Fiscalité pour un club d'investissement
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Fiscalité pour les membres d'un club d'investissement
Les membres d'un club d'investissement bénéficient de règles fiscales assez souples. Il n'y a aucune imposition. Cette fiscalité avantageuse à pour but d'encourager la création des clubs d'investissements.
Fiscalité pour un membre qui reste dans le club d'investissement
Les membres d'un club d'investissement sont exonérés d'impôt sur les plus-values réalisées durant la vie du club. Cet avantage fiscal n'est valable que si les membres ne retirent pas leur argent du club.
Fiscalité pour un membre qui quitte le club d'investissement
Les membres d'un club d'investissement sont imposés sur des seuls gains nets. Chaque membre est imposable sur sa quote-part de dividendes et autres produits perçus à l'intérieur du club. Il bénéficie en contrepartie des abattements et crédits d'impôts attachés à cette quote-part.
Fiscalité en cas de dissolution ou de fin de vie d'un club d'investissement
Au terme des 10 ans (durée de vie maximale d'un club d'investissement) ou en cas de dissolution d'un club d'investissement, les membres doivent soit vendre l'ensemble du portefeuille du club, soit partager entre eux les valeurs qui le composent.
- Si le portefeuille du club est partagé, les membres ne sont soumis à aucun imposition lors du partage. Il n'y a pas de vente de titres, donc pas de plus-value dégagée. En revanche, si l'un des anciens membres vend ses titres après la dissolution du club d'investissement, les plus-values sont calculées en fonction du prix d'acquisition moyen des titres au sein du club d'investissement. Par soucis de transparence, le prix d'acquisition moyen des titres est communiquée aux membres au moment de la dissolution.
- Si le portefeuille est club est vendu, toutes les valeurs sont alors vendues et le capital et redistribué aux membres du club proportionnellement à leur quote-part (participation financière). Chaque membre calcule ensuite la différence entre le montant perçu par la vente du portefeuille et le total des versements qu'il y a enregistré depuis son entrée dans le club d'investissement. Si un membre reçoit plus que ce qu'il a versé, il enregistre donc une plus value qui est imposée au taux de 30,1%. En cas de moins-value ou dans le cas où le total de ses ventes de l'année serait inférieur à 25'730 euros, le membre est totalement exonéré d'impôt.
