où l'augmentation de capital ne serait pas réalisée dans son intégralité, la Société considère avoir accès à diverses sources de financement complémentaires lui permettant de poursuivre son développement et notamment de maintenir son objectif d'une capacité consolidée en exploitation ou construction supérieure à 2,6 GW à fin 2023.

 

Principales modalités de l'Augmentation de Capital

L'Augmentation de Capital sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription (« DPS ») des actionnaires, dans le cadre de la 17ème résolution de l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 20 mai 2019, et entraînera l'émission de 40.829.520  actions nouvelles (les « Actions Nouvelles »), à un prix de souscription unitaire de 9,20 euros (soit 5,70 euros de valeur nominale et 3,50 euros de prime d'émission), à libérer intégralement au moment de la souscription par versement en numéraire, représentant un produit brut, prime d'émission incluse, d'un maximum de 376 millions d'euros.

Chaque actionnaire de la Société recevra, le 25 juin 2019, un (1) DPS par action enregistrée comptablement sur son compte-titres à l'issue de la journée comptable du 21 juin 2019. Six (6) DPS permettront aux titulaires de souscrire à cinq (5) Actions Nouvelles à titre irréductible.

Les demandes de souscription à titre réductible sont admises mais demeurent sujettes à réduction en cas de sursouscription. Les Actions Nouvelles non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible sous réserve de réduction.

Sur la base du cours de clôture de l'action Voltalia sur le marché règlementé d'Euronext à Paris en date du 20 juin 2019, soit 11,20 euros, la valeur théorique d'un (1) DPS est de 0,909 euro et la valeur théorique de l'action ex-droit s'élève à 10,291 euros.

Le prix d'émission présente une décote de 10,60 % par rapport à la valeur théorique de l'action Voltalia ex-droit.

Ces valeurs ne reflètent pas nécessairement la valeur du DPS pendant leur période de négociation, ni la valeur de l'action Voltalia ex-droit, ni des décotes, telles qu'elles seront constatées sur le marché.

L'Augmentation de Capital avec maintien du DPS fait l'objet d'une offre au public en France uniquement.

Les plans d'attribution gratuite d'actions sont en période d'acquisition et ne donneront donc pas lieu à l'attribution de DPS. Par ailleurs, par décision en date du 12 juin 2019, le conseil d'administration de la Société a décidé de suspendre, à compter du 19 juin 2019 (00h01, heure de Paris), la faculté d'exercice des options de souscription d'actions et bons de souscription de parts de créateur d'entreprise émis par la Société pour une durée maximale de trois mois, soit jusqu'au 18 septembre 2019 (23h59, heure de Paris).

 

Calendrier indicatif de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS

La période de souscription de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS sera ouverte du 27 juin 2019 jusqu'à la clôture de la séance de bourse du 8 juillet 2019. Les DPS seront détachés et négociables à compter du 25 juin 2019 jusqu'au 4 juillet 2019 sur le marché réglementé d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0013428901. Les DPS non exercés seront caducs de plein droit à la fin de la période de souscription, soit le 8 juillet 2019 à la clôture de la séance de bourse.

L'émission, le règlement-livraison et l'admission des Actions Nouvelles aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris sont prévus le 15 juillet 2019. Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et seront négociées sur la même ligne sous le code ISIN FR0011995588.

 

Garantie

L'émission des Actions Nouvelles ne fait pas l'objet d'un contrat de garantie.

Il est à noter toutefois que l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS fait l'objet d'Engagements de Souscription (tel que ce terme est défini ci-dessous), à titre irréductible et réductible, à hauteur 75,3 % du montant total de l'offre, permettant d'assurer la réalisation de l'émission.

La Société a conclu le 21 juin 2019 un contrat de direction avec BNP Paribas, J.P. Morgan Securities plc et Natixis (les « Teneurs de Livre »), et Banco Santander S.A., Portzamparc, CM-CIC Market Solutions et Invest Securities (les « Co-Chefs de File » et, ensemble avec les Teneurs de Livre, les « Etablissements Financiers »).

À la date du Prospectus, la Société dispose d'engagements de souscription (les « Engagements de Souscription »), à titre réductible et irréductible d'un montant total de 282.980.003,20 euros, représentant environ 75,3 % de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, sur la base d'un prix de souscription de 9,20 euros par Action Nouvelle, dont :

  • Voltalia Investissement
  • Voltalia Investissement, qui détenait, au 31 mai 2019, 72,60 % du capital et 83,83 % des droits de vote de la Société, s'est engagée de manière irrévocable
  • à céder à un prix unitaire égal à la valeur théorique des DPS, telle qu'indiquée dans le Prospectus, diminué d'une décote de 25 % (soit 0,682 euro par DPS) 2.961.804 DPS à la BERD (tel que ce terme est défini ci-dessous) afin que celle-ci puisse souscrire à titre irréductible, et le cas échéant, réductible, un nombre maximum de 2.497.831 Actions Nouvelles (sous réserve des rompus) ; et
  • à placer un ordre de souscription à titre irréductible par exercice de 32.608.692 DPS pour un montant de 249.999.972 euros correspondant à la souscription de 27.173.910 Actions Nouvelles.

 

  • Proparco

Proparco, qui détenait, au 31 mai 2019, 4,10 % du capital et 2,41 % des droits de vote de la Société, s'est engagée de manière irrévocable à participer à hauteur d'un montant aussi proche que possible de, et sans excéder, 10 millions d'euros à titre irréductible. Proparco se réserve par ailleurs, à sa seule discrétion, la faculté d'exercer tout ou partie du solde de ses DPS.

A cette occasion, Voltalia Investissement, la Société et Proparco ont conclu le 21 juin 2019 un avenant au protocole d'investissement en date du 13 octobre 2016 aux termes duquel la Société a notamment réitéré certaines déclarations portant sur le respect, en tous points significatifs, par les activités de la Société et celles de ses affiliés, de la règlementation environnementale et sociale applicable, de tout permis environnemental et social nécessaire aux activités de la Société, de certains critères de performance en matière de durabilité sociale et environnementale et des conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et sur l'absence de litige en cours ou susceptible d'être intenté à l'encontre de la Société ou de l'un de ses affiliés en matière environnementale et sociale.

 

  • BERD

La BERD s'est engagée de manière irrévocable :

  • acquérir auprès de Voltalia Investissement 2.961.804 DPS, à un prix unitaire égal à la valeur théorique des DPS, telle qu'indiquée dans le Prospectus, diminué d'une décote de 25 % (soit 0,682 euro par DPS) ;
  • à placer un ordre de souscription à titre irréductible par exercice de 2.961.804 DPS pour un montant de 22.707.164 euros correspondant à la souscription de 2.468.170 Actions Nouvelles ; et
  • à placer un ordre à titre réductible à hauteur de 272.881,20 euros.

 

Par ailleurs, la Société et la BERD ont conclu le 21 juin 2019 un Framework Agreement aux termes duquel la Société a consenti certains engagements en matière environnementale et sociale. La Société devra notamment mettre en œuvre un programme d'investissements dans des projets d'énergies renouvelables (y compris de natures éolienne, photovoltaïque et hydraulique) en conformité avec certains indicateurs de performance et fournir à la BERD un rapport d'évaluation de l'impact social et environnemental relatif à chacun des projets dans lesquels le Groupe investira ou que le Groupe mettra en œuvre. Dans le cadre des fonds levés à l'occasion de l'émission des Actions Nouvelles et conformément au protocole d'accord conclu avec la BERD, la Société prévoit d'investir en fonds propres au moins 50 millions d'euros dans des pays d'opération de la BERD tels que le Maroc, la Tunisie, l'Egypte ou la Grèce. La Société devra également se conformer au plan d'action sociale et environnementale de la BERD, et contrôler la mise en œuvre de ce plan, et notamment respecter certaines obligations en matière environnementale, sociale, de santé et de sécurité, de management social et environnemental, d'égalité des chances, de droit du travail et de conditions de travail, d'efficacité des ressources et de prévention et de contrôle de la pollution, et de respect du patrimoine culturel.

 

Membres du Conseil d'administration, Directeur Général et cadres dirigeants

Laurence Mulliez, présidente du Conseil d'administration, a indiqué son intention de participer à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, à hauteur d'un montant de 80.000 euros. Ont également indiqué leur intention de participer à l'Augmentation de Capital avec maintien du DPS, The Green Option, administrateur, à hauteur d'un montant compris entre 60.000 et 90.000 euros, et Evelyne Tall, administratrice, à hauteur d'un montant de 20.000 euros.

Sébastien Clerc, Directeur général, a indiqué son intention de participer à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, à hauteur d'un montant de 80.000 euros.

Chacun des autres membres du comité exécutif du Groupe a déclaré son intention de participer à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, pour un montant total de 157.000 euros.

 

Engagement d'abstention de la Société

A compter de la date du prospectus et jusqu'à 180 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison des Actions Nouvelles, sous réserve de certaines exceptions usuelles.

 

Engagement de conservation

  • Voltalia Investissement

A compter de la date du prospectus, soit le 21 juin 2019, et jusqu'à 180 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison des Actions Nouvelles, sous réserve de certaines exceptions usuelles.

 

  • Creadev et Crea-Five

Engagement de conservation de Voltalia Investissement, au nom et pour le compte de Creadev et de Crea-Five, sur les actions qui pourraient être reçues par celles-ci en rémunération de l'acquisition d'Helexia, à compter de la date de réception des titres de la Société et jusqu'à l'expiration d'un délai de 180 jours suivant la date de règlement-livraison des Actions Nouvelles, sous réserve des mêmes exceptions que Voltalia Investissement.

 

Modalités de souscription

  • Si vous êtes actionnaire de la société

Vous disposez de DPS attachés à vos actions Voltalia, qui vous permettent de souscrire en priorité, à titre irréductible, les Actions Nouvelles en appliquant le rapport 5 Actions Nouvelles pour 6 DPS (1 Action Existante donnant droit à 1 DPS).

  • soit vous disposez d'un nombre exact et suffisant d'actions existantes pour pouvoir souscrire via vos DPS à un nombre entier d'Actions Nouvelles (par exemple, si vous disposer de 6 actions Voltalia, vous pourrez souscrire par priorité à 5 Actions Nouvelles),
  • soit vous ne disposez pas d'un nombre suffisant d'Actions Existantes pour obtenir un nombre entier d'Actions Nouvelles, vous pourrez dès lors acheter ou vendre le nombre de DPS permettant d'atteindre le rapport conduisant à un nombre entier d'Actions Nouvelles (5 Actions Nouvelles pour 6 DPS).

Vous pouvez par ailleurs souscrire à titre réductible le nombre d'Actions Nouvelles que vous souhaitez, en sus du nombre d'Actions Nouvelles résultant de l'exercice de vos DPS à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre de DPS utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'Actions Nouvelles. Un barème de réduction sera appliqué et communiqué lors de l'annonce des résultats de l'Augmentation de Capital par Euronext Paris.

 

  • Si vous n'êtes pas encore actionnaire de la société

Vous pouvez souscrire en faisant l'acquisition en bourse de DPS du 25 juin 2019 jusqu'au 4 juillet 2019, par l'intermédiaire de l'établissement financier en charge de votre compte titre, et :

  • en souscrivant à titre irréductible, au plus tard le 8 juillet 2019, avec vos DPS, auprès de celui-ci ;
  • et, le cas échéant, en souscrivant à titre réductible des Actions Nouvelles en passant un ordre par l'intermédiaire de l'établissement financier en charge de votre compte titre, au plus tard avant le 8 juillet 2019. Vous ne pourrez souscrire à titre réductible que si vous avez déjà souscrit à titre irréductible.

Le code ISIN des DPS est FR0013428901.

 

Incidence sur la répartition du capital de la Société

Sur la base du nombre d'actions en circulation à la date du prospectus et de la répartition de l'actionnariat de la Société au 31 mai 2019 et dans l'hypothèse où l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS est souscrite à hauteur de 100% de l'émission, la répartition de l'actionnariat de la Société, avant l'émission éventuelle d'actions nouvelles en rémunération de l'acquisition de la société Helexia, ressortirait comme suit :

 

Après l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS

Actionnariat

Sur une base non diluée

Sur une base diluée(1)

Nombre d'actions

% du capital

Nombre de droits de vote

% du droit de vote(2)

Nombre d'actions

% du capital

Nombre de droits de vote

% du droit de vote(2)

Voltalia Investissement(3)

62.744.407

69,85 %

97.246.796

78,16 %

62.744.407

69,61 %

97.246.796

77,96 %

Proparco(4)

3.097.678

3,45 %

3.097.678

2,49 %

3.097.678

3,44 %

3.097.678

2,48 %

BERD(4)

2.468.170

2,75 %

2.468.170

1,98 %

2.468.170

2,74 %

2.468.170

1,98 %

Actions auto-détenues(5)

101.067

0,11 %

101.067(6)

0,08 %(6)

101.067

0,11 %

101.067(6)

0,08 %(6)

Flottant

21.413.623

23,84 %

21.509.813

17,29 %

21.731.309

24,11 %

21.827.499

17,50 %

Total

89.824.945

100 %

124.423.524

100 %

90.142.631

100 %

124.741.210

100 %

                   

 

(1) En tenant compte des 46.100 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et des 216.811 options de souscription d'actions émis et attribués par la Société en tenant compte de l'ajustement du prix de souscription et du nombre d'actions pouvant être souscrites par exercice des options décidé à la suite de l'augmentation de capital de la Société de novembre 2016, exerçables ou non, donnant respectivement droit à la souscription de 4.961 et 184.481 actions nouvelles, et des 128.244 actions gratuites attribuées par la Société en cours d'acquisition.

(2) Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

(3) Au 31 décembre 2018, le capital de Voltalia Investissement est détenu à hauteur de 98,20 % par CREADEV SA, un holding d'investissement de la famille Mulliez, de 0,85 % par M. Robert Dardanne, de 0,47 % par Soparvoltalia et de 0,48 % par M. Sébastien Clerc.

(4) Compte tenu des engagements de souscription de Voltalia Investissement, de Proparco et de la BERD.

(5) Actions détenues par la Société dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec Invest Securities.

(6) Droit de vote théorique. Les actions détenues par la Société perdent le droit de vote en assemblée générale.

Par ailleurs, l'acquisition envisagée de la société Helexia (voir en ce sens la section ci-dessous) serait rémunérée par la remise d'un nombre maximum de 5.509.407 actions nouvelles de la Société (représentant 6,1% du capital social de la Société à la suite de la réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS. A la suite de cette acquisition, Voltalia Investissement et la société qui la contrôle, Creadev, (en ce compris via Crea-Five) pourraient détenir ensemble au maximum 71,6 % du capital social et 79,1 % des droits de vote de la Société.

 

Informations complémentaires sur la société Helexia

La Société a annoncé le 23 mai 2019 être entrée en négociations exclusives en vue de l'acquisition de la société Helexia, acteur de référence des grandes toitures solaires et de la maîtrise de l'énergie actuellement, détenue directement et indirectement à hauteur de 90 % par Creadev. Cette acquisition permettra l'accélération du déploiement du Groupe dans l'énergie solaire et l'élargissement de l'offre directe aux entreprises. L'acquisition envisagée de la totalité des actions de la société Helexia serait rémunérée par la remise d'un nombre maximum de 5.509.407 actions nouvelles de la Société (représentant 6,1% du capital social de la Société à la suite de la réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS) et, concernant certains actionnaires minoritaires, dans la limite de 4% du capital social de la société Helexia, en numéraire. Une description du contexte de cette acquisition figure dans la note d'opération en date du 21 juin 2019.

Information sur l'opération :

Information du public

Le prospectus, ayant reçu le visa n° 19-290 en date du 21 juin 2019, est composé (i) du document de référence de la Société enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 29 mars 2019 sous le numéro D.19-0222, (ii) d'une note d'opération ainsi que (iii) du résumé du prospectus (inclus dans la note d'opération).

Des copies du prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la Société, situé au 84 Boulevard de Sébastopol, 75002 Paris - France. Le prospectus peut également être consulté sur le site Internet de la Société (www.voltalia.com) ainsi que sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org)

La Société attire l'attention du public sur les facteurs de risques détaillés dans le chapitre 2 du document de référence et dans la section 2 de la note d'opération.

 

A propos de Voltalia (www.voltalia.com)

Voltalia est un acteur international des énergies renouvelables. Le Groupe produit et vend de l'électricité issue de ses installations éoliennes, solaires, hydrauliques, biomasse et de stockage qu'il détient et exploite.

Voltalia est également prestataire de services et accompagne ses clients investisseurs en renouvelable pendant toutes les étapes des projets, de la conception à l'exploitation-maintenance. 

A la date du prospectus, Voltalia dispose d'une puissance en exploitation et en construction de plus de 1 GW et d'un portefeuille de projets en développement représentant une capacité totale de 6,2 GW, dont 0,6 GW sécurisé.

Le Groupe compte 591 collaborateurs, est présent dans 18 pays sur 4 continents et possède une capacité d'action mondiale pour ses clients.

Voltalia est coté sur le marché réglementé d'Euronext à Paris, compartiment B (FR0011995588 - VLTSA) et fait partie des indices Enternext Tech 40 et CAC Mid&Small. Le Groupe est également inclus dans le Gaïa-Index, l'indice des valeurs moyennes responsables.

 

Voltalia

Secrétaire général : Marie de Lauzon

Relations Investisseurs : [email protected]

+33 (0)1 81 70 37 00

Actifin

Relations Presse : Jennifer Jullia

[email protected]

+33 (0)1 56 88 11 11

 

 

AVERTISSEMENT

Aucune communication, ni aucune information relative à l'augmentation de capital de Voltalia avec maintien du droit préférentiel de souscription ne peut être diffusée au public dans un quelconque pays où une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise (ni ne sera entreprise) en dehors de France, dans un quelconque pays où de telles démarches seraient requises. L'émission, l'exercice ou la vente droits préférentiels de souscription ou la souscription ou l'achat des actions nouvelles ou des droits préférentiels de souscription peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Voltalia n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée et telle que transposée dans chacun des Etats membres de l'Espace Economique Européen (la « Directive Prospectus »).

S'agissant des Etats membres de l'Espace Economique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des Etats membres. En conséquence, les droits préférentiels de souscription et les actions nouvelles peuvent être offertes dans les Etats membres uniquement : (a) à des personnes morales qui sont des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus ; ou (b) dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par Voltalia d'un prospectus au titre de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

La diffusion du présent communiqué n'est pas effectuée par et n'a pas été approuvée par une personne autorisée (« authorised person ») au sens de l'article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement au sens de l'article 19(5) (« investment professionals ») du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié), (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les droits préférentiels de souscription et les actions nouvelles sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des droits préférentiels de souscription et des actions nouvelles ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d'achat ou de souscription de valeurs mobilières ni une quelconque sollicitation de vente de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique. Les droits préférentiels de souscription et les actions nouvelles de Voltalia n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act ») et ne pourront être, directement ou indirectement, offerts ou vendus aux Etats-Unis d'Amérique qu'en vertu d'une exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act. Voltalia n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre mentionnée dans le présent communiqué ou une partie de cette offre aux Etats-Unis d'Amérique ni d'effectuer une quelconque offre au public aux Etats-Unis d'Amérique.

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans le présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie ou du Japon.

 

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS

Visa n°19-290 en date du 21 juin 2019 de l'Autorité des marchés financiers (« AMF »)

 

Le résumé est constitué d'informations requises désignées sous le terme d'« Éléments », qui sont présentés en cinq sections A à E et numérotés de A.1 à E.7.

Ce résumé contient l'ensemble des Éléments devant figurer dans le résumé d'un prospectus relatif à cette catégorie de valeurs mobilières et à ce type d'émetteur. Tous les Éléments ne devant pas être renseignés, la numérotation des Éléments dans le présent résumé n'est pas continue.

Il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être fournie au sujet d'un Élément donné qui doit figurer dans le présent résumé du fait de la catégorie de valeurs mobilières et du type d'émetteur concernés. Dans ce cas, une description sommaire de l'Élément concerné figure dans le résumé avec la mention « sans objet ».

 

Section A - Introduction et avertissements

A.1

Avertissement au lecteur

Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus.

Toute décision d'investir dans les titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus par l'investisseur.

Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l'Union Européenne ou parties à l'accord sur l'Espace Économique Européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.

Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification au sens de l'article 212-41 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations essentielles permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres financiers.

A.2

Consentement de l'émetteur

Sans objet.

 

Section B - Émetteur

B.1

Dénomination sociale et nom commercial

Voltalia (la « Société » et, avec ses filiales consolidées, succursales et participations prises dans leur ensemble, « Voltalia » ou le « Groupe »).

B.2

Siège social / Forme juridique / Droit applicable / Pays d'origine

Siège social : 84, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris.

Forme juridique : société anonyme à conseil d'administration.

Droit applicable : droit français.

Pays d'origine : France.

B.3

Nature des opérations et principales activités de l'émetteur

Présentation générale de Voltalia

Voltalia est un acteur international des énergies renouvelables. Le Groupe compte 591 collaborateurs, est présent dans 18 pays sur 4 continents et possède une capacité d'action mondiale pour ses clients.

L'activité principale du Groupe est la production et la vente de l'électricité issue des installations éoliennes, solaires, hydrauliques, biomasse et de stockage qu'il détient et exploite. La production d'électricité est vendue soit à des opérateurs publics à des prix fixés réglementairement ou définis par des appels d'offres, soit à des clients publics ou à des clients privés sur le marché libre dans le cadre de contrats à long-terme. En 2018, le Groupe a ainsi vendu 2,1 TWh d'électricité renouvelable, générant des revenus de 131,7 millions d'euros. Le Groupe fournit également des prestations de services : développement de nouvelles centrales, construction, exploitation-maintenance de centrales mises en opération. Il réalise ces prestations pour son propre compte comme pour le compte de tiers (investisseurs, propriétaires de centrales.). Voltalia est donc présent sur tout le cycle de vie des centrales. En 2018, les activités de services ont généré des revenus de 117,2 millions d'euros (avant éliminations des services fournis en interne). A la date du Prospectus, la Société dispose d'une capacité en exploitation et en construction de 1 GW et exploite par ailleurs 0,5 GW pour compte de tiers. Il dispose d'un portefeuille de projets en développement représentant une capacité totale de 6,2 GW, dont 0,6 GW sécurisé.

Dans le cadre du cours normal de ses activités, la Société participe à des appels d'offres ou négocie des contrats de vente d'électricité directement avec des entreprises. La Société a par exemple récemment signé un accord de partenariat exclusif avec le groupe Boulanger (communiqué de presse en date du 21 mai 2019). La Société participe régulièrement à des appels d'offres. En outre, la Société négocie régulièrement des contrats de services en vue de la vente de projets développés par l'entreprise à des clients tiers et/ou de la construction et/ou de l'exploitation-maintenance de centrales pour le compte de clients. Des annonces en lien avec ces appels d'offre et ces contrats pourraient ainsi être publiés pendant la période de souscription.

Un positionnement intégré tout au long de la chaîne de valeur

Le positionnement M3

Voltalia jouit d'un positionnement unique d'acteur industriel (i) intégré mettant en œuvre des business models complémentaires de producteur d'énergie et de prestataire de services (ii) doté d'une expertise multi énergies et (iii) multi pays. Ce positionnement encourage les synergies entre activités, permet au Groupe de se déployer sur des zones géographiques étendues (grâce notamment aux activités de services à plus faible intensité capitalistique) et de conserver une approche ouverte en termes de choix technologique.

Une expertise multi énergies et multi pays

Opérateur compétent sur toutes les technologies de production d'énergies renouvelables, Voltalia est en mesure de valoriser au mieux les ressources naturelles disponibles localement, ce qui le distingue des autres acteurs du secteur, généralement concentrés sur une ou deux ressources d'énergie. L'approche multi-pays permet de sélectionner les pays à plus fort potentiel et de privilégier notamment ceux où l'énergie renouvelable est déjà compétitive, indépendamment des politiques de soutien.

Un modèle d'affaires intégré et durable

Les équipes de Voltalia interviennent à chaque étape du développement de projets, de l'évaluation du potentiel et de la sécurisation des meilleurs terrains au lancement de la construction après avoir obtenu tous les permis et autorisations nécessaires. Les équipes de construction sont en charge de la conception de la centrale, de la sélection des fournisseurs et sous-traitants ainsi que de la construction des infrastructures de production d'électricité (centrales et lignes de transmission si nécessaire). Elles supervisent les chantiers et procèdent aux tests de raccordement jusqu'à la mise en service de la centrale. Les équipes d'exploitation-maintenance optimisent la performance des centrales et réalisent les interventions de maintenance préventive et corrective. Elles peuvent assurer également la gestion administrative des centrales (adaptation aux changements réglementaires, facturation de l'électricité.). Le travail effectué à la fois sur les actifs du Groupe et au profit de clients tiers permet de réaliser des économies d'échelle et concourt à l'optimisation de la création de valeur durable des centrales, dans l'intérêt commun du Groupe, de ses actionnaires et de ses clients.

Un portefeuille d'actifs en croissance

Activité de production d'électricité

Activités de production d'électricité en France métropolitaine

Voltalia est implanté en France métropolitaine depuis 2006. A la date du Prospectus, la capacité en exploitation et en construction en France s'élève à 154 MW.

Activités de production d'électricité en Guyane

Voltalia est présent en Guyane depuis 2005. La holding principale qui porte l'activité de Voltalia en Guyane est Voltalia Guyane SAS, filiale à 80% de Voltalia et à 20% de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). A la date du Prospectus, la capacité en exploitation et en construction en Guyane française s'élève à 33 MW.

Activités de production d'électricité dans le reste de l'Europe

Voltalia possède des centrales au Royaume-Uni (7,3 MW), en Grèce (4,7 MW) et au Portugal (1,0 MW).

Activités de production d'électricité au Brésil

L'activité de Voltalia au Brésil est représentée par Voltalia Do Brasil, détenue à 100% par Voltalia SA. A la date du Prospectus, la capacité en exploitation et en construction au Brésil s'élève à 724 MW.

Activités de production d'électricité sur le continent africain

A la date du Prospectus, la Société construit deux centrales solaires au Kenya (50 MW) et en Egypte (32 MW) pour une capacité totale de 82 MW.

Activités de stockage

Le Groupe a par ailleurs développé une expertise dans le stockage, avec des premiers projets remportés en Guyane. Ces projets, qui visent notamment à améliorer la stabilité et la prédictibilité de la production peuvent être liés à des actifs de Voltalia en opération, ou autonomes. Au cours de l'exercice 2018, les activités de stockage n'ont généré aucun revenu.

Activités de services

L'acquisition de Martifer Solar le 18 août 2016, pour un montant de 9 millions d'euros, a permis au Groupe de développer considérablement l'activité de services qui se limitait auparavant au développement et à la vente de certains projets prêts-à-construire et à quelques contrats d'exploitation-maintenance de centrales solaires en Grèce. Aujourd'hui les services proposés concernent toutes les étapes de la chaîne de valeur, de la conception à l'exploitation, en passant par la construction. Concernant plus particulièrement les prestations d'exploitation-maintenance, Voltalia exploitait à fin 2018 0,5 GW pour le compte de clients tiers, principalement en Europe, au Moyen-Orient et en Asie, en plus des 0,5 GW possédés par le Groupe.

Au 31 décembre 2018, les revenus liés à l'activité de Service du Groupe sont réalisés pour 59% en interne[1] et 41% auprès de tiers.

Développement par région et énergie

Si une part importante du portefeuille de centrales de Voltalia est située au Brésil, le Groupe avance rapidement également dans le développement d'actifs dans d'autres régions. De plus, l'acquisition de Martifer Solar a permis de développer les compétences du Groupe dans l'énergie solaire et de saisir des opportunités dans de nouvelles régions. Le développement en Europe et en Afrique du portefeuille d'actifs plus rapide qu'au Brésil entraînera une baisse relative de la part de l'Amérique latine dans la capacité installée totale du Groupe (environ 70% en 2020 contre 84% en 2016) au profit du continent africain (environ 10% en 2020 contre 0% en 2016) et de l'Europe (environ 20% en 2020 contre 16% en 2016). Par ailleurs, le Groupe dispose au 31 décembre 2018, d'un portefeuille de projets de 6,2 GW. Ces projets satisfont tous aux critères suivants :

* Visibilité sur l'accès au foncier (obtention d'une promesse de bail et études d'impacts environnementaux favorables) ;

* Visibilité sur les autorisations (dépôts des dossiers administratifs et haute probabilité d'obtention des autorisations) ;

* Faisabilité du raccordement au réseau ;

* Rentabilité du projet.

Ce portefeuille de projets en développement de Voltalia représente un vivier d'opportunités important tant pour le développement à long terme de l'activité de production d'électricité renouvelable que pour celle de prestation de services.

B.4a

Principales tendances récentes ayant des répercussions sur l'émetteur et ses secteurs d'activité

Revenus du Groupe au cours du 1er trimestre 2019

Le 24 avril 2019, la Société a publié ses revenus consolidés pour le 1er trimestre 2019, qui sont comme suit :

En millions d'euros

T1 2019

T1 2018

Var. à taux réels

Var. à taux constants1

Ventes d'énergie

21,4

26,8

-20%

-16%

Services

35,6

19,0

x1,9

x1,9

Total des revenus (internes et externes)

57,1

45,7

+25%

+27%

Éliminations2

(30,2)

(7,8)

x3,9

x3,8

Revenus consolidés

26,9

38,0

-29%

-26%

Production (en GWh)

346,6

400,0

-13%

-13%

Capacité installée à la fin de la période (en MW)

533,8

508,4

+5%

+5%

1 Revenus 2019 calculés au taux de change 2018

2 Eliminations : les services fournis par l'activité Services pour les centrales électriques appartenant au Groupe sont éliminés lors de la consolidation financière

Ventes d'énergie

Les revenus du 1er trimestre 2019 de vente d'énergie s'établissent à 21,4 millions d'euros, en baisse de 16% à taux de change constants par rapport au 1er trimestre 2018, qui avait bénéficié de l'impact positif mais non récurrent de la stratégie de suspension de contrats au Brésil. Les revenues sont en baisse au Brésil : Voltalia enregistre des vitesses de vent inférieures à la moyenne, en particulier au mois de mars, et des prix de retour à leur niveau contractuel indexés sur l'inflation. Les autres pays affichent une hausse de leurs revenus, grâce à la contribution des nouvelles centrales solaires en France, ainsi qu'un bon niveau d'ensoleillement sur le trimestre.

 

Services

Les revenus du 1er trimestre 2019 concernant l'activité de Services du Groupe atteignent 35,6 millions d'euros et doublent par rapport au 1er trimestre 2018, portés par une hausse des ventes de projets développés en interne et la forte hausse de la Construction, en ligne avec une activité intense pour les centrales détenues en propre par Voltalia.

Voltalia franchit le cap du gigawatt installé ou en construction

Depuis le début de l'année 2019, Voltalia a lancé un certain nombre de chantiers. Les chantiers en cours à ce jour représentent 472 MW qui, additionnés aux 534 MW déjà en opération, porteront la capacité installée totale du Groupe à 1 GW.

Les chantiers en cours se situent principalement en France et au Brésil, des pays où Voltalia est déjà bien implanté et où le Groupe a déjà démontré dans le passé une excellente maîtrise des processus de construction. Dans les nouveaux pays, notamment sur le continent africain, Voltalia suit de près l'avancée des travaux avec ses équipes présentes sur le terrain.

Point sur les constructions de centrales

Pays

Projet

MW

Énergie

Mise en service attendue courant

Egypte

Râ Solar

32

Solaire

S2 2019

France

Talagard

5

Solaire

S2 2019

France

Tresques

3

Solaire

S2 2019

France

Parroc

5

Solaire

S2 2019

France

Sarry

22

Éolien

S2 2019

France

Carrière des Plaines

8

Solaire

S2 2019

France

Taconnaz

5

Hydro

S2 2019

Guyane

Savane des Pères

6

Solaire+stockage

S2 2019

Brésil

VSM 1

163

Éolien

S1 2020

Guyane

Mana Stockage

10

Stockage

S1 2020

Brésil

VSM 2

128

Éolien

S2 2020

France

Jonquières

4

Solaire

S2 2020

France

Vergné

16

Éolien

S2 2020

France

Coivert

11

Éolien

S2 2020

Guyane

Cacao

5

Biomasse

S2 2020

Kenya

Kopere

50

Solaire

S2 2020

 

Total

472

 

 

 

 

Négociation exclusive en vue de la cession de parts minoritaires dans deux parcs éoliens en construction au Brésil

Le 18 juin 2019, la Société a annoncé entrer en négociation exclusive avec STOA en vue de la cession par la Société à STOA de 35 % des parcs éoliens VSM 1 (163 MW) et VSM 2 (128 MW) au Brésil.

Les centrales éoliennes VSM 1 (163 MW) et VSM 2 (128 MW), actuellement en cours de construction, font partie intégrante du complexe de Serra Branca situé dans l'Etat brésilien du Rio Grande do Norte.

Entièrement développé par les équipes de la Société, le complexe de Serra Branca est le plus grand d'Amérique latine. Son potentiel total est supérieur à 2,4 GW, dont 873 MW sont actuellement en exploitation ou en construction : 600 MW détenus par le Groupe et 273 MW par le fonds d'investissement Echoenergia, propriété d'Actis. Le développement rapide du complexe de Serra Branca est facilité par les lignes électriques développées, construites et détenues par la Société qui sont à même de connecter le complexe au réseau électrique national brésilien. 

La cession à 100% par la Société de centrales prêtes à construire (schéma retenu avec Echoenergia/Actis) ou l'entrée d'investisseurs minoritaires (schéma actuellement négocié avec STOA) s'inscrit dans la stratégie de services de la Société qui consiste à développer un volume important de projets très compétitifs dans le but d'en conserver certains et d'en céder d'autres à des partenaires financiers ou des clients utilities. A ce jour, la Société a déjà développé et cédé un total de 1,4 GW dans le monde, parallèlement au portefeuille développé et conservé par Voltalia : 1 GW actuellement en exploitation ou construction, avec pour objectif une capacité installée ou en construction supérieure à 2,6 GW à horizon 2023.

Cette transaction minoritaire, si elle se confirme, n'aura pas d'effet sur le compte de résultat de la Société conformément aux normes IFRS, dans la mesure où il est prévu que la Société conserve le contrôle des centrales VSM 1 et VSM 2. La plus-value dont pourrait bénéficier la Société à l'occasion de la cession minoritaire serait donc directement reconnue dans ses capitaux propres. La transaction devrait être finalisée au cours de l'été 2019.

Négociations exclusives en vue de l'acquisition de la société Helexia

Le 23 mai 2019, la Société a annoncé être entrée en négociations exclusives en vue de l'acquisition de la société Helexia, acteur de référence des grandes toitures solaires et de la maîtrise de l'énergie, afin de permettre l'accélération du déploiement du Groupe dans l'énergie solaire et l'élargissement de l'offre directe aux entreprises.

Avec plus de 222 projets photovoltaïques sur toiture (toitures solaires sur grands bâtiments et ombrières solaires) gérés dans 4 pays (France, Belgique, Italie et Portugal) et une puissance installée de 51,4 MW à laquelle s'ajoutent 7,5 MW en construction, la société Helexia dispose d'un grand savoir-faire et d'un excellent track record.

Le chiffre d'affaires de la société Helexia est en forte croissance : + 38 % par an sur la période 2013-2018. En 2018, il a atteint 14 millions d'euros, avec une marge d'EBITDA de 49 %.

La société Helexia est actuellement détenue à hauteur de 94% par Creadev (directement ou via sa filiale Crea-Five), qui est également l'actionnaire majoritaire de la Société, via Voltalia Investissement, le solde étant détenu par les fondateurs et dirigeants de la société. L'entrée en négociations exclusives a été approuvée par le Conseil d'administration de la Société sans que les représentants de Creadev ou de l'association familiale Mulliez aient pris part aux discussions ou au vote.

Au 23 mai 2019, 35 % de la capacité installée de la société Helexia est située sur les toitures des enseignes contrôlées par l'association familiale Mulliez (Auchan, Decathlon, Leroy-Merlin, Boulanger, etc.). Ces enseignes disposent de nombreux bâtiments dans plus de 50 pays, pour lesquels la société Helexia continuera de proposer ses services.

En outre, le management de la Société et de la société Helexia a identifié un certain nombre de synergies facilitées par la proximité géographique des deux acteurs : la création d'une offre commerciale coordonnée à destination des clients de l'industrie et des services, l'implantation de la société Helexia dans des pays émergents où Voltalia est déjà présent, la mutualisation des services de supervision des toitures solaires et des économies sur les achats.

L'acquisition envisagée de la totalité des actions de la société Helexia serait rémunérée par la remise d'un nombre maximum de 5.509.407 actions nouvelles de la Société (représentant 6,1% du capital social de la Société à la suite de la réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS (tel que ce terme est défini ci-après)) et, concernant certains actionnaires minoritaires, dans la limite de 4% du capital social de la société Helexia, en numéraire.

La rémunération de cette acquisition fera l'objet d'une évaluation par un commissaire aux apports, dont la nomination a été demandée auprès du président du tribunal de commerce de Paris. Conformément à la réglementation applicable, notamment boursière, ce commissaire aux apports rendra un rapport sur la valeur des apports ainsi qu'un rapport d'équité.

La signature de la documentation définitive et la réalisation de l'opération devraient intervenir au cours du troisième trimestre 2019, après consultation des institutions représentatives du personnel et sous réserve d'accord des parties sur les termes définitifs de la transaction.

Conclusion d'une facilité bancaire de premier rang

Le 21 mai 2019, la Société a annoncé la conclusion avec douze partenaires bancaires français et internationaux de premier rang d'une facilité bancaire d'un montant total de 100 millions d'euros dont le taux d'intérêt sera indexé sur la performance extra-financière de la Société. Ce prêt comprend une convention de crédit renouvelable d'un montant de 55 millions d'euros, et un contrat de crédit de long terme de 45 millions d'euros. Les deux instruments ont une maturité de 5 ans, extensible à 7 ans.

Pour ce crédit syndiqué vert et responsable, la Société a choisi de sélectionner des indicateurs de performance environnement, social et gouvernance (ESG) alignés avec ses priorités en matière de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) : la santé et la sécurité au travail (dont le taux de fréquence des accidents du travail), l'éthique des affaires (dont pourcentage des employés ayant reçu une formation éthique) et la notation ESG de l'entreprise telle qu'évaluée par l'agence EthiFinance.

La performance de la Société sera mesurée annuellement afin de déterminer l'ajustement des conditions de crédit.

Estimations de revenu pour le deuxième trimestre 2019

Pour le deuxième trimestre 2019, la Société anticipe des revenus des ventes d'énergie sensiblement inférieurs à ceux du deuxième trimestre 2018, traduisant notamment le retour à la normale des prix, qui avaient bénéficié en 2018 de l'impact positif mais non récurrent de la stratégie de suspension de contrats au Brésil.

  • Au Brésil, après un début d'année marqué par des niveaux de vents inférieurs à la moyenne, la production se redresse au mois de mai. La baisse attendue des revenus pour l'activité de vente d'énergie au deuxième trimestre 2019 s'explique principalement par une base de comparaison 2018 incluant l'impact positif mais non récurrent de la stratégie de suspension de contrats au Brésil sur les parcs d'Areia Branca (ladite suspension concernant depuis janvier 2018 60 MW sur les 90 MW de capacité installée) et Vila Para (ladite suspension concernant, depuis avril 2018, la totalité de la capacité installée, soit 99 MW), pour un effet prix positif évalué à 25 millions d'euros sur l'année pleine 2018.
  • Les autres pays devraient afficher une hausse de leurs revenus au deuxième trimestre 2019, grâce notamment à la contribution des nouvelles centrales solaires en France, ainsi qu'un bon niveau d'ensoleillement.

Au global, les revenus du premier semestre 2019 sont donc attendus en retrait par rapport au premier semestre 2018.

Du fait de la saisonnalité habituelle de la production dans les ventes d'énergie, très favorable au second semestre, la performance au premier semestre ne préjuge pas de la performance de l'année.

Perspectives de Voltalia pour 2020 et au-delà

Le Groupe prévoit à horizon 2020 :

  • une capacité installée de 1 GW (la capacité totale sécurisée du Groupe à ce jour étant égale à 1,6 GW) ; et
  • un EBITDA 2020 de 160 à 180 millions d'euros.

A horizon 2023, le Groupe vise :

  • une capacité installée ou en construction supérieure à 2,6 GW (soit une croissance de 2,9 fois par rapport à 2018), et
  • un EBITDA 2023 de 275 à 300 millions d'euros, en progression de 3,6 à 4 fois par rapport à un EBITDA 2018 de 76 millions d'euros.

B.5

Groupe auquel l'émetteur appartient

À la date du Prospectus, l'organigramme du Groupe est le suivant :

 

La quote-part de capital détenue dans les sociétés mentionnées ci-dessus reflète la quote-part de droits de vote détenue dans ces mêmes sociétés.

Le solde du capital de Voltalia Guyane est détenu par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le solde du capital de Voltalia Greece est détenu par Energiaki Agionoriou.

Sébastien Clerc détient une action de Voltalia Do Brasil.

Voltalia Investissement détient une action de Voltalia Maroc.

Au 31 décembre 2018, le capital de Voltalia Investissement est détenu à hauteur de 98,20 % par Creadev SA, un holding d'investissement de la famille Mulliez, de 0,85 % par M. Robert Dardanne, de 0,47 % par Soparvoltalia et de 0,48 % par M. Sébastien Clerc.

B.6

Principaux actionnaires et contrôle de l'émetteur

A la date du Prospectus, le capital social de la Société s'élève à 279 273 922,50 euros. Il est divisé en 48 995 425 actions de 5,70 euros de valeur nominale chacune, toutes de mêmes catégories et intégralement libérées (les « Actions Existantes »).

Sur la base du nombre d'actions en circulation à la date du Prospectus et de la répartition de l'actionnariat de la Société au 31 mai 2019, la répartition de l'actionnariat de la Société ressortirait comme suit :

 

 

 

 

Actionnaires

Nombre d'actions

% du capital

Nombre de droits de vote théoriques (1)

% de droits de vote théoriques

Nombre de droits de vote exerçable en assemblée générale (2)

% de droits de vote exerçable en assemblée générale

  • Voltalia Investissement (Creadev)(3)
  • 35.570.497
  • 72,60 %
  • 70.072.886
  • 83,83 %

70.072.886

83,93 %

  • Sous total autres actionnaires détenant plus de 5 % du capital
  • - 
  • -
  • - 
  • -

-

-

  • Proparco
  • 2.010.723
  • 4,10 %
  • 2.010.723
  • 2,41 %

2.010.723

2,41 %

  • Actions autodétenues
  • 101.067
  • 0,21 %
  • 101.067
  • 0,12 %

-

-

  • Flottant
  • 11.313.138
  • 23,09 %
  • 11.409.328
  • 13,65 %

11.409.328

13,67 %

  • Total
  • 48.995.425
  • 100 %
  • 83.594.004
  • 100 %

83.492.937

100 %

 

(1) Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans consécutifs au moins au nom du même actionnaire.

(2) Nombre de droits de vote théoriques, diminué des droits de vote attachés aux 101.067 actions auto-détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité.

(3) Au 31 décembre 2018, le capital de Voltalia Investissement est détenu à hauteur de 98,20 % par Creadev SA, un holding d'investissement de la famille Mulliez, de 0,85 % par M. Robert Dardanne, de 0,47 % par Soparvoltalia et de 0,48 % par M. Sébastien Clerc.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'action de concert entre les actionnaires.

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert plus de 5 % du capital et des droits de vote.

L'acquisition envisagée de la société Helexia (voir l'Elément B.4a ci-dessus) serait rémunérée par la remise d'un nombre maximum de 5.509.407 actions nouvelles de la Société (représentant 6,1 % du capital social de la Société à la suite de la réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS. A la suite de cette acquisition, Voltalia Investissement et la société qui la contrôle, Creadev, (en ce compris via Crea-Five) pourraient détenir ensemble au maximum 71,6 % du capital social et 79,1 % des droits de vote de la Société.

B.7

Informations financières historiques clés sélectionnées

Informations financières consolidées

Les informations financières présentées ci-dessous sont issues des comptes consolidés (audités) du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2018, 2017 et 2016, établis conformément au référentiel de normes internationales financières (IFRS), tel qu'adopté dans l'Union européenne.

L'attention des lecteurs est attirée sur les notes en annexe aux comptes consolidés du Groupe.

Informations financières sélectionnées du compte de résultat consolidé de la Société

millions d'euros

2018

2017

2016

Revenus

180,7

181,2(1)

127,0

EBITDA

76,2

71,6

50,0

Résultat opérationnel (EBIT)

47,2

45,7

34,2

Résultat net part du Groupe

8,5

0,6

1,6

(1) La présentation des revenus de cessions de projets a été modifiée en 2018, le prix de cession et la valeur nette comptable étant auparavant présentés en net dans les revenus. Le comparable a été modifié en conséquence.

 

Informations financières sélectionnées du bilan consolidé de la Société

millions d'euros

2018

2017

2016

Actifs incorporels et corporels

750,7

734,7

772,4

Trésorerie et équivalents de trésorerie nette

108,6

71,2

101,4

Autres actifs

127,3

106,3

93,1

Total Actif

986,6

912,2

966,9

Capitaux propres

372,4

389,2

424,8

Endettement

506,0

417,4

432,2

Autres passifs

108,3

105,6

109,9

Total Passif

986,6

912,2

966,9

 

Informations financières sélectionnées des flux de trésorerie consolidés de la Société

millions d'euros

2018

2017

2016

Investissements corporels et incorporels

105,1

80,4

130,2

 

B.8

Informations financières pro forma clés sélectionnées

Sans objet.

B.9

Prévision ou estimation de bénéfice

Les prévisions pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 présentées ci-dessous sont fondées sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par la Société à la date du Prospectus. Ces données et hypothèses sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'environnement économique, financier, comptable, concurrentiel, réglementaire et fiscal ou en fonction d'autres facteurs dont la Société n'aurait pas connaissance à la date du Prospectus. En outre, la matérialisation d'un ou plusieurs risques décrits notamment à l'Elément D.1 ci-dessous pourrait avoir un impact sur les activités, la situation financière, les résultats ou les perspectives du Groupe et donc remettre en cause ces prévisions.

La Société ne prend donc aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à la réalisation des prévisions figurant dans le présent Elément.

Les prévisions présentées ci-dessous, et les hypothèses qui les sous-tendent, ont été établies en application des dispositions du règlement (CE) N° 809/2004, tel que modifié, et des recommandations du CESR relatives aux prévisions mises à jour par l'ESMA en mars 2013.

 

 

Prévision de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2020

Sur la base des hypothèses énoncées ci-dessous, la Société prévoit de réaliser un EBITDA de 160 à 180 millions d'euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Hypothèses

La Société a construit ses prévisions pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 présentées ci-dessus conformément aux méthodes comptables appliquées dans les Etats Financiers Consolidés 2018, en ce compris la norme IFRS16 appliquée à compter du 1er janvier 2019.

Les prévisions ci-après reposent principalement sur les hypothèses suivantes :

  • des mises en service des centrales du Groupe actuellement en construction sur la base du planning suivant :

Pays

Projet

MW

Énergie

Mise en service attendue courant

Egypte

Râ Solar

32

Solaire

S2 2019

France

Talagard

5

Solaire

S2 2019

France

Tresques

3

Solaire

S2 2019

France

Parroc

5

Solaire

S2 2019

France

Sarry

22

Éolien

S2 2019

France

Carrière des Plaines

8

Solaire

S2 2019

France

Taconnaz

5

Hydro

S2 2019

Guyane

Savane des Pères

6

Solaire+stockage

S2 2019

Brésil

VSM 1

163

Éolien

S1 2020

Guyane

Mana Stockage

10

Stockage

S1 2020

Brésil

VSM 2

128

Éolien

S2 2020

France

Jonquières

4

Solaire

S2 2020

France

Vergné

16

Éolien

S2 2020

France

Coivert

11

Éolien

S2 2020

Guyane

Cacao

5

Biomasse

S2 2020

Kenya

Kopere

50

Solaire

S2 2020

 

Total

472

 

 

  • la vente sur le marché libre de l'électricité de la production des parcs de VSM1 et VSM2, principalement par l'intermédiaire de contrats court-terme de vente d'électricité à prix défini. Les contrats privés déjà sécurisés pour VSM 1 ont un prix moyen plus de 90% supérieur à celui des contrats de 20 ans ;
  • une activité exploitation & maintenance assise sur une capacité en exploitation, incluant l'O&M pour compte propre, de 1,5 à 2,0 GW ;
  • l'absence de modifications des contrats long termes de vente d'électricité actuellement en vigueur sur les parc existants ainsi que des ressources hydrauliques, éoliennes et solaires suffisantes pour permettre aux centrales du Groupe d'atteindre les niveaux annuels attendus de production d'énergie et l'absence de maintenances, réparations ou arrêts imprévus et importants sur les centrales du Groupe ;
  • un taux de change de 4,3 réaux brésiliens pour 1 euro et l'absence de variations significatives des taux de change en euro par rapport à ceux en vigueur au 31 décembre 2018 pour les devises autres que le réal brésilien ;
  • l'absence de changement significatif dans le périmètre de consolidation par rapport au périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 à l'exception (i) de la réalisation, en 2019, de l'acquisition de la société Helexia avec laquelle le Groupe est entré en négociation exclusive en prenant pour hypothèse sa consolidation en année pleine en 2020 et (ii) d'une opportunité d'acquisition intégrée dans la fourchette haute ;
  • des évolutions de marché en ligne avec les tendances présentées par le Groupe ;
  • la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie du Groupe ;
  • l'absence de changement significatif de l'environnement règlementaire et fiscal existant à la date du Prospectus ;
  • que les contreparties aux contrats de vente conclus par le Groupe achèteront la totalité de la production qu'elles se sont engagées à acheter au titre des contrats d'achat qu'elles ont conclus ; et
  • qu'aucune pénalité, sanction ni amende ne sera imposée aux sociétés du Groupe et qu'aucune société du Groupe ne se verra imposer des dommages-intérêts.

B.10

Réserves sur les informations financières historiques

Sans objet.

B.11

Fonds de roulement net

La Société atteste que, de son point de vue, le fonds de roulement net du Groupe, incluant, en cas de réalisation de l'acquisition d'Helexia, les besoins en fonds de roulement de cette dernière, avant augmentation de capital objet du Prospectus, est suffisant au regard de ses obligations au cours des douze prochains mois à compter de la date du Prospectus.

 

Section C - Valeurs mobilières

C.1

Nature, catégorie et numéro d'identification des valeurs mobilières

Les actions nouvelles (les « Actions Nouvelles ») à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription objet du Prospectus (l'« Augmentation de Capital avec Maintien du DPS ») et dont l'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris (« Euronext Paris ») est demandée sont des actions ordinaires de même catégorie que les Actions Existantes de la Société.

Les Actions Nouvelles seront admises aux négociations sur Euronext Paris dès leur émission. Elles seront immédiatement assimilées aux Actions Existantes de la Société, déjà négociées sur Euronext Paris (Compartiment B), et seront négociables, à compter de cette date sur la même ligne de cotation que ces actions.

Libellé pour les actions : Voltalia

Code ISIN : FR0011995588

Mnémonique : VLTSA

Compartiment : B

Secteur d'activité ICB : Utilities (7000)

Classification ICB : Alternative Electricity (7537)

Code LEI : 969500KE938Z79ZH1N44

C.2

Devise d'émission

Euro.

C.3

Nombre d'actions émises et valeur nominale

À la date du Prospectus, le capital social de la Société s'élève à 279.273.922,50 euros. Il est divisé en 48.995.425 actions de 5,70 euros de nominal chacune, toutes de mêmes catégories et entièrement libérées.

L'émission porte sur un nombre de 40.829.520 Actions Nouvelles au prix unitaire de 9,20 euros, dont 5,70 euros de valeur nominale et 3,50 euros de prime d'émission chacune, à libérer intégralement lors de la souscription.

C.4

Droits attachés aux actions

Principaux droits attachés aux Actions Nouvelles

Les Actions Nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société et aux lois et réglementations en vigueur.

En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux Actions Nouvelles sont les suivants :

  • droit aux dividendes ;
  • droit de vote, étant précisé qu'un droit de vote double est conféré aux actions pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au nom du même actionnaire ;
  • droit préférentiel de souscription des titres de même catégorie ;
  • droit d'information des actionnaires ; et
  • droit de participation à tout excédent en cas de liquidation.

Les statuts de la Société ne prévoient pas de clause de franchissements de seuil.

C.5

Restrictions à la libre négociabilité des valeurs mobilières

Sans objet.

C.6

Demande d'admission à la négociation

Les Actions Nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission sur Euronext Paris, dès leur émission prévue le 15 juillet 2019 selon le calendrier indicatif, sur la même ligne de cotation que les Actions Existantes de la Société (code ISIN FR0011995588).

Aucune autre demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé n'a été formulée par la Société.

C.7

Politique en matière de dividendes

Voltalia souhaite mettre en place une politique de distribution et pourrait engager une politique de distribution de dividende à moyen-terme, en ligne avec sa trajectoire de croissance, son profil financier et ses besoins de financements.

La Société considère que le paiement d'un dividende n'est pas prioritaire dans un contexte de forte croissance de l'entreprise. Aussi, bien que le Groupe soit en mesure de payer un dividende en 2019 au titre de l'exercice 2018, un tel versement a été reporté afin d'accroître encore les moyens investis dans le développement de nouvelles centrales.

La Société n'a pas versé de dividendes au cours des trois derniers exercices.

 

Section D - Risques

D.1

Principaux risques propres à l'émetteur ou à son secteur d'activité

Les investisseurs sont invités à prendre en considération les principaux facteurs de risque spécifiques au Groupe et à son activité, décrits notamment dans son Document de référence déposé auprès de l'AMF le 29 mars 2019 sous le numéro D.19-0222, et qui comprennent notamment les principaux risques suivants :

  • les risques liés à l'environnement du Groupe, notamment :
    • à l'évolution des prix de vente de l'électricité et à la compétitivité des énergies renouvelables,
    • à l'évolution de l'environnement réglementaire et à la pérennité des politiques de soutien aux énergies renouvelables, le développement de ces énergies dans certains pays dépendant fortement desdites politiques,
    • aux fluctuations des conditions climatiques, dont la production d'électricité d'origine solaire, éolienne ou hydraulique dépend,
  • les risques extra-financiers du Groupe, notamment de non acceptabilité des projets du Groupe, des tiers pouvant s'opposer auxdits projets que ce soit en phase de développement, de construction ou d'exploitation, via notamment des recours administratifs ou judiciaires, des actes de sabotage ou des atteintes à la réputation du Groupe,
  • les risques liés à l'activité et aux opérations du Groupe, notamment :
    • à la dépendance aux clients significatifs du Groupe (le premier et les six premiers clients du Groupe ayant notamment représenté, au 31 décembre 2018, respectivement 16% et 62% des revenus du Groupe sur l'exercice (soit 180,7 millions d'euros), étant toutefois précisé qu'à l'exception de ses 6 premiers clients, chacun des autres clients du Groupe représentait sur cette période moins de 5 % de ses revenus) et aux fournisseurs d'équipements nécessaires à l'activité de construction et de maintenance des centrales électriques du Groupe,
    • à l'activité de développement de projets, le Groupe ne pouvant garantir la viabilité des projets qu'il développe pour son compte ou pour le compte de tiers, ni que les projets développés pourront être vendus dans de bonnes conditions,
    • à l'activité de vente d'électricité, le Groupe ne pouvant garantir qu'il respectera toujours l'ensemble des obligations à sa charge, notamment en terme de volume d'électricité vendue, et, en conséquence, la rentabilité voire la pérennité des contrats de vente d'électricité qu'il a conclu,
    • à l'activité de construction du Groupe, ce dernier ne pouvant garantir ni l'obtention, le renouvellement ou le maintien de l'ensemble des autorisations de construction et d'exploitation des sites en cours de construction, ni que la phase de construction et de mise en exploitation se déroulera comme initialement envisagée (notamment en raison de défaut de livraison par des fournisseurs) ; le Groupe pourrait par ailleurs être confronté à d'éventuels disfonctionnements en phase d'exploitation ou encore voir ses clients mettre en œuvre des garanties qu'il leur a accordées,
    • à l'activité d'exploitation-maintenance du Groupe, cette activité étant composée de multiples clients offrant une surface financière moins solide que les clients traditionnels de vente d'électricité, exposant de ce fait d'avantage le Groupe aux risques liés aux contreparties (notamment en matière de garanties accordées, délais de paiement ou respect des obligations contractuelles),

 

  • les risques financiers du Groupe, notamment :
    • à l'endettement du Groupe, la quasi-totalité des financements de projets du Groupe lui imposant de se conformer à certaines exigences et engagements que cela soit en matière de versement de dividende ou de respect de certains ratios d'endettement,
    • aux taux d'intérêt principalement dans le cadre du financement des projets et des activités courantes du Groupe, ce financement étant souvent à taux variable,
    • le risque de change lié à l'activité du Groupe en dehors de la zone euro, principalement au Brésil, que cela soit au titre des revenus générés dans ces pays ou au titre des achats en devise étrangère, et
    • aux engagements hors bilan, notamment au titre des garanties de paiement accordées aux fournisseurs, de bonne exécution des engagements contractuels par les filiales, sociétés de projet ou partenaires du Groupe ou financières accordées par le Groupe dans le cadre du financement de son activité.

D.3

Principaux risques propres aux valeurs mobilières offertes/émises

Les principaux facteurs de risques liés à l'émission des Actions Nouvelles figurent ci-après :

  • le marché des droits préférentiels de souscription pourrait n'offrir qu'une liquidité limitée et être sujet à une grande volatilité ;
  • les actionnaires qui n'exerceraient pas leurs droits préférentiels de souscription verraient leur participation dans le capital social de la Société diluée ;
  • le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer et baisser en-dessous du prix d'émission des actions émises sur exercice des droits préférentiels de souscription ;
  • la volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement ;
  • des ventes d'actions de la Société ou de droits préférentiels de souscription pourraient intervenir sur le marché, pendant la période de négociation des droits préférentiels de souscription, s'agissant des droits préférentiels de souscription, ou pendant ou après la période de souscription, s'agissant des actions, et pourraient avoir un impact défavorable sur le prix de marché de l'action de la Société ou la valeur des droits préférentiels de souscription ;
  • en cas de baisse du prix de marché des actions de la Société, les droits préférentiels de souscription pourraient voir leur valeur baisser ;
  • l'émission des Actions Nouvelles ne fait pas l'objet d'un contrat de garantie et, si le montant des souscriptions reçues par la Société représentait moins des trois quarts de l'émission décidée, l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS pourrait être annulée.

Toutefois, l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS fait l'objet des Engagements de Souscription (tel que ce terme est défini ci-dessous) qui représentent ensemble 75,3% de l'émission ;

  • le principal actionnaire de la Société, Voltalia Investissement, continuera de détenir un pourcentage significatif du capital et pourrait ainsi influer sur les activités ou les décisions prises par la Société. En outre, en conséquence de son Engagement de Souscription, Voltalia Investissement pourrait voir sa participation dans le capital de la Société augmenter. Enfin, la participation détenue par Voltalia Investissement et la société qui la contrôle, Creadev, (en ce compris via Crea-Five) pourrait augmenter en conséquence de l'émission d'actions en rémunération de l'acquisition d'Helexia ; et
  • la Société pourrait ne pas réaliser les prévisions et objectifs présentés dans le Prospectus. Par conséquent, le Groupe ne prend aucun engagement, ni ne donne aucune garantie quant à la réalisation des prévisions et objectifs présentés dans le Prospectus.

 

Section E - Offre

E.1

Montant total net du produit de l'émission - Estimation des dépenses totales liées à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS

À titre indicatif, le produit brut et l'estimation du produit net de l'émission seraient les suivants :

(i) en cas de réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS à 75 % :

  • produit brut : environ 282 millions d'euros ;
  • rémunération maximale globale des intermédiaires financiers et frais juridiques et administratifs : environ 1 million d'euros ;
  • produit net estimé : environ 281 millions d'euros.

(ii) en cas de réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS à 100 % :

  • produit brut : environ 376 millions d'euros ;
  • rémunération maximale globale des intermédiaires financiers et frais juridiques et administratifs : environ 4 millions d'euros ;
  • produit net estimé : environ 372 millions d'euros.

E.2(a)

Raisons de l'offre / Utilisation du produit de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS

L'émission des Actions Nouvelles est destinée à fournir à la Société des moyens supplémentaires pour financer son objectif d'une capacité consolidée d'au moins 2,6 GW en exploitation ou en construction à horizon 2023.

Dans cette perspective, la Société envisage d'allouer au moins 300 millions d'euros des fonds levés à la construction de 1,6 GW de nouvelles capacités de production, au-delà d'1 GW installé en 2020 :

  • construction des projets sécurisés déjà identifiés individuellement par la Société pour une capacité de 0,6 GW, ces projets représentant un investissement en fonds propres d'au moins 130 millions d'euros ; et
  • construction d'autres projets encore en phase de développement à la date du Prospectus, pour une capacité d'au moins 1 GW, ces projets représentant un investissement en fonds propres d'au moins 170 millions d'euros.

Au sein de cette enveloppe d'au moins 300 millions d'euros et conformément au protocole d'accord conclu avec la BERD, la Société prévoit d'investir en fonds propres au moins 50 millions d'euros dans des pays d'opération de la BERD tels que le Maroc, la Tunisie, l'Egypte ou la Grèce.

Le solde des fonds levés pourrait être utilisé pour financer d'éventuelles acquisitions ciblées, notamment pour renforcer l'implantation de la Société dans ses nouvelles zones géographiques en Afrique, en Amérique Latine ou en Europe, ou encore pour développer l'activité de services de la Société.

Dans l'hypothèse où l'augmentation de capital ne serait pas réalisée dans son intégralité, la Société considère avoir accès à diverses sources de financement complémentaires lui permettant de poursuivre son développement et notamment de maintenir son objectif d'une capacité consolidée en exploitation ou construction supérieure à 2,6 GW à fin 2023.

E.3

Modalités et conditions de l'offre

Nombre d'Actions Nouvelles à émettre

Emission d'un nombre de 40.829.520 Actions Nouvelles.

Prix de souscription des Actions Nouvelles

9,20 euros par Action Nouvelle (soit 5,70 euros de valeur nominale et 3,50 euros de prime d'émission), à libérer intégralement au moment de la souscription, par versement en numéraire.

Le prix d'émission représente une décote faciale de 17,86 % par rapport au cours de clôture de l'action Voltalia le jour de bourse précédant la date du Prospectus, soit 11,20 euros le 20 juin 2019, et une décote de 10,60 % par rapport à la valeur théorique de l'action Voltalia ex-droit.

Jouissance des Actions Nouvelles

Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions effectuées par la Société à compter de leur émission.

Droit préférentiel de souscription

La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence :

  • aux titulaires d'actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte-titres à l'issue de la journée comptable du 24 juin 2019, selon le calendrier indicatif, qui se verront attribuer des droits préférentiels de souscription le 25 juin 2019, à raison d'un droit préférentiel de souscription par action existante ; et
  • aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription.

Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à compter du 27 juin 2019 jusqu'à la clôture de la période de souscription, soit jusqu'au 8 juillet 2019 inclus, par exercice de leurs droits préférentiels de souscription:

  • à titre irréductible, à raison de cinq (5) Actions Nouvelles pour six (6) Actions Existantes possédées sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'Action Nouvelle ; et
  • à titre réductible, le nombre d'Actions Nouvelles qu'ils désireraient en sus de celui leur revenant du chef de l'exercice de leurs droits à titre irréductible, étant précisé que seules les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties entre les souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d'Actions Existantes dont les droits auront été utilisés à l'appui de leurs souscriptions à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'Action Nouvelle.

Détachement et cotation des droits préférentiels de souscription

Les droits préférentiels de souscription seront détachés des Actions Existantes le 25 juin 2019 et négociables sur Euronext Paris jusqu'à la clôture de la période de négociation des droits préférentiels de souscription, soit jusqu'au 4 juillet 2019 inclus, selon le calendrier indicatif, sous le code ISIN FR0013428901. En conséquence, les Actions Existantes seront négociées ex-droit à compter du 25 juin 2019 selon le calendrier indicatif.

Les plans d'attribution gratuite d'actions sont en période d'acquisition et ne donneront donc pas lieu à l'attribution de droits préférentiels de souscription. Par décision en date du 12 juin 2019, le conseil d'administration de la Société a décidé de suspendre la faculté d'exercice du droit à attribution d'actions attaché à l'ensemble des options de souscription d'actions et bons de souscription de parts de créateur d'entreprise émis par la Société à compter du 19 juin (00h01 , heure de Paris) pour une durée maximale de trois mois, soit jusqu'au 18 septembre 2019 (23h59, heure de Paris).

Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues

La Société cédera, avant la clôture de la période de négociation des droits préférentiels de souscription, soit avant le 4 juillet 2019 inclus, les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société, soit 101.067 actions représentant 0,21 % du capital social au 20 juin 2019, dans les conditions de l'article L. 225-210 du Code de commerce.

Valeurs théoriques du droit préférentiel de souscription et de l'action Voltalia ex-droit - Décotes du prix d'émission des Actions Nouvelles par rapport au cours de bourse de l'action et par rapport à la valeur théorique de l'action Voltalia ex-droit

Sur la base du cours de clôture de l'action Voltalia le 20 juin 2019, soit 11,20 euros :

  • le prix d'émission des Actions Nouvelles de 9,20 euros fait apparaître une décote faciale de 17,86 %,
  • la valeur théorique du droit préférentiel de souscription s'élève à 0,909 euros,
  • la valeur théorique de l'action Voltalia ex-droit s'élève à 10,291 euros,
  • le prix d'émission des Actions Nouvelles fait apparaître une décote de 10,60 % par rapport à la valeur théorique de l'action Voltalia ex-droit.

Ces valeurs ne reflètent pas nécessairement la valeur du droit préférentiel de souscription pendant la période de négociation des droits préférentiels de souscription, ni la valeur de l'action Voltalia ex-droit, ni des décotes, telles qu'elles seront constatées sur le marché.

Procédure d'exercice du droit préférentiel de souscription

Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 27 juin 2019 et le 8 juillet 2019 inclus selon le calendrier indicatif et payer le prix d'émission correspondant.

Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription, soit le 8 juillet 2019 à la clôture de la séance de bourse, selon le calendrier indicatif, seront caducs de plein droit.

Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu'à concurrence d'un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d'un nombre entier d'Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d'Actions Existantes (avant détachement du droit préférentiel de souscription) ou de droits préférentiels de souscription (après détachement du droit préférentiel de souscription) pour obtenir un nombre entier d'Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l'acquisition sur le marché du nombre d'actions ou de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d'un nombre entier d'Actions Nouvelles de la Société et pourront se réunir pour exercer leurs droits, sans qu'ils puissent, de ce fait, en résulter une souscription indivise, la Société ne reconnaissant qu'un seul propriétaire pour chaque action.

Les droits préférentiels de souscription formant rompus pourront être cédés sur Euronext Paris pendant la période de négociation des droits préférentiels de souscription, soit du 25 juin 2019 au 4 juillet 2019 inclus.

Engagements de souscription et intention de souscription des principaux actionnaires de la Société ou des membres de ses organes d'administration, de direction ou de surveillance ou de quiconque entendrait passer un ordre d'achat de plus de 5 %

À la date du Prospectus, la Société dispose d'engagements de souscription (les « Engagements de Souscription »), à titre réductible et irréductible d'un montant total de 282.980.003,20 euros, représentant environ 75,3 % de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS, sur la base d'un prix de souscription de 9,20 euros par Action Nouvelle, dont :

  • Voltalia Investissement, qui détenait, au 31 mai 2019, 72,60 % du capital et 83,83 % des droits de vote de la Société, s'est engagée de manière irrévocable
    • à céder à un prix unitaire égal à la valeur théorique des DPS, telle qu'indiquée dans le Prospectus, diminué d'une décote de 25 % (soit 0,682 euro par DPS) 2.961.804 DPS à la BERD (tel que ce terme est défini ci-dessous) afin que celle-ci puisse souscrire à titre irréductible, et le cas échéant, réductible, un nombre maximum de 2.497.831 Actions Nouvelles (sous réserve des rompus) ; et
    • à placer un ordre de souscription à titre irréductible par exercice de 32.608.692 DPS pour un montant de 249.999.972 euros correspondant à la souscription de 27.173.910 Actions Nouvelles.
  • La Société de Promotion et de Participation pour la Coopération Economique (« Proparco »), qui détenait, au 31 mai 2019, 4,10 % du capital et 2,41 % des droits de vote de la Société, s'est engagée de manière irrévocable à participer à hauteur d'un montant aussi proche que possible de, et sans excéder, 10 millions d'euros à titre irréductible. Proparco se réserve par ailleurs, à sa seule discrétion, la faculté d'exercer tout ou partie du solde de ses DPS.

A cette occasion, Voltalia Investissement, la Société et Proparco ont conclu le 21 juin 2019 un avenant au protocole d'investissement en date du 13 octobre 2016 aux termes duquel la Société a notamment réitéré certaines déclarations portant sur le respect, en tous points significatifs, par les activités de la Société et celles de ses affiliés, de la règlementation environnementale et sociale applicable, de tout permis environnemental et social nécessaire aux activités de la Société, de certains critères de performance en matière de durabilité sociale et environnementale et des conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et sur l'absence de litige en cours ou susceptible d'être intenté à l'encontre de la Société ou de l'un de ses affiliés en matière environnementale et sociale.

  • La Banque Européenne de Reconstruction et de Développement (la « BERD ») s'est engagée de manière irrévocable à :
    • acquérir auprès de Voltalia Investissement 2.961.804 DPS, à un prix unitaire égal à la valeur théorique des DPS, telle qu'indiquée dans le Prospectus, diminué d'une décote de 25 % (soit 0,682 euro par DPS) ;
    • à placer un ordre de souscription à titre irréductible par exercice de 2.961.804 DPS pour un montant de 22.707.164 euros correspondant à la souscription de 2.468.170 Actions Nouvelles ; et
    • à placer un ordre à titre réductible à hauteur de 272.881,20 euros.

La Société et la BERD ont conclu le 21 juin 2019 un Framework Agreement aux termes duquel la Société a consenti certains engagements en matière environnementale et sociale. La Société devra notamment mettre en œuvre un programme d'investissements dans des projets d'énergies renouvelables (y compris de natures éolienne, photovoltaïque et hydraulique) en conformité avec certains indicateurs de performance et fournir à la BERD un rapport d'évaluation de l'impact social et environnemental relatif à chacun des projets dans lesquels le Groupe investira ou que le Groupe mettra en œuvre. Dans le cadre des fonds levés à l'occasion de l'émission des Actions Nouvelles et conformément au protocole d'accord conclu avec la BERD, la Société prévoit d'investir en fonds propres au moins 50 millions d'euros dans des pays d'opération de la BERD tels que le Maroc, la Tunisie, l'Egypte ou la Grèce. La Société devra également se conformer au plan d'action sociale et environnementale de la BERD, et contrôler la mise en œuvre de ce plan, et notamment respecter certaines obligations en matière environnementale, sociale, de santé et de sécurité, de management social et environnemental, d'égalité des chances, de droit du travail et de conditions de travail, d'efficacité des ressources et de prévention et de contrôle de la pollution, et de respect du patrimoine culturel.

Par ailleurs, les mandataires sociaux de la Société mentionnés ci-après ont chacun indiqué leur intention de participer à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS : Laurence Mulliez, président du Conseil d'administration, à hauteur d'un montant de 80.000 euros, The Green Option, administrateur, à hauteur d'un montant compris entre 60.000 et 90.000 euros, Evelyne Tall, administratrice, à hauteur d'un montant de 20.000 euros et Sébastien Clerc, directeur général, à hauteur d'un montant de 80.000 euros.

Enfin, les autres membres du comité exécutif de la Société ont déclaré leur intention de participer à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS à hauteur d'un montant total de 157.000 euros.

A la date du Prospectus, la Société n'a pas connaissance d'intention de souscription d'actionnaires de la Société ou de membres des organes d'administration autres que ceux mentionnés ci-dessus.

 

Garantie

L'émission des Actions Nouvelles ne fera pas l'objet d'un contrat de garantie.

Il est à noter toutefois que l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS fait l'objet d'Engagements de Souscription, à titre irréductible et réductible, à hauteur de 75,3 % du montant total de l'offre, permettant d'assurer la réalisation de l'émission.

La Société conclura un contrat de direction (le « Contrat de Direction ») avec BNP Paribas, J.P. Morgan Securities plc et Natixis (les « Teneurs de Livre »), et Banco Santander, S.A., CM-CIC Market Solutions, Invest Securities et Portzamparc (les « Co-Chefs de File » et, ensemble avec les Teneurs de Livre, les « Etablissements Financiers »).

Pays dans lesquels l'offre sera ouverte au public

L'offre sera ouverte au public en France uniquement.

Restrictions applicables à l'offre

La diffusion du Prospectus, l'exercice des droits préférentiels de souscription ou la vente des actions et des droits préférentiels de souscription, ainsi que la souscription des Actions Nouvelles peuvent, dans certains pays, y compris aux États-Unis d'Amérique, au Royaume-Uni, au Canada, en Australie ou au Japon, faire l'objet d'une règlementation spécifique.

Intermédiaires financiers

Actionnaires au nominatif administré ou au porteur : les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs seront reçues jusqu'au 8 juillet 2019 inclus par leurs intermédiaires financiers teneurs de comptes.

Actionnaires au nominatif pur : les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs seront reçues par Société Générale Securities Services (32, rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44 308 NANTES Cedex 03) jusqu'au 8 juillet 2019 inclus.

Établissement centralisateur chargé d'établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS : Société Générale Securities Services (32, rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44 308 NANTES Cedex 03).

Teneurs de Livre

BNP Paribas

J.P. Morgan Securities plc

Natixis

Co-Chefs de File

Banco Santander, S.A.

CM-CIC Market Solutions

Invest Securities

Portzamparc

Calendrier indicatif de l'augmentation de capital

12 juin 2019

Délibération du Conseil d'administration décidant de procéder à la suspension de la faculté d'exercice des options de souscription d'actions et des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise émis par la Société

Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d'un avis relatif à la suspension temporaire de la faculté d'exercice des options de souscription d'actions et des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise émis par la Société

20 juin 2019

Délibération du Conseil d'administration décidant de procéder à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS dans le cadre de la délégation consentie par l'assemblée générale mixte du 20 mai 2019 et fixation de ses principales caractéristiques

21 juin 2019

Visa de l'AMF sur le Prospectus

Signature du Contrat de Direction

Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d'un avis d'information relatif à l'information des titulaires d'options de souscription d'actions et de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise émis ainsi que d'actions attribuées gratuitement par la Société quant aux principales modalités de l'augmentation de capital

24 juin 2019

Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant l'obtention du visa de l'AMF et décrivant les principales caractéristiques de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et les modalités de mise à disposition du Prospectus

Diffusion par Euronext Paris de l'avis relatif à l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS annonçant la cotation des droits préférentiels de souscription

Journée comptable à l'issue de laquelle les personnes enregistrées comptablement se verront attribuer des droits préférentiels de souscription (1)

25 juin 2019

Détachement des droits préférentiels de souscription et ouverture de la période de négociation des droits préférentiels de souscription sur Euronext Paris

27 juin 2019

Ouverture de la période de souscription de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS

4 juillet 2019

Clôture de la période de négociation des droits préférentiels de souscription

8 juillet 2019

Clôture de la période de souscription de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS

Du 8 juillet 2019 au 10 juillet 2019

Centralisation des souscriptions

11 juillet 2019

Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le résultat des souscriptions de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS

Diffusion par Euronext Paris de l'avis d'admission des Actions Nouvelles, indiquant le montant définitif de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS et indiquant le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible

15 juillet 2019

Émission des Actions Nouvelles - Règlement-livraison de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS

Admission des Actions Nouvelles aux négociations sur Euronext Paris

17 juillet 2019

Publication des revenus de la Société pour le deuxième trimestre 2019

18 septembre 2019 (au plus tard)

Reprise de la faculté d'exercice des options de souscription d'actions et des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise émis par la Société (sous réserve du respect de la réglementation boursière applicable en matière de délit d'initiés, en particulier des règles relatives aux fenêtres négatives)

 

E.4

Intérêts pouvant influer sensiblement sur l'offre

Les Etablissements Financiers, et/ou certains de leurs affiliés ont rendu et/ou pourront rendre dans le futur diverses prestations de services bancaires, financiers d'investissements, commerciaux et autres à la Société ou aux sociétés du Groupe, à leurs actionnaires ou à leurs mandataires sociaux, dans le cadre desquels ils ont reçu ou pourront recevoir une rémunération.

La Société a ainsi conclu un crédit syndiqué le 21 mai 2019 d'un montant en principal de 100 millions d'euros avec un syndicat de prêteurs au sein duquel Natixis intervient notamment en qualité d'arrangeur et de prêteur et BNP Paribas et Crédit Industriel et Commercial interviennent en qualité de prêteurs ainsi qu'un crédit syndiqué en mars 2018 d'un montant en principal de 80 millions d'euros avec un syndicat de prêteurs au sein duquel Natixis intervient notamment en qualité d'arrangeur et de prêteur et Crédit Industriel et Commercial intervient en qualité de prêteur.

Les intentions de souscription et les Engagements de Souscription des membres du Conseil d'administration ou des actionnaires de la Société sont détaillés ci-dessus.

E.5

Personne ou entité offrant de vendre des valeurs mobilières / conventions de blocage

Personne ou entité offrant de vendre des actions

En application de l'article L. 225-206 du Code de commerce, la Société ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société, soit 101.067 actions représentant 0,21 % du capital social à la date du 20 juin 2019, seront cédés sur le marché avant la fin de la période de négociation des droits préférentiels de souscription dans les conditions de l'article L. 225-210 du Code de commerce.

Par ailleurs, Voltalia Investissement s'est engagée à céder 2.961.804 DPS non-exercés à la BERD dans les conditions décrites ci-dessus.

Engagement d'abstention de la Société

A compter de la date du Prospectus et jusqu'à 180 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison des Actions Nouvelles, sous réserve de certaines exceptions usuelles.

Engagement de conservation de l'actionnariat historique

Voltalia Investissement. A compter de la date du Prospectus et jusqu'à 180 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison des Actions Nouvelles, sous réserve de certaines exceptions usuelles.

Creadev et Crea-Five. Engagement de conservation de Voltalia Investissement, au nom et pour le compte de Creadev et de Crea-Five, sur les actions qui pourraient être reçues par celle-ci en rémunération de l'acquisition d'Helexia, à compter de la date de réception des titres de la Société et jusqu'à l'expiration d'un délai de 180 jours suivant la date de règlement-livraison des Actions Nouvelles, sous réserve des mêmes exceptions que Voltalia Investissement.

E.6

Montant et pourcentage de la dilution

Incidence théorique de l'émission sur la quote-part des capitaux propres

À titre indicatif, l'incidence de l'émission des Actions Nouvelles sur la quote-part des capitaux propres consolidés de la Société (calculs effectués sur la base des capitaux propres consolidés de la Société au 31 décembre 2018 tels qu'ils ressortent des comptes consolidés au 31 décembre 2018 et du nombre d'actions composant le capital social de la Société à la date du Prospectus, après déduction des actions auto-détenues) serait la suivante :

 

Quote-part des capitaux propres, avant affectation, par action ordinaire
(en euros)

 

Base non diluée

Base diluée(1)

Avant émission des Actions Nouvelles

7,616

7,598

Après émission des Actions Nouvelles (souscription à 75 %)

8,212

8,199

Après émission des Actions Nouvelles (souscription à 100 %)

8,294

8,282

(1) En tenant compte des 46.100 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, des 216.811 options de souscription d'actions émis et attribués par la Société en tenant compte de l'ajustement du prix de souscription et du nombre d'actions pouvant être souscrites par exercice des options décidé à la suite de l'augmentation de capital de la Société de novembre 2016, exerçables ou non, donnant respectivement droit à la souscription de 4.961 et de 184.481 actions nouvelles, et des 128.244 actions attribuées gratuitement par la Société en cours d'acquisition.

Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire

À titre indicatif, l'incidence théorique de l'émission des Actions Nouvelles sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société préalablement à l'émission et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société à la date du Prospectus sur la base des informations portées à la connaissance de la Société) serait la suivante :

 

Participation de l'actionnaire
(en %)

 

Base non diluée

Base diluée(1)

Avant émission des Actions Nouvelles

1,00 %

0,99 %

Après émission des Actions Nouvelles (souscription à 75 %)

0,62 %

0,61 %

Après émission des Actions Nouvelles (souscription à 100 %)

0,55 %

0,54 %

(1) En tenant compte des 46.100 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, des 216.811 options de souscription d'actions émis et attribués par la Société en tenant compte de l'ajustement du prix de souscription et du nombre d'actions pouvant être souscrites par exercice des options décidé à la suite de l'augmentation de capital de la Société de novembre 2016, exerçables ou non, donnant respectivement droit à la souscription de 4.961 et de 184.481 actions nouvelles, et des 128.244 actions attribuées gratuitement par la Société en cours d'acquisition.

Répartition indicative du capital et des droits de vote postérieurement à l'émission des Actions Nouvelles

Sur la base du nombre d'actions en circulation à la date du Prospectus et de la répartition de l'actionnariat de la Société au 31 mai 2019, et dans l'hypothèse où l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS est souscrite à hauteur de 100 % de l'émission, la répartition de l'actionnariat de la Société ressortirait comme suit.

 

 

Après l'Offre

Actionnariat

Sur une base non diluée

Sur une base diluée(1)

Nombre d'actions

% du capital

Nombre de droits de vote

% du droit de vote(2)

Nombre d'actions

% du capital

Nombre de droits de vote

% du droit de vote(2)

Voltalia Investissement(3)

62.744.407

69,85 %

97.246.796

78,16 %

62.744.407

69,61 %

97.246.796

77,96 %

Proparco(4)

3.097.678

3,45 %

3.097.678

2,49 %

3.097.678

3,44 %

3.097.678

2,48 %

BERD(4)

2.468.170

2,75 %

2.468.170

1,98 %

2.468.170

2,74 %

2.468.170

1,98 %

Actions auto-détenues(5)

101.067

0,11 %

101.067(6)

0,08 %(6)

101.067

0,11 %

101.067(6)

0,08 %(6)

Flottant

21.413.623

23,84 %

21.509.813

17,29 %

21.731.309

24,11 %

21.827.499

17,50 %

Total

89.824.945

100 %

124.423.524

100 %

90.142.631

100 %

124.741.210

100 %

(1) En tenant compte des 46.100 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et des 216.811 options de souscription d'actions émis et attribués par la Société en tenant compte de l'ajustement du prix de souscription et du nombre d'actions pouvant être souscrites par exercice des options décidé à la suite de l'augmentation de capital de la Société de novembre 2016, exerçables ou non, donnant respectivement droit à la souscription de 4.961 et 184.481 actions nouvelles, et des 128.244 actions gratuites attribuées par la Société en cours d'acquisition.

(2) Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

(3) Au 31 décembre 2018, le capital de Voltalia Investissement est détenu à hauteur de 98,20 % par Creadev SA, un holding d'investissement de la famille Mulliez, de 0,85 % par M. Robert Dardanne, de 0,47 % par Soparvoltalia et de 0,48 % par M. Sébastien Clerc.

(4) Compte tenu des engagements de souscription de Voltalia Investissement, de Proparco et de la BERD, tels que décrits en Elément E.3 ci-dessus.

(5) Actions détenues par la Société dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec Invest Securities.

(6) Droit de vote théorique. Les actions détenues par la Société perdent le droit de vote en assemblée générale.

Par ailleurs, l'acquisition envisagée de la société Helexia (voir en ce sens l'Elément B.4a ci-dessus) serait rémunérée par la remise d'un nombre maximum de 5.509.407 actions nouvelles de la Société (représentant 6,1% du capital social de la Société à la suite de la réalisation de l'Augmentation de Capital avec Maintien du DPS. A la suite de cette acquisition, Voltalia Investissement et la société qui la contrôle, Creadev, (en ce compris via Crea-Five) pourraient détenir ensemble au maximum 71,6 % du capital social et 79,1 % des droits de vote de la Société.

E.7

Estimation des dépenses facturées à l'investisseur par l'émetteur

Sans objet.

 


[1] Les prix de vente internes sont conformes aux prix pratiqués sur le marché et sont revus avec les institutions financières intervenant dans le cadre des financements des projets.


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Internet : www.voltalia.com
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