Définition d'un PEA
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Qu'est ce qu'un PEA?
Créé en 1992, le PEA a pour objectif d'encourager les investisseurs particuliers sur la bourse.
Un PEA (Plan d'épargne en action) se présente comme un portefeuille d'actions, ou compte titres, et permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Les profits (plus-values) réalisés sur un PEA sont exonérés de l'impôt sur le revenu à condition de n'effectuer aucun retrait pendant 5 ans. Au terme de la 5ème année, les profits (plus-values) ne sont soumis qu'aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, RSA, etc., soit 15,5 % depuis le 1er juillet 2012).
NB : Tout retrait entraîne la clôture du PEA.
Quels sont les avantages d'un PEA?
Pour un investisseur, le principal avantage d'un PEA est l'attrait fiscal qu'il procure. En effet, le PEA se distingue du compte-titres classique par cet avantage, mais reste plafonné. Pour un compte-titre ordinaire, les plus-values sont imposées au taux marginal d'imposition après un abattement pour durée de détention de 50% après 2 ans et 65% après 8 ans (Loi de Finance 2014).
Pour un PEA, l'investisseur capitalise ses plus-values en totale franchise d'impôts à condition de respecter la détention minimum de cinq ans. En cas de retrait de fonds du PEA, seules les cotisations sociales seront dues.
NB : les dividendes perçus dans le cadre du PEA sont également exonérés d'impôt.
Le PEA permet à l'épargnant de bénéficier de la progression des cours boursiers en contrepartie des risques propres à ce type de placements. C'est en particulier une alternative ou un complément aux placements d'épargne rapportant un simple taux d'intérêt. C'est essentiellement un outil de diversification des placements.
Au terme de la cinquième année, les plus-values réalisées et les revenus ne sont soumis qu'aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, RSA, etc., soit 15,5 % depuis le 1er juillet 2012). Tout retrait entraîne la clôture du plan.
Après huit ans, il est toujours possible de continuer à faire des versements tant qu'il n'y a pas de retrait. Le retrait partiel est possible sans clôture du PEA, mais tout nouveau versement devient alors interdit.
Qui peut ouvrir un PEA?
Toutes personnes majeures domiciliées fiscalement en France peut ouvrir un PEA métropolitaine ou dans un département d'outre-mer (à l'exclusion des territoires d'outre-mer), et ayant son propre foyer fiscal. Les personnes soumises à une imposition commune, ne peuvent être titulaire que d'un PEA par conjoint ou d'un PEA par partenaire de PACS. L'ouverture d'un PEA en compte indivis ou compte joint est impossible et interdite; Le PEA est un compte mono-titulaire.
NB : Les personnes fiscalement à la charge de l'investisseur (enfant mineur ou enfant majeur rattaché) ne peuvent pas détenir un PEA.
Deux types de PEA :
1/ PEA classique, dont le plafond de versement est fixé à 150'000€
2/ PEA PME - ETI, destiné à financer les PME et les ETI, et dont le plafond est fixé à 75'000€
NB : un même investisseur peut détenir un PEA et un PEA PME.
Composition d'un PEA :
Le PEA permet d'accueillir toutes sortes de titres : actions, OPCVM (NB : SICAV ou FCP, l'actif doit être investi au hauteur de 75 % en titres éligibles), trackers investis en actions.
Depuis le 1er janvier 2002 il est par contre possible d'investir par un PEA sur des FCP (Fonds commun de placement) et des FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation).
NB : le PEA est un compte-titres classique mais il ne permet pas d'investir à découvert via le SRD (Service de règlement différé) ou dans des options, MATIF, produits dérivés (warrants, certificats).
Pour savoir si un titre peut figurer dans un PEA, il faut consulter le descriptif du titre sur un site internet de bourse, ou dans un journal spécialisé. Le descriptif du titre indique s'il est éligible ou non au PEA.
Comment ouvrir un PEA?
Les investisseurs ont la possibilité d'ouvrir un PEA auprès d'une banque (le PEA bancaire est alors constitué d'un compte en espèces et d'un compte-titres), ou auprès d'une entreprise d'assurances (le PEA assurance prend alors la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte).
NB : La date d'ouverture d'un PEA correspond à la date du 1er versement.
Quelles opérations entraînent la fermeture du PEA ?
Voici la liste des opérations qui entraînent la clôture d'un PEA :
- tout retrait (ou rachat de contrat de capitalisation) avant 8 ans (sauf en cas d'affectation à la création ou à la reprise d'une entreprise dans les 3 mois),
- le non-respect d'une des conditions du fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements),
- le décès du titulaire,
- après 8 ans, le retrait de la totalité des sommes ou valeurs (ou le rachat total d'un contrat de capitalisation) et la conversion des capitaux en rente viagère.
Quels sont les risques d'un PEA?
Un PEA est un compte-titre qui implique différents risques d'investissement sur les marchés boursiers. L'exonération d'impôt est un avantage, mais elle ne permet pas de garantir les performances des titres qui seront tenus en portefeuille. Les investisseurs doivent acquérir les connaissances nécessaires pour composer correctement leur PEA. Face à la volatilité sur les marchés financiers, et face aux différentes crises boursières, de nombreux épargnants ont opté pour des OPCVM, gérés par des professionnels de la finance de marché, et généralement éligibles au PEA.
