Définition d'un compte ségrégué
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Qu'est ce qu'un compte ségrégué?
Un compte ségrégué signifie que l'argent que vous déposez chez votre courtier n'arrive pas sur le compte bancaire de ce dernier mais sur un compte bancaire distinct. Le compte n'appartient pas au courtier.
Un compte ségrégué est une protection indispensable pour vos fonds. En effet, si le compte bancaire appartient au courtier, il est libre de faire ce qu'il veut de vos fonds. Le titulaire du compte sur lequel sont déposées les fonds à tous les pouvoirs. Cela fait partie des ressources du courtier. Il peut donc utiliser cet argent pour ses dépenses personnelles ou dans le pire des cas, mettre la clé sous la porte et vider le compte bancaire. Ce cas de figure est arrivé de nombreuses fois, notamment avec les courtiers options binaires et forex. Votre seul recours est alors d'attaquer en justice la société du courtier qui n'existe plus et dont le siège social était à l'étranger. Autant dire que vous ne reverrez alors plus jamais vos fonds. Vous comprenez donc l'importance de déposer vos fonds sur un compte ségrégué.
Si vos fonds sont déposés sur un compte bancaire distinct de celui du courtier, alors l'argent ne fait pas partie des ressources du courtier. Il n'a aucun droit dessus. Faire un dépôt sur un compte ségrégué, c'est comme se faire un virement à soi-même. Si le courtier venait à faire faillite, vos récupérez vos fonds. Votre argent ne peut pas être utilisé pour rembourser les dettes du courtier.
Les différents types de compte ségrégué
Un courtier proposant les comptes ségrégués pour ses clients peut déposer vos fonds soit sur un compte bancaire à votre nom, soit sur un compte bancaire mutualisé.
Compte ségrégué à votre nom
: En ouvrant un compte de trading chez votre courtier, dans certains cas vous le mandatez pour ouvrir un compte bancaire à votre nom auprès de la banque de son choix. Le courtier a l'obligation de vous fournir le nom de la banque avec laquelle il travaille.Compte ségrégué mutualisé
: Les fonds de l'ensemble des clients du courtier peuvent être déposés sur un compte mutualisé, distinct de celui du courtier. Cela offre la même protection qu'un compte ségrégué à votre nom. Sur un compte mutualisé, l'origine des fonds est identifiée par le biais d'une référence ou par le nom du client. Ainsi, le courtier peut faire la liaison entre ce compte bancaire et le compte de trading de ses clients.Gestion des gains et pertes sur un compte ségrégué
En tradant sur les marchés financiers, vous allez générer des gains ou des pertes qui ne sont pas répercutés immédiatement sur le compte ségrégué. Il faut dans ce cas distinguer le trading sur un marché de gré à gré (comme les CFDs à risque limité) et le trading sur un marché réglementé (comme les futures).
Sur un marché réglementé
: Vos gains et pertes de trading sont répercutés en fin de journée sur le compte ségrégué. À la fin de votre session de trading, le montant sur le compte ségrégué reflète donc avec exactitude le montant sur votre compte de trading. Cette règle s'applique pour toutes les opérations passées sur un marché réglementé.Sur un marché de gré à gré
: La mise à jour du solde du compte ségrégué est beaucoup plus variable. Chaque courtier est libre de choisir la périodicité de ces mises à jour. Les autorités de régulation imposent tout de même une limite de temps au courtier mais tout en offrant une certaine liberté. Pour savoir si votre courtier effectue des mises à jour régulières si vous passez des opérations sur un marché de gré à gré, il n'y a qu'un seul moyen. C'est de voir combien de jours sont nécessaires pour effectuer un retrait. Si le retrait est disponible au bout de 2 ou 3 jours ouvrés, c'est que la mise à jour du compte ségrégué est effectuée chaque soir. Le délai de retrait est alors uniquement du au délai nécessaire pour effectuer un virement bancaire (généralement 48h). Au délà de 2 à 3 jours ouvrés pour un retrait, c'est que vos gains ou pertes de trading sur le marché réglementé ne sont pas répercutés chaque jour sur le compte ségrégué.Faillite d'un broker avec compte ségrégué
Tous les courtiers ayant le passeport Européen sont dans l'obligation de proposer des comptes ségrégués à leurs clients. Cela inclut donc les courtiers régulés par la CySec mais également ceux régulés par l'AMF ou la FCA par exemple.
Si un broker venait à faire faillite, les fonds sont restitués aux clients. Toutefois, il est possible que le courtier ne respecte pas ses obligations. Cela a été le cas d'Alpari qui pourtant était régulé par la FCA. Les dépôts des clients n'arrivaient pas sur un compte ségrégué. De ce fait, avec la faillite du courtier, les clients n'ont pas récupéré leurs fonds et ont du entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Dans le cas où la gestion du compte ségrégé a été inopérante comme cela a été le cas avec Alpari, les clients sont éligibles au fond de garantie des dépôts. Tout manque à gagner dans la restitution des fonds du compte ségrégé est donc compensé par le fond de garantie.
Chaque autorité de régulation est lié au fond de garantie des dépôts du pays dans lequel elle se trouve. L'AMF par exemple est lié au Fond de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) en France qui indemnise à hauteur de 100 000€. La FCA est elle liée au Financial Services Compensation Scheme (FSCS) qui indemnise à hauteur de 50 000£. Enfin, la CySec est elle liée au Investments Compensation Fund (ICF) de Chypre qui indemnise à hauteur de 20 000€ seulement.
Tous les comptes ségrégués n'offrent donc pas la même protection. Les courtiers régulés directement par l'AMF offrent la meilleure protection pour vos fonds. Pour vérifier que votre courtier est bien régulé par l'AMF et est autorisé à exercer en France, il faut aller sur le site regafi.
