La fiscalité des contrats d’assurance vie
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Selon que l’un ou l’autre de ces évènements survienne, est appliquée une fiscalité spécifique. Ainsi, nous avons :
- la fiscalité en cas de vie
- la fiscalité en cas de décès
Attention, la fiscalité est appliquée uniquement sur la part d’intérêts générée par le contrat. Le capital n’est donc pas soumis à l’impôt.
Dans ce cas, les règles fiscales applicables dépendent de la durée de détention du contrat.
Celle ci varie de 4 à 8 ans et plus. Quelle que soit la durée de détention du contrat, le souscripteur (celui qui a ouvert le contrat d’assurance vie), aura le choix entre : l’imposition à sa tranche marginale d’imposition (TMI) auxquels sont ajoutés les prélèvements sociaux (PS) ou un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) majorés de prélèvements sociaux (PS).
Toutefois, il est important de savoir que plus la durée de détention du contrat est longue, plus la fiscalité appliquée est avantageuse pour le souscripteur.
De plus, les contrats d’assurance vie ne sont imposés qu’en cas de rachat partiel ou total.
En résumé, la fiscalité des contrats d’assurance vie est la suivante :
Dans ce cas, la fiscalité et tous les avantages fiscaux liés au contrat dépendent de la date d’ouverture du contrat. Plusieurs critères sont pris en compte dans le cadre de la détermination de la fiscalité à appliquer mais, le plus important reste l’âge de l’assuré à la date de versement des primes.
Pour les primes versées avant le soixante dixième anniversaire de l’assuré et en cas de décès de celui ci, chaque bénéficiaire aura un abattement de 152 5OO €(article 990 I du CGI).
• La part de capital restante est soumise à un taux d’imposition de 20% dans la limite de 700 000 €
• au delà de cette somme, le bénéficiaire sera imposé à 31,25%
Pour les primes versées après le soixante dixième anniversaire de l’assuré, et en cas de décès, la part de ces primes excédant le seuil de 30 500 € est soumise aux droits de succession (article 757 B du GI). L’abattement de 30 500 € est applicable à l’ensemble des bénéficiaires.
Exemple : Monsieur V. a souscrit un contrat d’assurance vie pour une valeur de 300 000 € en 2000. En 2008, il y effectue un rachat partiel de 100 000 € sachant que la valeur du contrat est désormais de 350 000 €.
Seule la part d’intérêts étant imposée, 50 000 € de la valeur de rachat sera imposée.
En 2016, après avoir effectué plusieurs rachats sur le contrat, Monsieur décède. Pour son contrat sont désignés comme bénéficiaire, son épouse ainsi que leur fille, Mlle Xet ce à parts égales.
Le contrat à la date du décès de Monsieur a une valeur de 2 350 000 € dont :
- 2 0000 000 € versés avant 70 ans
- 350 000 € versés après 70 ans
- 2 000 000 € versés avant 70 ans
• Base taxable: 847 500 € (1 000 000 € – 152 500 €)
• Taxation à 20% : 140 000 € (700 000 * 20%)
• Taxation à 31,25% : 46 094 € (147 500 € * 31,25%)
Impôts dus par chacune des bénéficiaires = 140 000 € + 46 094 € = 186 094 €
- 350 000 € versés après 70 ans
• Base taxable:158 750 € (350 000 € – 30 500 €/2)
• Taxation Madame : 29 157 € (159 750 * 0,2) - 2793
• Taxation Mlle X : 10 644 € (159 750€ - 100 000 €)*0,2-1306
Finalement, Madame sera taxée à hauteur de 215 250,75 € et Mlle X. à hauteur de 196 737,75 €
En matière d’ISF, les contrats d’assurance vie sont à déclarer pour leur valeur de rachat au 1er Janvier de l’année d’imposition, et ce, quel que soit l’âge de l’assuré lors du versement des primes.
- la fiscalité en cas de vie
- la fiscalité en cas de décès
Attention, la fiscalité est appliquée uniquement sur la part d’intérêts générée par le contrat. Le capital n’est donc pas soumis à l’impôt.
La fiscalité en cas de vie
Dans ce cas, les règles fiscales applicables dépendent de la durée de détention du contrat.
Celle ci varie de 4 à 8 ans et plus. Quelle que soit la durée de détention du contrat, le souscripteur (celui qui a ouvert le contrat d’assurance vie), aura le choix entre : l’imposition à sa tranche marginale d’imposition (TMI) auxquels sont ajoutés les prélèvements sociaux (PS) ou un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) majorés de prélèvements sociaux (PS).
Toutefois, il est important de savoir que plus la durée de détention du contrat est longue, plus la fiscalité appliquée est avantageuse pour le souscripteur.
De plus, les contrats d’assurance vie ne sont imposés qu’en cas de rachat partiel ou total.
En résumé, la fiscalité des contrats d’assurance vie est la suivante :
La fiscalité en cas de décès
Dans ce cas, la fiscalité et tous les avantages fiscaux liés au contrat dépendent de la date d’ouverture du contrat. Plusieurs critères sont pris en compte dans le cadre de la détermination de la fiscalité à appliquer mais, le plus important reste l’âge de l’assuré à la date de versement des primes.
Pour les primes versées avant le soixante dixième anniversaire de l’assuré et en cas de décès de celui ci, chaque bénéficiaire aura un abattement de 152 5OO €(article 990 I du CGI).
• La part de capital restante est soumise à un taux d’imposition de 20% dans la limite de 700 000 €
• au delà de cette somme, le bénéficiaire sera imposé à 31,25%
Pour les primes versées après le soixante dixième anniversaire de l’assuré, et en cas de décès, la part de ces primes excédant le seuil de 30 500 € est soumise aux droits de succession (article 757 B du GI). L’abattement de 30 500 € est applicable à l’ensemble des bénéficiaires.
Exemple : Monsieur V. a souscrit un contrat d’assurance vie pour une valeur de 300 000 € en 2000. En 2008, il y effectue un rachat partiel de 100 000 € sachant que la valeur du contrat est désormais de 350 000 €.
Seule la part d’intérêts étant imposée, 50 000 € de la valeur de rachat sera imposée.
En 2016, après avoir effectué plusieurs rachats sur le contrat, Monsieur décède. Pour son contrat sont désignés comme bénéficiaire, son épouse ainsi que leur fille, Mlle Xet ce à parts égales.
Le contrat à la date du décès de Monsieur a une valeur de 2 350 000 € dont :
- 2 0000 000 € versés avant 70 ans
- 350 000 € versés après 70 ans
- 2 000 000 € versés avant 70 ans
• Base taxable: 847 500 € (1 000 000 € – 152 500 €)
• Taxation à 20% : 140 000 € (700 000 * 20%)
• Taxation à 31,25% : 46 094 € (147 500 € * 31,25%)
Impôts dus par chacune des bénéficiaires = 140 000 € + 46 094 € = 186 094 €
- 350 000 € versés après 70 ans
• Base taxable:158 750 € (350 000 € – 30 500 €/2)
• Taxation Madame : 29 157 € (159 750 * 0,2) - 2793
• Taxation Mlle X : 10 644 € (159 750€ - 100 000 €)*0,2-1306
Finalement, Madame sera taxée à hauteur de 215 250,75 € et Mlle X. à hauteur de 196 737,75 €
Assurance vie et ISF
En matière d’ISF, les contrats d’assurance vie sont à déclarer pour leur valeur de rachat au 1er Janvier de l’année d’imposition, et ce, quel que soit l’âge de l’assuré lors du versement des primes.
