Taxe sur les transactions financières - TTF
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Qu'est ce que la taxe sur les transactions financières (TTF) ?
La taxe sur les transactions financières (autrement appelées TTF) a été mise en place le 1er août 2012, et vise à taxer les opérations boursières sur les sociétés dont la capitalisation boursière excède un milliard d'euros (au 1er janvier 2012).
La taxe sur les transactions financières a initialement été prévue pour financer les pays pauvres, mais le France a détourné son usage pour en faire un nouvel outil générateur de profit pour le budget général de l'état.
La taxe sur les transactions financières a également été prévue pour limiter la spéculation sur les produits financiers, mais s'avère complètement inefficace sur ce point; En effet, la taxe sur les transactions financières ne s'applique pas aux aller-retours effectués dans la journée ou aux opérations au SRD...
La taxe sur les transactions financières a été instituée par les dispositions de l'article 5 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificatives pour 2012. Elle comporte trois parties :
- une taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés (art. 235 ter ZD du code général des impôts) déclarée au moyen de l'imprimé n° 3374 SD ;
- une taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence (art. 235 ter ZD bis du code général des impôts) déclarée à l'appui de l'imprimé n° 3375 SD ;
- une taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un État (art. 235 ter ZD ter du code général des impôts).
A combien s'élève la taxe sur les transactions financières?
La taxe sur les transactions financières est égale à 0,2 % du montant de l'achat.
Ce n'est que lors de l'achat d'actions de sociétés françaises dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d'euros que l'investisseur paye cette taxe auprès de son intermédiaire financier (banque, courtier, broker, ou tous opérateurs fournissant des services d'investissement).
A ce jour, toutes les opérations d'achat sur les sociétés du CAC40 sont soumise de la taxe sur les transactions financières. A ce jour, la taxe sur les transactions financières touche en tout plus plus de 109 sociétés françaises (toutes ayant une capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d'euros).
Opérations non soumise à la taxe sur les transactions financières
1/ La taxe sur les transactions financière n'est appliquée qu'aux transferts de propriété; Les opérations au SRD - Service de règlement différé ne sont donc pas soumises à la taxe sur les transactions financières.
2/ Toutes opérations sur des actions dont la capitalisation boursière est inférieure à 1 milliard d'euros ne sont pas soumise à taxe sur les transactions financières.
3/ Les achats de produits dérivés (Options, Warrants et Certificats, CFD...) ne sont pas soumis à taxe sur les transactions financières.
4/ Les allers-retours dans la journée au comptant (pour une même valeur et même quantité) ne sont pas soumis à taxe sur les transactions financières.
5/ L'achat et la vente au SRD dans la même liquidation ne sont pas soumis à taxe sur les transactions financières.
NB : L'achat et la vente au SRD dans la même liquidation signifie sans jamais lever les titres au comptant à la fin de la liquidation
Calcul de la taxe sur les transactions financières (TTF) ?
La taxe sur les transactions financières est calculée chaque jour, valeur par valeur, par la formule suivante :
Taxe sur les transactions financières = position nette acheteuse * cours d’achat moyen pondéré * taux en vigueur
Où :
Position nette acheteuse = nombre de titres achetés – nombre de titres vendus au cours de la journée de bourse
Cours d’achat moyen pondéré : moyenne pondérée des cours d’achat de la valeur au cours de la journée de bourse (les ventes ne sont pas prises en compte dans cette moyenne et les frais de courtage sont exclus)
Taux en vigueur : le taux de la taxe sur les transactions financières est de 0,20 %.
Un exemple pour comprendre le calcul de la taxe sur les transactions financières :
En imaginant que les sociétés A/B/C ont une capitalisation boursière supérieur à 1 milliard d'euros.
Achat au comptant de 200 titres A à 11€
Vente au comptant de 50 titres A à 17€
Achat au comptant de 20 titres A à 12€
Achat au comptant de 100 titres B à 20€
Achat au SRD de 100 titres C à 15€
Pour le titre A :
La position nette acheteuse de titres A est égale à 200 - 50 + 20 = 170
Le cours d’achat moyen pondéré des titres est égale à [(200 x 11)+(20 x 12)]/220 = 11,09 euros
Taxe sur les transactions financières pour le titre A est égale à: 170 x 11,09 x 0,20 % = 3,77 euros
Pour le titre B :
La position nette acheteuse de titres B est égale à 20
Le cours d’achat moyen pondéré des titres est égale à 12€
Taxe sur les transactions financières pour le titre B est égale à: 20 x 12 x 0,20 % = 0,48 euros
Pour le titre C :
L'opération étant réalisé au SRD, elle n'est donc pas soumise à la taxe sur les transactions financières.
Les opérations au SRD seront concernées par la taxe sur les transactions financières uniquement si les titres sont livrés à la fin du mois de liquidation.
La taxe sur les transactions financières dans l'Union européenne
La taxe sur les transactions financières dans l'Union européenne (autrement appelée UE TTF) est une proposition émise par la Commission européenne visant à introduire une taxe sur les transactions financières (TTF) au sein de quelques États membres de l'Union européenne. L'UE TTF devrait normalement être mise ne place le 1er janvier 2016. L'UE TTF devrait avoir un impact sur les transactions financières opérant entre les institutions financières; En effet, les échanges d'actions et d'obligations serait taxés à 0,1 %, et les les produits financiers dérivés à 0,01 %.
