Options binaires : les fausses régulations AMF

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Pour regagner la confiance des particuliers après une multiplication du nombre d’arnaques dans les options binaires, les brokers se sont empressés d’obtenir les régulations pour exercer leur activité en toute légalité en France. On peut trouver aujourd’hui un peu partout sur le net des sites mettant en avant des brokers options binaires soit disant régulés par l’AMF. Pourtant, la totalité des brokers ne permettent pas d’être couvert par les garanties de l’AMF…. notamment en terme de protection des fonds.


Quels sont les moyens pour un broker option binaire d’être autorisé en France ?



Pour vérifier si un broker options binaires est autorisé à exercer en France, il n’existe qu’un seul moyen, allez sur le site Regafi. Il vous faut au préalable connaître le nom exact de la société qui détient le site d’options binaires (affiché sur le site internet du broker) pour effectuer votre recherche. Le site Regafi vous affiche alors les différentes autorisations obtenues par le broker. Si le résultat est positif, on pourrait penser qu’on tombe alors sous la protection de l’AMF (notamment en termes de protection des fonds) en cas de litige. Et bien non ! Dans 100% des cas, l’AMF n’a aucune autorité en cas de litige avec votre broker option binaire….
Pour pouvoir exercer en toute légalité en France, un broker option binaire à deux possibilités :

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Agrément/Régulation AMF

: Le broker s’adresse directement à l’AMF et doit remplir les conditions demandées pour pouvoir obtenir l’agrément. Les conditions d’obtentions sont très strictes par rapport à une régulation à Chypre (avec la CySec) par exemple. 

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Autorisation/Enregistrement AMF

: Le broker doit être régulé par une autorité de régulation européenne. Tous les brokers choisissent la CySec qui est de loin la plus laxiste sur les conditions d’obtention de l’agrément. Pour pouvoir exercer en toute légalité sur le sol Français, le broker doit ensuite se plier à la directive MIFID (cf Broker régulé MIFID : un gage de confiance ?) qui étend la régulation au sein de tous les pays de l’Union Européenne. Avec une simple régulation CySec, le broker options binaire est donc autorisé en France par l’AMF.


Agrément/Régulation ou autorisation/enregistrement de l’AMF : une grande différence !



Si un broker a reçu l’agrément ou la régulation de l’AMF, tous les clients du broker options binaires étant basés en France sont sous la protection de l’AMF. En cas de litige, l’AMF pourra donc jouer le rôle de médiateur et en cas de faillite du broker, le régime de protection des fonds des clients s’applique. 

Si vous habitez hors de France, vous ne profitez pas des règles de protection des fonds offerte par l’AMF. En effet, il faut être résident en France pour pouvoir jouir des règles de protection du client (même si le broker est régulé par l’AMF).

Si le broker option binaire est juste autorisé par l’AMF de part la directive MIFID, les clients ne sont pas sous la protection de l’AMF. En cas de litige, c’est l’autorité de régulation (la CySec dans la plupart des cas) qui en aura la charge. La crise bancaire Chypriote de 2010 nous a montré les défaillances du système de protection des fonds des clients…..


Comment choisir votre broker option binaire ?



Parmi tous les brokers proposant uniquement des options binaires, aucun n’est réglementé/agrée directement par l’AMF ou par la FCA. Les brokers options binaires les plus sérieux ont seulement le passeport européen avec la directive MIFID et sont tous régulés par la CySec. Aucun client n’a donc la garantie de protection des fonds de la part de l’AMF, mais seulement de la CySec (bien plus limité et dont l’efficacité à montré ses limites en cas de crise).

Toutefois, ca ne veut pas dire que ces brokers sont mauvais et malhonnêtes. Pour juger de la qualité d’un broker, il faut également regarder son ancienneté et les divers avis que l’on trouve sur le net. Quoiqu’il en soit, si vous traitez les options binaires, optez au minimum pour un broker estampillé MIFID !

Malheureusement, aucun broker option binaire n’offre de garanties réellement satisfaisantes. Dans les plaintes que reçoit l’AMF, il y a toujours des brokers autorisés en France avec la directive MIFID. Comme quoi cette directive est plutôt laxiste en termes de réglementation…. La Commission Européenne se penche d’ailleurs sur une 2ème version qui devrait entrer en vigueur en 2017.

En cas de litige avec votre broker, l’AMF sera votre interlocuteur. Elle va tenter un rôle de médiation qui parfois peut conduire à une récupération de vos fonds mais c’est loin d’être systématique ! Si le broker est estampillé MIFID, l’AMF a toutefois un moyen de pression puisqu’elle peut retirer au broker son autorisation d’exercer en France. Si le broker n’est pas MIFID, l’AMF ne peut strictement rien…

Il est fort à parier que la réglementation va évoluer dans les prochaines années. Les options binaires suivent le chemin du Forex il y a quelques années. Au début, la plupart des brokers n’avaient que la régulation chypriote, puis la directive MIFID, puis ont fini par se tourner vers une régulation directe auprès d’organisme plus sérieux tels que l’AMF, la FCA ou la NFA.

Le mieux dans tout ca, c’est de ne tout simplement pas traiter les options binaires : Trading sur options binaires : bonne idée ?

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