Bank of America Corporation a déposé un formulaire 8-K

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Bank of America Corporation (la « Société ») a déposé un rapport de situation ponctuelle sur formulaire 8-K (le « Formulaire 8-K ») le 24 janvier 2020 auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (« SEC »), annonçant que, le 24 janvier 2020 :

  • la Société avait émis 44 000 actions privilégiées de Série MM (tel que défini ci-dessous). Aux termes des actions privilégiées de Série MM, la capacité de la Société à déclarer ou à payer des dividendes, à déclarer ou à effectuer des distributions en rapport avec ces dernières, ou à racheter, à rembourser ou à acquérir moyennant contrepartie, ses actions ordinaires ou des actions privilégiées de rang égal ou inférieur aux actions privilégiées de Série MM, sera soumise à certaines restrictions pour le cas où la Société manquerait à déclarer et à payer le montant total de dividendes (ou à déclarer et à conserver une somme suffisante pour le paiement dudit montant) sur ses actions privilégiées de Série MM. Ces restrictions sont énoncées dans le Certificat de désignations, décrit ci-dessous.
  • La Société a déposé un Certificat de désignations (le « Certificat de désignations ») auprès du Secrétaire d’État de l’État du Delaware en vue d’amender sa Certification de constitution amendée et retraitée. Le Certificat de désignations fixe les désignations, préférences, limitations et droits relatifs des actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux fixe-variable, de Série MM de la Société, d’une valeur nominale de 0,01 USD par action (les « actions privilégiées de Série MM »). Les actions privilégiées de Série MM ont une préférence de liquidation de 25 000 USD par action. Le Certificat de désignations est joint au Formulaire 8-K sous l’appellation d’Annexe 3.1.
  • La Société a vendu 1 100 000 « Depositary Shares » (les « Depositary Shares »), représentant chacune une participation de 1/25e dans une action privilégiée de Série MM. Les conditions de l’offre de « Depositary Shares » sont décrites dans le prospectus de la Société en date du 29 juin 2018, qui fait partie de la Déclaration d’enregistrement sur Formulaire S-3 (Enregistrement Nº 333-224523), complétée par un Supplément de prospectus en date du 21 janvier 2020. Les annexes supplémentaires sont déposées avec le Formulaire 8-K en lien avec l’offre, l’émission et la vente des Actions de dépôt.

Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America Corporation sont accessibles sur son site Internet : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

La SEC tient à jour un site Internet contenant des rapports, des sollicitations de procurations et d’autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès de la SEC. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Internet de la SEC à l’adresse : http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Internet du National Storage Mechanism à l’adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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