LexFinance a annoncé une décision partielle favorable au profit de Petrobras dans un arbitrage de 28 milliards USD à l’encontre du Brésil

LexFinance a annoncé une décision partielle favorable au profit de Petrobras dans un arbitrage de 28 milliards USD contre le Brésil.

La plainte a été déposée par un actionnaire minoritaire de Petrobras à l’encontre du gouvernement brésilien pour les pertes économiques subies par Petrobras suite à des pratiques de corruption révélées dans l’enquête sur la opération «Lava Jato » et causées par l’abus de pouvoir du gouvernement brésilien en tant qu’actionnaire contrôlant de Petrobras.

La décision de justice partielle a reconnu l’arbitrabilité du litige, le fait que le gouvernement brésilien est soumis à la clause d’arbitrage et la qualité du demandeur financé par LexFinance pour agir au nom et au profit de Petrobras.

Si les dommages sont confirmés lors de la dernière phase de l’arbitrage qui devrait se conclure courant 2021, le gouvernement brésilien devra dédommager Petrobras de pertes actuellement estimées à 28 milliards USD. De plus et conformément à l’article 246 du droit des sociétés brésilien, il devra payer au demandeur financé par LexFinance 5 % de tout dédommagement reçu par Petrobras, plus les frais d’avocat aux cabinets juridiques chargés de la plainte, ce qui pourrait porter le montant total à payer à 35 milliards USD.

L’arbitrage se déroule devant la Chambre d’arbitrage de la Bourse brésilienne (BM&F-BOVESPA).

TozziniFreire et Barbosa, Müssnich & Aragão sont les deux cabinets juridiques brésiliens représentant le demandeur lors des procédures légales liées à la plainte. Berkeley Research Group (BRG) est le cabinet international d’experts en dommages et intérêts qui a estimé les dommages subis par Petrobras.

À propos de LexFinance

LexFinance est un gestionnaire d’actifs spécialisé dans la structuration et le financement des demandes d’arbitrage en Amérique latine et dans le monde entier. Fondé en 2015, LexFinance propose des solutions de financement au marché de l’arbitrage en utilisant des stratégies de capitaux propres, de dettes et de situations spéciales tant sur le marché primaire que secondaire des revendications légales.

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