COURTOIS SA : Variation droits de vote 09/2022

COURTOIS S.A.

 

 

Toulouse, le 06 octobre 2022

 

COURTOIS SA - droits de vote au 30/09/2022
Capital constaté au 29/10/2019			72 780
Levées d'options 1ère LIGNE (NDC 71) - FR0000065393 au 30/09/2022
Levées d'options 2nd LIGNE (NDC 71) - au 30/09/2022
CAPITAL EN CIRCULATION			72 780
Nombre d'actions ayant droit de vote double			68 924
NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE BRUTS			141 704
Nombre d'actions privées de droit de vote			- 423
Autocontrôle		423
* au nominatif	0
Autodétention
* au nominatif ccn 112601 (chez Courtois)	88
* au nominatif ccn 114640 (chez Société Générale)	335
NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE EXERCABLES AU 30/09/2022			141 281

 

Article 10 des statuts

« …En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 0,5 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction,

est tenue d'informer la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient.

Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.

En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social »

 

 

Société Anonyme au capital de 1 673 940 €

Siège Social : 3 rue Mage- BP 48531-31685 Toulouse Cedex 6

Tél : 05.62.26.73.22 – télécopie : 05.62.26.74.82

E-mail : [email protected]

540 802 105 RCS Toulouse

Pièce jointe

• CSAvaria092022