Éligibilité des actions européennes au PEA
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Vous êtes nombreux à vous poser la question sur l'éligibilité des actions européennes dans votre PEA. Dans une optique de diversification de votre portefeuille bourse, c'est un point essentiel. Et bien oui, les actions européennes sont éligibles au PEA à la seule condition que le siège social de l'entreprise soit situé dans l'Union Européenne. On peut intégrer également des actions Norvégiennes et Islandaises dont les pays sont liés par une convention fiscale avec l'UE.
Pour les actions françaises, l'éligibilité au PEA est automatique. En revanche, pour les actions étrangères, chaque société doit faire une demande spécifique auprès de la France pour que ses titres puissent être intégrés au PEA. En effet, le plan épargne action est un dispositif seulement français mais devant le succès de cet outil d'investissement, les entreprises étrangères font souvent la démarche.
Parmi les grosses capitalisations européennes (les actions composant les principaux indices européennes), toutes sont éligibles au PEA. Pour les plus petites capitalisations, il faut vérifier au cas par cas. Pour obtenir cette information, contactez votre banque ou votre organisme financier qui est dans l'obligation de vous informer.
Attention, les sociétés immobilières (les foncières) sont exclues du dispositif, que ce soit pour les actions françaises ou les actions européennes. L'Etat Français souhaite orienter les investisseurs français vers d'autres dispositifs moins avantageux pour l'immobilier...
Les intermédiaires financiers sont très opaques sur les informations concernant l'éligibilité au PEA. Vous n'avez qu'à consulter les différents sites, soit l'information n'est pas donnée, soit elle est erronée. L'objectif de cette manœuvre semble de vous orienter vers l'investissement dans des Sivav ou fond commun de placement (dont beaucoup sont éligibles au PEA). Les commissions sont beaucoup plus intéressantes pour l'intermédiaire financier. Prenez Boursorama par exemple, qui malgré ces innombrables informations techniques, n'affiche pas l'éligibilité au PEA pour les actions européennes.
Pour un site internet (tel que Centralcharts), il est difficile de récupérer l'information car les bourses (Euronext...) ne disposent pas de cette information. En effet, les entreprises européennes doivent faire une demande en direct pour devenir éligible au PEA. Nous avons eu beaucoup de mal à obtenir l'information mais nous allons prochainement pouvoir mettre à jour ce critère sur Centralcharts.
En revanche, un courtier lui est dans l'obligation de disposer de l'information, étant donné qu'il propose l'investissement sur ces actions. Il dispose d'un listing en interne. S'il n'affiche pas l'information, c'est donc volontairement.
Comme toujours, certains courtiers sont plus honnêtes que d'autres. Chez les plus sérieux, si vous ouvrez un PEA, l'achat/vente des titres non éligibles est bloqué. Chez d'autres, il ne l'est pas et tenez vous bien, d'après la loi, la banque n'a aucune obligation de bloquer l'investissement sur les titres non éligibles. ll est de votre responsabilité de vérifier cette information comme le précise l'AMF dans un communiqué : Investissement dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA)
Voila, vous savez tout sur l'éligibilité des actions européennes dans votre PEA.
Toutes les actions européennes sont-elles éligibles au PEA ?
Pour les actions françaises, l'éligibilité au PEA est automatique. En revanche, pour les actions étrangères, chaque société doit faire une demande spécifique auprès de la France pour que ses titres puissent être intégrés au PEA. En effet, le plan épargne action est un dispositif seulement français mais devant le succès de cet outil d'investissement, les entreprises étrangères font souvent la démarche.
Parmi les grosses capitalisations européennes (les actions composant les principaux indices européennes), toutes sont éligibles au PEA. Pour les plus petites capitalisations, il faut vérifier au cas par cas. Pour obtenir cette information, contactez votre banque ou votre organisme financier qui est dans l'obligation de vous informer.
Attention, les sociétés immobilières (les foncières) sont exclues du dispositif, que ce soit pour les actions françaises ou les actions européennes. L'Etat Français souhaite orienter les investisseurs français vers d'autres dispositifs moins avantageux pour l'immobilier...
Si vous intégrez un titre non éligible dans votre PEA, qui est responsable ?
Les intermédiaires financiers sont très opaques sur les informations concernant l'éligibilité au PEA. Vous n'avez qu'à consulter les différents sites, soit l'information n'est pas donnée, soit elle est erronée. L'objectif de cette manœuvre semble de vous orienter vers l'investissement dans des Sivav ou fond commun de placement (dont beaucoup sont éligibles au PEA). Les commissions sont beaucoup plus intéressantes pour l'intermédiaire financier. Prenez Boursorama par exemple, qui malgré ces innombrables informations techniques, n'affiche pas l'éligibilité au PEA pour les actions européennes.
Pour un site internet (tel que Centralcharts), il est difficile de récupérer l'information car les bourses (Euronext...) ne disposent pas de cette information. En effet, les entreprises européennes doivent faire une demande en direct pour devenir éligible au PEA. Nous avons eu beaucoup de mal à obtenir l'information mais nous allons prochainement pouvoir mettre à jour ce critère sur Centralcharts.
En revanche, un courtier lui est dans l'obligation de disposer de l'information, étant donné qu'il propose l'investissement sur ces actions. Il dispose d'un listing en interne. S'il n'affiche pas l'information, c'est donc volontairement.
Comme toujours, certains courtiers sont plus honnêtes que d'autres. Chez les plus sérieux, si vous ouvrez un PEA, l'achat/vente des titres non éligibles est bloqué. Chez d'autres, il ne l'est pas et tenez vous bien, d'après la loi, la banque n'a aucune obligation de bloquer l'investissement sur les titres non éligibles. ll est de votre responsabilité de vérifier cette information comme le précise l'AMF dans un communiqué : Investissement dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA)
Voila, vous savez tout sur l'éligibilité des actions européennes dans votre PEA.
