Projet de textes des résolutions de l'assemblée générale du 18 juillet 2019

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Société Anonyme au capital de 3.305.196 euros

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30132 Caissargues

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PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS

DE L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

DU 18 JUILLET 2019

ORDRE DU JOUR

• Lecture du rapport du conseil d'administration,
• Nomination d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire,
• Nomination d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire,
• Nomination d'un huitième administrateur,
• Ratification de la cooptation d'un administrateur,
• Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

PREMIERE RESOLUTION – NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration après en avoir délibéré, décide de nommer en qualité d'administrateur, Madame BRANTHOMME Laurence, en remplacement de Madame Brigitte BASTIDE démissionnaire, pour une durée de trois années qui expirera en 2022, lors de l'Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2022.

DEUXIEME RESOLUTION – NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, et après en avoir délibéré, décide de nommer en qualité d'administrateur, Madame Véronique CHABERNAUD en remplacement de Monsieur Jean-Noel CABANIS démissionnaire, pour une durée de trois années qui expirera en 2022, lors de l'Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2022.

TROISIEME RESOLUTION – NOMINATION D'UN HUITIEME ADMINISTRATEUR

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, et après en avoir délibéré, décide de nommer en qualité d'administrateur, Monsieur Olivier MARES, pour une durée de trois années qui expirera en 2022, lors de l'Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2022.

QUATRIEME RESOLUTION – RATIFICATION DE LA COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, et après en avoir délibéré, décide de ratifier le mandat d'administrateur de Bpifrance Investissement coopté par décision du conseil d'administration en date du 06 février 2019, en remplacement de Madame Marie-Thérèse SWATEK, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier pour une durée qui expirera en 2020, lors de l'Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2020.

CINQUIEME RÉSOLUTION - FIXATION DES JETONS DE PRESENCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, décide de fixer à 200.000 euros le montant global des jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration, au titre de l'exercice ouvert depuis le 1er juillet 2019 et pour les exercices à venir, étant précisé que le Conseil d'Administration déterminera la répartition de ce montant entre ses membres.

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, des dépôts et des publicités requis à la suite de l'Assemblée générale.