Fiscalité assouplie pour l'assurance-vie

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Assouplissement de la fiscalité lié à la succession



En ce début d’année 2016, l’assurance-vie «Le placement préféré des Français» vient de subir une modification positive pour une certaine catégorie d’épargnants.

Le ministre des Finances et des comptes publics Michel Sapin est revenu sur la fameuse «réponse Bacquet» de 2010). À partir de maintenant, en cas de décès d’un des époux, il n’y aura plus de droit de succession à devoir à ce moment-là pour les héritiers. 

Aujourd’hui, si un des deux époux mariés sous le régime de la communauté et ayant souscrit à un contrat d’assurance-vie décède, l’époux vivant et surtout les enfants ne sont pas concernés par la fiscalité. 

Avant cette réforme, les enfants du couple devaient régler les droits de succession au moment du décès d’un des deux parents sans le bénéfice du contrat d’assurance-vie concerné. 

Exemple chiffré sur un cas concret


Prenons l’exemple d’un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec un enfant détenant un patrimoine de 2 400 000 €. Ce patrimoine est réparti de la manière suivante:

- 1 200 000 € + une assurance-vie de 800 000 € pour le patrimoine en communauté

- 400 000 € pour le patrimoine propre du défunt

La valeur de la communauté est donc de 2 000 000 €, la valeur de la succession s’élève à 1 400 000 € (400 000 € + 1 000 000 €). Pour l’enfant, la nue-propriété est valorisée à 840 000 €. 

Que se passait-il jusqu’à maintenant?


L’enfant était fiscalisé sur la base de 1 400 000 € (400 000 € + 600 000 € + 400 000 €) X 60% soit 840 000 €

Que se passe-t-il aujourd’hui?


L’enfant est fiscalisé sur la base de 1 000 000 € (400 000 € + 600 000 €) X 60% soit 600 000 €


Rappel sur la fiscalité d’un contrat d’assurance-vie en cas de vie



La fiscalité de l’assurance-vie est la même pour l’ensemble des contrats du marché. En effet, quelque soit l’assureur les règles sont similaires. L’assurance-vie est une enveloppe fiscale qui permet de ne pas payer d’impôt tant que l’argent ne sort pas du contrat. En cas de sortie, l’investisseur a le choix entre deux solutions pour sa fiscalité. Important, il n’y a que les plus-values qui sont soumises à l’impôt.

Le prélèvement forfaitaire libératoire ou la tranche marginale d’imposition.

Le choix se fera en fonction de la durée de détention du contrat et la tranche marginale d’imposition du détenteur du contrat.

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