Le Service fédéral des impôts de la Russie maintient ses commentaires sur le classement de la Russie en matière de paiement des impôts dans le « Doing Business ».

MOSCOU, le 11 novembre 2019 /PRNewswire/ -- Le Service Fédéral des Impôts de Russie considère que la compilation du classement « Doing Business » n'est pas transparente en ce qui concerne le paiement des impôts par la Russie, affirmant que le classement diffère considérablement des pratiques commerciales réelles en Russie. Selon le classement 2020, le temps annuel nécessaire pour préparer, déclarer et payer trois taxes importantes est de 159 heures tandis qu'une enquête indépendante menée par le leader russe des logiciels comptables, 1C, et impliquant 909 entreprises, révèle que cela ne prend que 32 heures. Cet écart remet en question le classement des contributeurs de la Banque mondiale dans la catégorie « Doing Business ».

Au fil des ans, le ministère russe des Finances et ses services fiscaux ont demandé à la Banque mondiale de fournir des raisons précises à l'appui de l'évaluation, mais n'ont jamais reçu de réponses claires.  La divulgation de ces détails pourrait contribuer à améliorer le système d'administration fiscale de la Russie et, par conséquent, l'environnement des affaires dans le pays. Du point de vue du Service fédéral des impôts, il s'agit là d'un des aspects qui contribuent à la confusion dans le classement « Doing Business ».

Il n'est pas certain non plus pourquoi une réduction significative des indicateurs dans les formulaires de déclaration des cotisations sociales n'a pas permis d'améliorer le classement des impôts russes. Une récente réforme qui a réduit le nombre d'agences gouvernementales impliquées dans le recouvrement des soins de santé et des cotisations sociales a été interprétée par les experts de « Doing Business » comme étant celle qui augmente le nombre de paiements et aggrave considérablement la position de la Russie dans la notation. 

Le paiement des impôts n'est pas le seul facteur qui soulève des questions. Le démarrage d'une entreprise est un autre indicateur pour lequel le Service fédéral des impôts remet en question son classement. La pratique commerciale actuelle suggère que les fondateurs d'une société pourraient soit faire une visite personnelle au registre des sociétés et n'auraient pas besoin d'un notaire, soit utiliser un notaire avec une connexion numérique légalement reconnue au registre et n'auraient pas besoin de visiter ce dernier. Contrairement à l'opinion de l'évaluateur, il s'agit d'une procédure et non de deux. La Banque mondiale a également manqué l'annulation des frais d'enregistrement lorsque la demande d'enregistrement est soumise numériquement. Or plus de 50 % des demandes en Russie sont numériques, ce qui pénalise significativement le classement de la Russie.

Il ne reste plus qu'à deviner quelles informations des contributeurs ont été utilisées pour produire les résultats de « Doing Business », affirme un représentant du Service fédéral des impôts. Le Service fédéral des impôts de Russie estime qu'une approche plus transparente contribuerait à résoudre les problèmes liés à l'amélioration du climat des affaires en Russie.