Le contrat d’assurance vie luxembourgeois
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Le contrat d’assurance vie luxembourgeois répond au droit luxembourgeois. Il se rapproche du contrat d’assurance vie français classique sachant qu’il ne procure aucun avantage fiscal.
Le contrat d’assurance vie luxembourgeois contrairement au contrat d’assurance vie français offre une sécurité quand à la protection des capitaux et donc des investisseurs.
Les contrats d’assurance vie luxembourgeois disposent d’un « triangle de sécurité ».
En effet, en plus d’être proposés par une compagnie d’assurance comme pour tout contrat classique, ces contrats sont fortement sécurisés.
Derrière chaque compagnie d’assurance, il y a une banque dépositaire et un commissariat aux assurances (CAA).
Le commissariat aux assurances, la banque dépositaire assure chacune à son niveau, une sécurité du placement sachant que le commissariat aux assurances est l’organe de surveillance du secteur des assurances et la banque (indépendante) dépositaire est celle où tous les avoirs des investisseurs aux contrats sont déposés.
Ce dispositif permet aux investisseurs de voir leur patrimoine placé en assurance vie garantit efficacement.
Autre gros atout du placement, en cas de faillite de la compagnie d’assurance, contrairement à la pratique du droit français (qui porte le montant des capitaux assuré par la compagnie d’assurance, à 70 000 €), le système luxembourgeois lui, vous permet de bénéficier du « super privilège » : en cas de faillite de la compagnie d’assurance, les investisseurs sont les créanciers privilégiés après l’Etat et les organismes sociaux. Ceux ci ont donc l’assurance de ne pas perdre le montant de leur investissement.
Au sein des contrats d’assurance vie luxembourgeois, les investisseurs ont le choix des supports composant le contrat.
Ainsi, ce type de contrats offre la possibilité de choisir entre plusieurs supports différents dont : des fonds externes à la compagnie d’assurance ; des fonds internes collectifs (fonctionnant comme des OPCVM) ; des fonds internes dédiés (offrant la possibilité de gestion sous mandat).
En outre, les investisseurs peuvent ouvrir le contrat d’assurance vie dans la devise de leur choix. Celle ci peut être l’euro, le franc suisse, le dollar, la livre sterling, etc.
L’un des avantages forts des contrats d’assurance vie luxembourgeois est sa fiscalité.
En effet, dans le cadre du contrat d’assurance vie luxembourgeois, la fiscalité appliquée est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.
Pour exemple, un résident fiscal effectuant un rachat sur son contrat, sera soumis à la fiscalité applicable dans ce cadre ; c’est à dire, l’imposition suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire.
La loi Sapin 2 a apporté des modifications sur l’aspect concernant les rachats de contrats d’assurance vie.
Cette loi prévoit en son article 21, qu’en cas de remontée des taux, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) peut limiter, retarder ou suspendre la possibilité d’effectuer des rachats sur des contrats investi sur des fonds euros. Les épargnants pourraient donc voir leurs retraits être limités ou leurs contrats purement et simplement bloqués.
Cette mesure s’applique uniquement aux contrats d’assurance vie de droit français.
Les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont donc exonérés.
La sécurité des contrats luxembourgeois
Le contrat d’assurance vie luxembourgeois contrairement au contrat d’assurance vie français offre une sécurité quand à la protection des capitaux et donc des investisseurs.
Les contrats d’assurance vie luxembourgeois disposent d’un « triangle de sécurité ».
En effet, en plus d’être proposés par une compagnie d’assurance comme pour tout contrat classique, ces contrats sont fortement sécurisés.
Derrière chaque compagnie d’assurance, il y a une banque dépositaire et un commissariat aux assurances (CAA).
Le commissariat aux assurances, la banque dépositaire assure chacune à son niveau, une sécurité du placement sachant que le commissariat aux assurances est l’organe de surveillance du secteur des assurances et la banque (indépendante) dépositaire est celle où tous les avoirs des investisseurs aux contrats sont déposés.
Ce dispositif permet aux investisseurs de voir leur patrimoine placé en assurance vie garantit efficacement.
Autre gros atout du placement, en cas de faillite de la compagnie d’assurance, contrairement à la pratique du droit français (qui porte le montant des capitaux assuré par la compagnie d’assurance, à 70 000 €), le système luxembourgeois lui, vous permet de bénéficier du « super privilège » : en cas de faillite de la compagnie d’assurance, les investisseurs sont les créanciers privilégiés après l’Etat et les organismes sociaux. Ceux ci ont donc l’assurance de ne pas perdre le montant de leur investissement.
La flexibilité au sein des contrats
Au sein des contrats d’assurance vie luxembourgeois, les investisseurs ont le choix des supports composant le contrat.
Ainsi, ce type de contrats offre la possibilité de choisir entre plusieurs supports différents dont : des fonds externes à la compagnie d’assurance ; des fonds internes collectifs (fonctionnant comme des OPCVM) ; des fonds internes dédiés (offrant la possibilité de gestion sous mandat).
En outre, les investisseurs peuvent ouvrir le contrat d’assurance vie dans la devise de leur choix. Celle ci peut être l’euro, le franc suisse, le dollar, la livre sterling, etc.
La fiscalité du contrat luxembourgeois
L’un des avantages forts des contrats d’assurance vie luxembourgeois est sa fiscalité.
En effet, dans le cadre du contrat d’assurance vie luxembourgeois, la fiscalité appliquée est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.
Pour exemple, un résident fiscal effectuant un rachat sur son contrat, sera soumis à la fiscalité applicable dans ce cadre ; c’est à dire, l’imposition suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire.
Les dernières modifications en matière d’assurance vie
La loi Sapin 2 a apporté des modifications sur l’aspect concernant les rachats de contrats d’assurance vie.
Cette loi prévoit en son article 21, qu’en cas de remontée des taux, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) peut limiter, retarder ou suspendre la possibilité d’effectuer des rachats sur des contrats investi sur des fonds euros. Les épargnants pourraient donc voir leurs retraits être limités ou leurs contrats purement et simplement bloqués.
Cette mesure s’applique uniquement aux contrats d’assurance vie de droit français.
Les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont donc exonérés.
