Que va changer MIFID 2?

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La régulation des brokers fait débat ces derniers temps devant le nombre grandissant d’escroquerie dont sont victimes les particuliers. De 2011 à 2014, l’AMF a vu le nombre de plaintes reçues multiplié par 3. Parmi ces escroqueries, un grand nombre sont réalisées par des brokers agrées AMF.

Il est aujourd’hui compliqué pour un particulier de s’y retrouver devant les différentes régulations affichés par les brokers. Pourtant, selon le type de régulation, la protection offerte aux clients est loin d’être la même. Le grand responsable de cette situation, c’est la réglementation MIFID mise en place en 2007 par tous les Etats membres de l’Union Européenne. Devant les dérives liées à cette directive, l’UE va mettre en place en 2017 une nouvelle réglementation : MIFID 2. Va-t-elle permettre de mieux protéger les particuliers des dangers du Forex et des escroqueries ? 


L’échec de la directive MIFID 



La directive MIFID permet aux brokers régulés dans un pays de l’Union Européenne d’obtenir le droit d’exercer dans tous les autres pays de l’UE. C’est ce que l’on appelle le passeport Européen. Sur le principe, les autorités sont parties de l’idée que toutes les régulations se valent, sauf que c’est n’est pas le cas. Pour preuve, la quasi-totalité des brokers sont aujourd’hui régulés par la CySec (autorité de régulation Chypriote). La CySec accorde sa régulation à n’importe qui, les conditions d’obtentions de la régulation sont simplistes. En quelques semaines à peine, voir quelque jour, un broker peut obtenir cette régulation (pour ne pas être accepté par la Cysec, il faut être un escroc avéré…). A l’inverse, si un broker décide de se faire régulé directement par l’AMF (France), la FCA (Angleterre) ou la Bafin (Allemagne), cela lui prendra des mois pour obtenir le sésame (tous les brokers ne l’obtiennent pas…). Les conditions d’obtentions de la régulation sont beaucoup plus strictes.

Grâce au passeport européen (directive MIFID), les brokers régulés CySec obtiennent un numéro d’enregistrement (d’agrément) auprès de toutes autres autorités de régulations des pays de l’UE (AMF, FCA, Bafin….). 99.9% des brokers options binaires et plus de 90% des brokers forex obtiennent l’agrément AMF ainsi. Tous ces brokers affichent clairement sur le site et communiquent sur le fait qu’ils soient autorisés par l’AMF pour aller chercher de nouveaux clients. Si vous vérifiez sur le site de Regafi (le seul site ou vous pouvez voir si le broker est vraiment autorisé à exercer en France), vous verrez que ces brokers agissent en toute légalité. 

Le problème, c’est que parmi ces brokers, il y a de nombreux escrocs. Pour preuve, il suffit de regarder l’origine des plaintes reçus par l’AMF auprès des particuliers. Le nombre de dossiers déposés est en constante augmentation depuis de nombreuses années et près de 43% de ces plaintes concernent des brokers agrées par l’AMF en 2014… Parmi ces brokers agrées mise en cause, la grande partie a obtenu une réglementation AMF grâce au passeport européen via la directive MIFID. Le graphique ci-dessous montre le nombre de plaintes concernant des brokers agrées AMF:


plainte amf forex
Source : Rapport 2014 de l’AMF
Si on prend 2014, sur 141 dossiers reçus, 60 concernent des sociétés agréées par l’AMF. Dans son rapport de 2014, l’AMF indique avoir obtenu une indemnisation dans 22 dossiers, soit 15% des plaintes déposés…. Si on ne tient compte que des brokers agrées (l’AMF ne peut rien faire pour ceux qui ne le sont pas), on arrive à peine à 37% de personnes indemnisés. Le montant de l’indemnisation est lui très variable.

On peut donc remercier les autorités Européennes (et l’AMF en tête) d’avoir légalisé de nombreux brokers escrocs. Alors ne faisons pas de généralité, tous les brokers régulés MIFID ne sont pas des escrocs. Seulement, il est injuste de mettre au même niveau d’un point de vue réglementaire un broker régulé par la CySec (et enregistré auprès de l’AMF) et un broker ayant fait l’effort de se soumettre directement à la régulation de l’AMF. Tous les espoirs sont donc tournés vers MIFID 2 pour que cette situation cesse…


Que va changer la nouvelle directive MIFID 2 ?



En janvier 2017, la directive MIFID 2 va être mise en vigueur et le moins qu’on puisse dire, c’est que ca ne va pas changer grand-chose pour la régulation des brokers options binaires et brokers forex. Voici les principales mesures :

- Elargissement de la définition des produits complexes (intégration des options binaires et CFD) et l’obligation d’information sur les coûts et les risques. Actuellement, seuls les brokers directement régulé par l’AMF ou la FCA sont activement surveillés sur ce point. Les brokers utilisant le passeport Européen ne le sont pas (ou plutôt il ne risque rien en terme de sanctions…). En élargissant la définition des produits complexes, l’AMF aura désormais un pouvoir de sanction sur les brokers avec une régulation MIFID. Mais je peux déjà vous dire que ca ne va pas être très efficace. Ce n’est pas parce que les gens sont avertis des risques qu’ils n’en prennent pas….. 

- Diversification du lieu de dépôts des avoir des clients : Les brokers auront l’obligation de déposer le fonds des clients auprès de plusieurs banques mais l’AMF reconnait déjà que la diversification proposée n’augmentera pas forcément la sécurité des fonds. Avant même sa mise en vigueur, cette directive semble donc déjà inutile. Le plus important n’est pas de diversifier les banques dépositaires mais de travailler avec des banques sérieuses !

- Pouvoir d'intervention supplémentaire des autorités de régulation nationales : L’autorité compétente dans le pays pourra imposer des restrictions sur certaines publicités numériques et dans certains cas retirer du marché les produits les plus toxiques. La médiatrice de l’AMF explique que cela concernera les produits « très dangereux ou très complexes ». Reste à savoir la définition de ce type de produit…. Aucune précision n’a été apportée la dessus. Et on sait très bien que lorsque qu’un texte est flou, les brokers peuvent facilement le contourné. 


Ce que MIFID 2 aurait du apporter 



Avant même la mise en application de la directive MIFID 2, on s’est déjà que ca ne va rien changer ou presque pour les brokers forex ou options binaires. Il y aura simplement quelques contraintes réglementaires en plus pour les brokers mais pas moins d’escroquerie pour autant. On se demande pourquoi l’AMF et les autres autorités de régulation nationales ne mettent pas fin tout simplement fin au passeport européen. Cela obligerait les brokers voulant exercer leur activité en France à se faire réguler directement par l’AMF (ce qui est le cas chez les brokers bourse). On pourrait voir rapidement les brokers les plus sérieux…. Et pour le particulier, la notion de régulé AMF aurait une réel signification.

En dehors de ça, plusieurs autres mesures pourraient être prises :

- Sanctions beaucoup plus sévères contre les brokers : Actuellement, lorsqu’un broker commet une faute, il se voit attribué une amende compris entre 10 000 et 100 000€ dans la majorité des cas. Or, les brokers font des millions d’Euros en chiffre d’affaire. Pour les brokers, il est donc préférable de se prendre une amende de temps en temps plutôt que de se conformer à la réglementation. De plus, les sanctions des autorités de régulations envers les brokers frauduleux restent identiques même en cas de récidive… 

- Limitation de l’effet de levier : S’il y a autant d’escroquerie sur le Forex, c’est que les particuliers sont attirés par l’appât du gain. Ils croient en l’argent facile. Le responsable de tout ça, c’est l’effet de levier qui attire une grande majorité des particuliers sur le Forex, les CFD…. En bourse, au SRD, l’effet de levier est limité à 5, pourquoi ne pas en faire de même sur le Forex ?? Tous ceux qui rasent leur compte en quelques jours, ce sont ceux qui abusent de l’effet de levier. C’est ce qui donne autant de traders perdants sur le Forex car l’abus de l’effet de levier conduit inévitablement à la perte du capital. A Hong Kong, l’effet de levier est limité à 20 et il y a 50% de traders gagnants (pays le plus performant au monde). En France, l’effet de levier est illimité et il y a 90% de traders perdants…. A méditer pour l’AMF !

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Auteur du livre "Trading à sens Unique" (consultable gratuitement sur CentralCharts)

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