BNC ou BIC pour la fiscalité des crypto monnaies?
-
- 3
- Qui a voté?
- 3368
- 8
Je vous reviens vis à vis de la fiscalité du Bitcoin et des crypto-monnaies car j'ai désormais plusieurs interrogations... Après avoir écrit cet article sur la fiscalité des crypto-monnaies, je pensai tout savoir et tout comprendre; Mais pour être sûr de mon écrit, j'ai eu le malheur d'aller questionner mon centre des impôts. Alors... C'est très drôle... Car les impôts n'y connaissent absolument et ne savent pas mieux que nous comment déclarer des revenus de crypto-monnaies... Du service pour particulier (car BNC), j'ai été transféré au service pour les entreprises (car les BNC pourraient finalement se transformer en BIC...), mais finalement toujours aucune idée... Ils renvoient la balle au service impôt gouv que j'ai appelé et qui me confirment d'autres choses plus ou moins floues... A savoir que eux aussi sont dans le "flou" et attendent désespérément des réponses du gouvernement pour pouvoir mieux répondre aux particuliers...
A priori :
Les plus-values générées sur les crypto-monnaies s'inscrivent dans la case des BNC si elles sont "occasionnelles" et non "volontaires". Ceci signifie qu'un investisseur ayant acheté une seule fois des bitcoins durant l'année peut prétendre à inscrire le montant de ses plus-values dans la case BNC.
Pour toutes activités de trading et de spéculations, ayant conduit le trader à de nombreux aller-retours sur les crypto-monnaies, les plus-values déclarées relèvent d'une activité dite "profesionnelle" et sont à inscrire dans la case BIC de la déclaration d'impôt.
NB : on parle ici de BIC déclarés par un particulier; Celui-ci n'a donc pas d'expert comptable autorisé ou de centre de gestion agréé (CGA) qui viendra contrôler l'intégralité des transactions effectuées sur les crypto-monnaies. Par conséquent, le particulier devra inscrire le montant de ses plus-values dans la case BIC (sans CGA); C'est à dire la case 5NK de la déclaration.
A savoir donc que ses revenus déclarés en tant que BIC sans CGA seront majorés de 25% et ne profiteront d'aucun abattement...
Bon à savoir :
Les traders de crypto-monnaies doivent consulter leur situation au 31 décembre; Seules les plus-values rappatriées sur un compte bancaire, les dépenses en crypto-monnaies pour l'achat de biens, et le solde euros de votre compte de crypto-monnaies sont à prendre en compte.
J'entends par là qu'un trader ayant fait 500 allers-retours sur les crypto-monnaies durant l'année, mais ayant uniquement des crypto-monnaies en balance au 31/12, n'a donc pas à réclarer de plus-values dans la case BIC sans CGA.
Un autre exemple pour me faire comprendre : au 29 décembre j'ai revendu toutes mes crypto-monnaies pour des euros sur ma plateforme d'achat/vente de crypto-monnaies; Si j'avais maintenu cette situation jusqu'au 31 décembre mes plus-values auraient alors été imposables. En revanche, si en fin de journée du 30 décembre j'ai réinvesti tous mes euros dans une nouvelle crypto-monnaie, et qu'au 31 décembre je n'ai finalement qu'un solde de crypto-monnaies, je n'ai alors aucune plus-value à déclarer.
Une seule chose est sûre : le minage de crypto-monnaie relève des BIC. On met ces revenus dans la case BIC de la déclaration d'impôt. Et si vous êtes un particulier, vous n'avez donc pas d'expert comptable autorisé ou de CGA... Ces revenus seront donc majorés de 25% dans la base de calcul de votre impôt...
A priori :
Les plus-values générées sur les crypto-monnaies s'inscrivent dans la case des BNC si elles sont "occasionnelles" et non "volontaires". Ceci signifie qu'un investisseur ayant acheté une seule fois des bitcoins durant l'année peut prétendre à inscrire le montant de ses plus-values dans la case BNC.
Pour toutes activités de trading et de spéculations, ayant conduit le trader à de nombreux aller-retours sur les crypto-monnaies, les plus-values déclarées relèvent d'une activité dite "profesionnelle" et sont à inscrire dans la case BIC de la déclaration d'impôt.
NB : on parle ici de BIC déclarés par un particulier; Celui-ci n'a donc pas d'expert comptable autorisé ou de centre de gestion agréé (CGA) qui viendra contrôler l'intégralité des transactions effectuées sur les crypto-monnaies. Par conséquent, le particulier devra inscrire le montant de ses plus-values dans la case BIC (sans CGA); C'est à dire la case 5NK de la déclaration.
A savoir donc que ses revenus déclarés en tant que BIC sans CGA seront majorés de 25% et ne profiteront d'aucun abattement...
Bon à savoir :
Les traders de crypto-monnaies doivent consulter leur situation au 31 décembre; Seules les plus-values rappatriées sur un compte bancaire, les dépenses en crypto-monnaies pour l'achat de biens, et le solde euros de votre compte de crypto-monnaies sont à prendre en compte.
J'entends par là qu'un trader ayant fait 500 allers-retours sur les crypto-monnaies durant l'année, mais ayant uniquement des crypto-monnaies en balance au 31/12, n'a donc pas à réclarer de plus-values dans la case BIC sans CGA.
Un autre exemple pour me faire comprendre : au 29 décembre j'ai revendu toutes mes crypto-monnaies pour des euros sur ma plateforme d'achat/vente de crypto-monnaies; Si j'avais maintenu cette situation jusqu'au 31 décembre mes plus-values auraient alors été imposables. En revanche, si en fin de journée du 30 décembre j'ai réinvesti tous mes euros dans une nouvelle crypto-monnaie, et qu'au 31 décembre je n'ai finalement qu'un solde de crypto-monnaies, je n'ai alors aucune plus-value à déclarer.
Une seule chose est sûre : le minage de crypto-monnaie relève des BIC. On met ces revenus dans la case BIC de la déclaration d'impôt. Et si vous êtes un particulier, vous n'avez donc pas d'expert comptable autorisé ou de CGA... Ces revenus seront donc majorés de 25% dans la base de calcul de votre impôt...
