PureCircle remporte une décision de justice face à SweeGen

La contestation de la validité du brevet de PureCircle est réfutée

Le brevet en question concerne le Reb M par bioconversion de feuilles de stévia

CHICAGO, 29 oct. 2019 (GLOBE NEWSWIRE) -- PureCircle (LSE : PURE), premier producteur et innovateur mondial de stévia, a obtenu gain de cause dans une action en justice contre SweeGen.

Le 19 septembre 2018, PureCircle a engagé une action pour contrefaçon de brevet contre SweeGen et sa société affiliée devant le Tribunal fédéral du district central de Californie.

SweeGen a tenté d’éviter la poursuite en justice en déposant une requête en « examen contradictoire » devant le Tribunal américain d’appel en matière de brevets (PTAB - Patent Trial and Appeal Board) de l’Office des brevets et des marques des États-Unis, contestant la validité du brevet de PureCircle. La Cour fédérale de district a suspendu le procès, en attendant l’examen par le PTAB.

Le 24 octobre 2019, le PTAB a rendu une décision favorable à PureCircle.  Après avoir examiné toutes les affirmations de SweeGen, il a décidé que les contestations concernant la validité du brevet de PureCircle étaient insuffisantes.

Le brevet en cause est le brevet américain n° 9,243,273.  Il concerne le processus exclusif de PureCircle pour produire l’édulcorant à base de stévia Reb M par bioconversion.  Reb M est l’un des édulcorants de nouvelle génération de PureCircle avec un profil de goût semblable au sucre.  PureCircle a renforcé sa capacité à produire du Reb M en quantités et à des prix adaptés à ses clients qui vendent une variété de produits sans calories et à basses calories édulcorés, utilisant un édulcorant à base de plantes.

Suite à la décision du PTAB et à l’incapacité de SweeGen à démontrer l’invalidité du brevet de PureCircle, PureCircle a franchi un nouveau jalon dans son litige de contrefaçon de brevet avec SweeGen.  PureCircle se félicite de la décision du PTAB et se réjouit de faire respecter ses droits de brevet dans le cadre de son litige avec SweeGen devant la Cour de district fédérale.

À l’échelle mondiale, PureCircle détient 197 brevets et environ 350 autres sont en instance. Outre les brevets et l’amélioration de sa propriété intellectuelle étendue, la Société dispose de nombreux secrets commerciaux et d’un savoir-faire résultant d’années de R&D et d’optimisation des processus de pointe dans le domaine des ingrédients de la stévia.  La propriété intellectuelle étendue et étendue de PureCircle en stévia témoigne de sa position de premier fournisseur mondial d’ingrédients innovants à base de stévia.

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