Le Président du Tribunal de commerce de Nanterre interdit l’irrévocabilité de la “stichting-fondation” de Suez aux Pays Bas
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Regulatory News:
Veolia (Paris:VIE) salue la décision du Président du Tribunal de commerce de Nanterre qui interdit à Suez de prendre toute décision susceptible de rendre irrévocable le dispositif étranger d'inaliénabilité de l’Eau France de Suez, conçu et mis en place pour dissuader Veolia de mener à bien son projet d’OPA.
Dans une ordonnance exécutoire rendue ce jour, le Président du Tribunal de commerce de Nanterre a ainsi fait défense à Suez de prendre toutes mesures qui pourraient entraîner l’irrévocabilité du placement de Suez Eau France au sein d’un dispositif opaque aux Pays-Bas, paralysant ainsi cette “stichting-fondation”. Et ce, jusqu’à l’issue de toute réunion d’une prochaine assemblée générale de la société Suez SA, appelée à statuer sur ledit montage juridique et ses conséquences, et au plus tard jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Dans l’intervalle, Veolia assignera le groupe Suez dans les meilleurs délais pour faire juger la nullité de ce dispositif qui viole des règles essentielles de droit français.
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Le Groupe Veolia est la référence mondiale de la gestion optimisée des ressources. Présent sur les cinq continents avec près de 179 000 salariés, le Groupe conçoit et déploie des solutions pour la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie, qui participent au développement durable des villes et des industries. Au travers de ses trois activités complémentaires, Veolia contribue à développer l’accès aux ressources, à préserver les ressources disponibles et à les renouveler.
En 2019, le Groupe Veolia a servi 98 millions d’habitants en eau potable et 67 millions en assainissement, produit près de 45 millions de mégawattheures et valorisé 50 millions de tonnes de déchets. Veolia Environnement (Paris Euronext : VIE) a réalisé en 2019 un chiffre d’affaires consolidé de 27,189 milliards d’euros. www.veolia.com
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