Fiscalité du contrat de capitalisation
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La fiscalité du contrat de capitalisation dépend du régime fiscal choisi. Il faut distinguer la fiscalité des personnes physiques et des personnes morales. Pour ces dernières, il est possible d'opter pour l'imposition à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés. Voici les différents cas possible.
Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, la fiscalité du contrat de capitalisation, dans le cadre d’un rachat partiel ou total est la même que pour une assurance vie, soit :
En ce qui concerne l’ISF, dans le cadre de l’évaluation des biens à déclarer, lorsque les contrats sont nominatifs, ils sont taxables à leur valeur nominale(article 760 du CGI). Dans le cas où les contrats seraient anonymes, ils ne sont pas taxables à l’ISF.
Dans le cas du décès du souscripteur du contrat, celui ci n’est pas dénoué. De fait, il tombe dans l’actif successoral. Pour sa valeur vénale (valeur au jour du décès du souscripteur).
Cette valeur est donc imposable aux droits de succession selon les conditions fixées.
Pour les personnes morales (les entreprises) qui souhaitent effectuer un placement de trésorerie, le contrat de capitalisation est fortement conseillé.
Pour les sociétés à l’IS, d’un point de vue fiscal, l’imposition se fait sur une base annuelle forfaitaire au niveau de la société. Ainsi donc, les sociétés sont imposées pendant la durée du contrat à un taux forfaitaire de 105% du TME (Taux Mensuel des Emprunts d’Etat à long terme).
L’avantage est que tous les produits réalisés par ce contrat, sont considérés par l’administration fiscale comme étant une « prime de remboursement ». Le montant de cette plus value ne sera donc pas intégré dans sa totalité dans l’assiette taxable de la société, mais plutôt pour une somme déterminée par application d’un taux forfaitaire (105% du TME).
Exemple : Une société soumise à l’IS effectue un placement de trésorerie de 800 000 € sur un contrat de capitalisation le 1erFévrier 2014 pour un rendement annuel de 2%. Elle souhaite effectuer un rachat total dudit contrat.
Quelle sera la fiscalité appliquée à cette société sachant que le TME janvier 2014 est de 0,98%?
• Rendement = montant * 2%
• Base taxable = montant capitalisé * 1,029% (105% du TME qui est de 0,98%)
• Impôt sur les sociétés =base taxable * 33,33%
• Rendement net = rendement – impôt sur les sociétés
Pour les sociétés à l’IR, l’imposition se fait au niveau de chaque associé. L’associé aura donc le choix entre l’imposition selon le barème progressif de l’IR et le prélèvement forfaitaire libératoire.
Fiscalité des personnes physiques
Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, la fiscalité du contrat de capitalisation, dans le cadre d’un rachat partiel ou total est la même que pour une assurance vie, soit :
En ce qui concerne l’ISF, dans le cadre de l’évaluation des biens à déclarer, lorsque les contrats sont nominatifs, ils sont taxables à leur valeur nominale(article 760 du CGI). Dans le cas où les contrats seraient anonymes, ils ne sont pas taxables à l’ISF.
Dans le cas du décès du souscripteur du contrat, celui ci n’est pas dénoué. De fait, il tombe dans l’actif successoral. Pour sa valeur vénale (valeur au jour du décès du souscripteur).
Cette valeur est donc imposable aux droits de succession selon les conditions fixées.
Fiscalité des personnes morales
Pour les personnes morales (les entreprises) qui souhaitent effectuer un placement de trésorerie, le contrat de capitalisation est fortement conseillé.
Pour les sociétés à l’IS, d’un point de vue fiscal, l’imposition se fait sur une base annuelle forfaitaire au niveau de la société. Ainsi donc, les sociétés sont imposées pendant la durée du contrat à un taux forfaitaire de 105% du TME (Taux Mensuel des Emprunts d’Etat à long terme).
L’avantage est que tous les produits réalisés par ce contrat, sont considérés par l’administration fiscale comme étant une « prime de remboursement ». Le montant de cette plus value ne sera donc pas intégré dans sa totalité dans l’assiette taxable de la société, mais plutôt pour une somme déterminée par application d’un taux forfaitaire (105% du TME).
Exemple : Une société soumise à l’IS effectue un placement de trésorerie de 800 000 € sur un contrat de capitalisation le 1erFévrier 2014 pour un rendement annuel de 2%. Elle souhaite effectuer un rachat total dudit contrat.
Quelle sera la fiscalité appliquée à cette société sachant que le TME janvier 2014 est de 0,98%?
• Rendement = montant * 2%
• Base taxable = montant capitalisé * 1,029% (105% du TME qui est de 0,98%)
• Impôt sur les sociétés =base taxable * 33,33%
• Rendement net = rendement – impôt sur les sociétés
Pour les sociétés à l’IR, l’imposition se fait au niveau de chaque associé. L’associé aura donc le choix entre l’imposition selon le barème progressif de l’IR et le prélèvement forfaitaire libératoire.
