Autorités de régulation des marchés financiers
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Les autorités de régulation jouent un rôle essentiel de contrôle des marchés financiers. Chaque pays dispose de sa propre autorité de contrôle. D’une manière générale, toutes les activités financières faisant appel à l’épargne publique sont soumises à une réglementation stricte de la part des autorités de régulation.
Ils existent divers organismes de contrôle dont la régulation financière se distingue sous deux formes :
- Régulation prudentielle : C'est une régulation effectué en amont et dont le but est de prévenir les crises financières. Cette régulation s’applique sous forme de réglementation que les diverses institutions financières doivent suivre. Les banques sont les premières concernées par cette supervision des autorités de régulation. Il s’agit la de rendre les institutions plus fortes en cas de détérioration de l’économie, de les préparer aux pires scénarios et donc de les rendre plus solides. Avec la multiplication des crises financières, ces réglementations se sont considérablement renforcées ces dernières années. On peut citer les normes Bale III visant à renforcer la solvabilité des banques de part l’augmentation de leurs fonds propres. Cette inflation normative permet de limiter le risque de marché et de crédit (jusqu'à un certain niveau). Une autre réglementation très connu concerne l’assurance des dépôts. On en a beaucoup parlé pendant la dernière crise financière. Elle permet aux déposants en cas de faillite d’une banque de récupérer tout ou partie de leur fonds à hauteur de 75 000 € par compte. Il s’agit la de renforcer la confiance des épargnants envers le système bancaire, indispensable pour le bon fonctionnement de l’économie.
En France, c’est l’ACP (Autorité de contrôle prudentielle) qui est chargé de cette mission.
- Régulation de marché : C’est la régulation qui concerne le bon fonctionnement du marché financier. Les autorités de régulation contrôlent les règles, les comportements, les pratiques des sociétés cotées en bourse mais également les intermédiaires financiers entre les investisseurs et les marchés boursiers. Les missions pour les organismes de régulations sont multiples. Il s’agit dans un premier temps de contrôler les informations qui sont fournies au public par les sociétés émettrices. Ainsi, les autorités contrôlent le bilan, le compte de résultat et vérifie que les données ne sont pas falsifiées. La deuxième mission des organismes est de contrôler les opérations de bourse pour déceler tout comportement anormale. En d’autres termes, il s’agit la de repérer notamment d’éventuelles délits d’initié. Enfin, la troisième mission des autorités de régulation de marché est d’éviter tout problème de fonctionnement dans les échanges (liquidité ou solvabilité) tout en assurant la sécurité des informations transmises. Ces organismes de contrôle émettent des alertes sur les institutions financières qui ne respectent pas les conditions qui leur sont imposés.
En France, c’est l’AMF qui est chargé de cette mission (Autorité des marchés financiers).
L’AMF et l’ACP dépendent tous deux de la Banque de France qui continue de définir les différentes réglementations. L’AMF et l’ACP sont la pour les faire respecter.
Les différents types de régulation
Ils existent divers organismes de contrôle dont la régulation financière se distingue sous deux formes :
- Régulation prudentielle : C'est une régulation effectué en amont et dont le but est de prévenir les crises financières. Cette régulation s’applique sous forme de réglementation que les diverses institutions financières doivent suivre. Les banques sont les premières concernées par cette supervision des autorités de régulation. Il s’agit la de rendre les institutions plus fortes en cas de détérioration de l’économie, de les préparer aux pires scénarios et donc de les rendre plus solides. Avec la multiplication des crises financières, ces réglementations se sont considérablement renforcées ces dernières années. On peut citer les normes Bale III visant à renforcer la solvabilité des banques de part l’augmentation de leurs fonds propres. Cette inflation normative permet de limiter le risque de marché et de crédit (jusqu'à un certain niveau). Une autre réglementation très connu concerne l’assurance des dépôts. On en a beaucoup parlé pendant la dernière crise financière. Elle permet aux déposants en cas de faillite d’une banque de récupérer tout ou partie de leur fonds à hauteur de 75 000 € par compte. Il s’agit la de renforcer la confiance des épargnants envers le système bancaire, indispensable pour le bon fonctionnement de l’économie.
En France, c’est l’ACP (Autorité de contrôle prudentielle) qui est chargé de cette mission.
- Régulation de marché : C’est la régulation qui concerne le bon fonctionnement du marché financier. Les autorités de régulation contrôlent les règles, les comportements, les pratiques des sociétés cotées en bourse mais également les intermédiaires financiers entre les investisseurs et les marchés boursiers. Les missions pour les organismes de régulations sont multiples. Il s’agit dans un premier temps de contrôler les informations qui sont fournies au public par les sociétés émettrices. Ainsi, les autorités contrôlent le bilan, le compte de résultat et vérifie que les données ne sont pas falsifiées. La deuxième mission des organismes est de contrôler les opérations de bourse pour déceler tout comportement anormale. En d’autres termes, il s’agit la de repérer notamment d’éventuelles délits d’initié. Enfin, la troisième mission des autorités de régulation de marché est d’éviter tout problème de fonctionnement dans les échanges (liquidité ou solvabilité) tout en assurant la sécurité des informations transmises. Ces organismes de contrôle émettent des alertes sur les institutions financières qui ne respectent pas les conditions qui leur sont imposés.
En France, c’est l’AMF qui est chargé de cette mission (Autorité des marchés financiers).
L’AMF et l’ACP dépendent tous deux de la Banque de France qui continue de définir les différentes réglementations. L’AMF et l’ACP sont la pour les faire respecter.
Les différents organismes de régulation sur les Marchés Financiers
