Imposition sur les CFD

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L'imposition sur les CFD est proche de l'imposition classique sur les revenus de valeurs mobilières. Vos bénéfices réalisés durant l'année sont taxés à hauteur de 15.5% pour les prélèvements sociaux sur le montant net, puis sont soumis au taux marginal de votre impôt sur le revenu. Toutefois, l'imposition sur CFD diffère sur certains points de l'imposition sur les actions. Il y a des avantages mais également des inconvénients….


Avantages liés à l'imposition sur les CFD



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Pas d'impôts de bourse

 : Les CFD sont considérés comme des options par l'Etat Français.

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Pas de frais de garde ou de tenue de compte

 : Avec les CFD, l'investisseur ne détient pas le produit, il détient simplement une option sur une action ou un indice…

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Plus ou moins values de même nature que les actions

 : Vous pouvez donc reporter vos pertes éventuelles sur CFD sur les plus values réalisées sur le trading sur actions ou inversement.


Inconvénients liés à l'imposition sur les CFD



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Imposition dès le premier euro

 : Sur les CFD, il n'y a pas de seuil dont le franchissement déclenche l'imposition du trader indépendant. Toutes vos plus values sont donc soumis aux prélèvements sociaux et à l'impôt.

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Pas d'abattement

 : La durée de détention ne déclenche pas d'abattements forfaitaires comme c'est le cas sur les actions. Cela est du à la nature du produit financier, considéré comme une option.

- Garder la liste de vos opérations : Contrairement aux brokers bourse Français, les brokers CFD n'ont pas l'obligation de conserver l'ensemble de vos opérations. Si vous avez un contrôle du Fisc, mieux vaut être capable de leur fournir un récapitulatif par année. Vous pouvez télécharger l'historique de vos opérations directement sur votre plateforme de trading. Chez certains brokers, les transactions les plus anciennes disparaissent de l'historique au bout d'un certain temps.


Distinction compte en France et compte à l'étranger



Compte CFD en France

 : Les pertes sont imputables pour une durée de 10 ans comme c'est le cas pour les actions. Les profits et pertes sont cumulables avec ceux réalisés sur les actions. Vous pouvez toutefois avoir un compte de trading différent pour les actions et les CFD ce qui vous permet d'avoir une meilleure visibilité sur votre performance et d'avoir une comptabilité séparée pour vos deux types d'investissement sur les marchés financiers.

Compte CFD à l'étranger

 : Vous avez dans un premier temps l'obligation de déclarer votre compte à l'étranger aux services fiscaux. Les pertes sont imputables uniquement pour une durée de 6 ans. Il est alors très important de garder la liste de vos opérations car votre broker n'a pas d'obligation de vous les fournir. Il est soumis à la loi de son pays, pas à la loi française
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Cas particulier de l'imposition sur les CFD



Si le Fisc considère que les CFD sont votre activité principale, vous n'êtes plus soumis à l'imposition sur revenus de valeurs mobilières mais au régime des BNC (Bénéfices non commerciaux). Ce dernier régime est beaucoup moins avantageux fiscalement. Vous êtes alors proche de l'imposition appliqué aux chefs d'entreprises français, c'est-à-dire une imposition de 50%.

Le Fisc se base sur deux critères pour considérer si c'est ou non votre activité principale :

- Vos revenus : s'ils excèdent vos autres revenus, vous serez considéré comme un trader.
- Votre fréquence de trade : Si vous passez un très grand nombre de trade chaque jour, le Fisc peut ne plus vous considérer comme trader occasionnel.

A propos du posteur

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Créateur du site Centralcharts et auteur du livre "Trading à sens Unique" (consultable gratuitement sur CentralCharts)

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