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Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
CENTRALCHARTS SAS
Société par actions simplifiée au capital de 200 000 Euros
N° 819 783 663 RCS Nanterre
Siège social : CENTRALCHARTS SAS - 160 chemin de l'evescat - 83500 - La Seyne sur mer - France
N° TVA intracommunautaire : FR03819783663
Directeur de Publication : M. Dupray Bruno
Récépissé de déclaration CNIL n° 1992111 v 0
 

CentralCharts est une société par actions simplifiée au capital de 200'000 euros enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 819783663, et dont le bureau est situé au 160 chemin de l'evescat - 83500 La Seyne sur mer - FRANCE. Numéro de TVA intracommunautaire : FR03819783663.
Le directeur de publication est M. Bruno Dupray. Il peut être contacté par email à l'adresse suivante : info@centralcharts.com
Hébergeur Web : GANDI – 15 place de la Nation – 75011 Paris – FRANCE. Tel : +33(1).70.37.76.61 – Fax : +33(1).43.73.18.51. Email : direction@gandi.net
Le site CentralCharts est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro  #1992111.
Toutes les données personnelles recueillies par le site sont traitées de manière strictement. conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous avez le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

 

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


L’utilisation de centralcharts.com (« Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de vente (« CGU ») ci-après décrites. Les CGU sont établies entre Centralcharts et vous-même. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, n'utilisez pas le site. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de centralcharts.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à l'ensemble du site centralcharts.com. Il est rappelé que votre consentement aux Conditions d'Utilisation se manifeste par la simple navigation sur le site.

 

2. Lexique.


Équipe Centralcharts : Actuellement composée de Bruno Dupray, Bastien HUNEAU et Vincent Launay.
Site : www.centralcharts.com
Utilisateur : Internaute naviguant sur le site www.centralcharts.com.
Membre : Utilisateur inscrit sur le site www.centralcharts.com
Centralcharts : Désigne la société Centralcharts SAS et les membres de son équipe
Fournisseurs de Données : entités participant à la fourniture des Services sur centralcharts.com
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

3. Description des services fournis.


Centralcharts.com est un réseau communautaire d'informations et de partage sur les marchés financiers. Le site a pour objectif de fournir des informations sur les actifs financiers du monde entier. Ces informations sont fournies par la société Centralcharts (incluant ses fournisseurs de données) mais également par les membres du site.

 

Informations Centralcharts : Vous reconnaissez que les informations et données disponibles par l'intermédiaire des Services du site Centralcharts.com sont produites par les Fournisseurs de Données sous leur seule responsabilité. Centralcharts n'a pas le pouvoir d'exercer un contrôle sur ces informations ou données. Centralcharts ne saurait garantir leur complétude, fiabilité ou pertinence. Ces informations ou données ne constituent, en aucun cas, de la part de Centralcharts, des Fournisseurs de Données ou des partenaires, une incitation à investir, à conclure ou à conseiller une transaction. Vous utilisez les Services et les résultats obtenus par leur mise en oeuvre sous votre responsabilité exclusive, sans recours possible contre Centralcharts. Notamment, la responsabilité de Centralcharts ne saurait être engagée à raison d'erreurs, quelle qu'en soit la cause, dans les résultats obtenus, qu'il vous appartient de vérifier, ni dans les résultats escomptés en matière d'investissement qui sont déterminés sous votre seule responsabilité, et ce notamment en fonction de l'analyse complète de votre projet, de votre profil de risque, de vos objectifs à court terme, moyen et long terme en matière d'investissement ainsi que de l'ensemble de vos contraintes fiscales, familiales et successorales dans le cadre de la gestion globale de votre portefeuille et de votre patrimoine.

Concernant les données relatives aux valeurs mobilières et autres informations financières, il est rappelé que la performance passée n'est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d'un investissement en valeurs mobilières peut varier à la hausse comme à la baisse selon l'évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés.
Ni le Site, ni les informations diffusées sur le Site ne peuvent être considérés comme une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente des valeurs mobilières mentionnées, ni comme une incitation à l'achat, la souscription ou la vente desdites valeurs mobilières en France ou dans toute autre juridiction. Lesdites informations n'ont pas pour finalité d'effectuer directement ou indirectement dans quelque pays que ce soit un quelconque acte de démarchage ou une quelconque offre de valeurs mobilières auprès de l'Utilisateur.

En tout état de cause, Centralcharts ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
(i) de tout dommage indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation des Services, ou au contraire de l'impossibilité de leur utilisation ;
(ii) d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi par l'Utilisateur d'un navigateur peu usité ;
(iii) des conséquences d'actes de piratage, évènements externes ou techniques indépendants de sa volonté survenus sur son Site et qui auraient des incidences directes sur le contenu des informations diffusées ;
(iv) du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir du Site.

L'Utilisateur est conscient que les pertes qu'il est susceptible de subir dans le cadre de l'utilisation des Services peuvent être supérieures à la mise financière qu'il a investie.
Centralcharts n'exerce pas le service de Conseil en Investissement Financier. Toutes les informations contenues sur ce site, sont à caractère "Général" et ne sauraient, en aucun cas, représenter de quelconques informations ou conseils personnalisés ou une quelconque incitation à acheter ou vendre les instruments financiers concernés.

Centralcharts fournit du contenu à titre informatif uniquement. L'utilisateur est le seul responsable de ses pertes de trading (incluant un manque à gagner et des pertes de profits), des conséquences liées à la pratique du trading sur son entourage, et des dommages pouvant résulter directement ou indirectement de l'utilisation des informations diffusés sur le site.

Informations membres : L'utilisateur est le seul responsable des contenus (analyses, commentaires, messages, documents...) qu'il publie sur le site Centralcharts. Le cas échéant, Centralcharts se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère, offensant, raciste, injurieux, diffamant, pornographique ou de la publication de tout contenu ne respectant pas la législation applicable en France incluant mais ne se limitant pas aux droits d'auteur, à la protection des données, à la législation boursière (http://www.amf-france.org/), quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En revanche, l'utilisateur reconnait et accepte que toute suggestion d'idée ou contribution ayant pour objectif l'amélioration des contenus/services du site Centralcharts devient la propriété intellectuelle de Centralcharts et que l'utilisateur n'a aucun droit dessus. Aucun dédommagement ou remboursement ne peut être demandé à Centralcharts en cas d'utilisation de votre participation.
Centralcharts se réserve également le droit de supprimer tout contenu (messages, analyses, commentaires, documents) déposé sur son site par un utilisateur, de procéder à la suppression de son compte Centralcharts, ou de bloquer son accès à Centralcharts.com sans préavis. Centralcharts n'est pas tenu de fournir une explication à l'utilisateur. Les causes d'une telle mesure peuvent être diverses, incluant mais ne se limitant pas, au non respect des CGU, interruption ou arrêt des services Centralcharts, activités frauduleuses ou demande d'application de la loi de la part d'un organisme gouvernemental.

CentralCharts héberge des espaces de collaboration permettant essentiellement aux membres d’échanger des informations et de communiquer en ligne sur les sociétés et valeurs cotées en bourse et autres instruments financiers. Ces espaces de collaboration sont des lieux de libre de discussion dont CentralCharts n’a pas la maîtrise et sur lesquels seuls les Membres peuvent publier. Dès lors, CentralCharts ne peut être considérée comme ayant la qualité d’éditeur du contenu mais exclusivement celle d'hébergeur qui consiste à mettre à la disposition des membres des moyens techniques permettant le stockage direct et permanent d’informations destinées à être communiquées au public.
CentralCharts réagit donc uniquement a posteriori dès lors que lui est signalé le caractère prétendument illicite ou indélicat d’un contenu dans les conditions prévues au paragraphe 5 du I de l’article 6 de la LCEN et met en œuvre promptement les mesures nécessaires pour que le contenu ne soit plus accessible. Ces mesures peuvent aller de la modification à la suppression du contenu.

Les Membres sont informés que le fait pour toute personne de donner un avis sur une valeur, sans indiquer simultanément la position prise préalablement par elle sur cette même valeur, et de tirer profit de cette situation, est susceptible de constituer un manquement de diffusion de fausse information, conformément aux dispositions de l’article 632-1 alinéa 2 du règlement général de l’AMF.

 

4. Limitations de responsabilité.

Responsabilité de l'utilisateur : Centralcharts n'est pas responsable des échecs de connexion, latences ou ralentissement lors de l'utilisation de son site et des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.centralcharts.com, incluant mais n'étant pas limité à l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, d'un virus ou de tout composants nocifs pour l'utilisateur.
Centralcharts ne peut garantir le bon fonctionnement des Services avec votre équipement informatique et/ou avec votre connexion Internet (firewall, antivirus, système d'exploitation, composants informatiques), ni leur interopérabilité avec les logiciels tiers. En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion soit inopérante ou perturbée.
Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît et accepte que Centralcharts ne soit tenue que d'une obligation de moyen vis-à-vis de l'Utilisateur dans la résolution d'un mauvais fonctionnement des Services.
Vous êtes seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par vous-même à Centralcharts ou à des tiers du fait de l'utilisation du Site ou des Services, et vous garantissez Centralcharts et l'indemniserez de toutes les conséquences d'une réclamation ou action d'un tiers à ce titre.
Les Services sont une offre standard conçue pour satisfaire le plus grand nombre de clients. Centralcharts ne peut garantir leur adaptation à vos besoins spécifiques.
En outre, l'Utilisateur reconnaît et accepte que Centralcharts puisse, à sa seule discrétion, modifier et/ou résilier, à tout moment, certains des Services proposés sur le Site, notamment en raison des exigences et conditions des Fournisseurs de Données ou de toute autre entité participant à la fourniture des Services, sans qu'aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé par l'Utilisateur.

Trading : Le trading peut vous exposer à des risques de pertes supérieures aux dépôts et ne convient qu'à une clientèle avisée ayant les moyens financiers de supporter un tel risque. L'utilisation abusive de l'effet de levier comporte des risques importants et c'est pourquoi les traders doivent appliquer une gestion du risque stricte et rigoureuse.
Les produits négociables sur marges (Forex, CFD et produits dérivés) peuvent comporter des risques importants pour votre capital. Ils ne sont pas adaptés à tous les investisseurs, veuillez vous assurer que vous comprenez parfaitement les risques encourus et solliciter un avis indépendant si nécessaire.
Avant de pratiquer le trading sur un compte réel, il est indispensable de se former au préalable sur un compte de démonstration pour définir une stratégie adéquate à son profil investisseur, maîtriser les éléments liés à la gestion du risque, appréhender les risques psychologiques liés au trading et comprendre le fonctionnement de la plateforme de trading.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.


Sauf indication contraire, le site, tous les éléments et contenus, y compris leurs dénominations, mis à disposition par le biais du site www.centralcharts.com dans toutes les langues, sont la propriété exclusive de Centralcharts SAS, de ses fournisseurs de données. Centralcharts SAS détient également les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Il est interdit de reproduire, fixer, diffuser, représenter, communiquer, modifier, traduire, adapter, publier ou exploiter les logiciels, le Site ou un quelconque de ses éléments ou contenus, sans autorisation préalable écrite de Centralcharts SAS.
Centralcharts est une marque déposée en France et dans d'autres pays. Les noms des produits, services ou entités mentionnés sur le Site peuvent être des noms commerciaux ou marques déposées appartenant à des tiers et protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

 

6. Gestion des données personnelles.


En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », Centralcharts SAS procède aux formalités déclaratives de ses traitements de données et ne recueillera et ne mettra en œuvre des traitements de données personnelles que pour les seules finalités suivantes : la gestion de la vente à distance et de la visite sur le Site et/ou l'utilisation des Services, et/ou, l'envoi par courriel des lettres d'informations, et/ou d'offres promotionnelles, et/ou d'offres commerciales de Centralcharts. Les données seront conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités du Site ou des Services.

 

Les représentations, reproductions, diffusions, extractions ou réutilisation, partielles ou totales, des bases de données accessibles par l'intermédiaire du Site ou des Services sont expressément interdites en vertu des dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
A l'occasion de l'utilisation du site www.centralcharts.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.centralcharts.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Centralcharts collecte et procède au traitement des Données d'Inscription, des données relatives aux consultations effectuées par les Utilisateurs et/ou visiteurs du Site (« Données de Connexion »), des Communications Électroniques et de manière générale de toutes les informations concernant l'Utilisateur en tant que personne physique qu'il a communiquées lors de son inscription sur le Site et/ou aux Services ou lors de son utilisation du Site et/ou des Services et qui permettent de l'identifier. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, sous réserve de justifier de votre identité. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par l'intermédiaire du formulaire de contact : support@centralcharts.com
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.centralcharts.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

7. Liens hypertextes et cookies.

Liens : Le site centralcharts.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers des sites tiers. Centralcharts ne peut pas être tenu pour responsable de manière directe ou indirecte des activités commerciales, services ou des contenus proposés sur ces sites. Toute transaction que vous avez avec les sites tiers présents sur Centralcharts reste entre vous et le site tiers et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de toute perte ou réclamation que vous pourriez avoir contre ce site tiers.
Nous rappelons que les sollicitations (commerciales ou autres) auprès des membres de Centralcharts est strictement interdite et peut entraîner des sanctions, y compris mais sans s'y limiter, la suppression du compte Centralcharts, ainsi que toute action judiciaire appropriée et disponible pour des dommages pécuniaires et autres.

Cookies : Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur lors de sa navigation sur Internet. Un cookie enregistre des informations sur le parcours sur le Site de l'Utilisateur, son utilisation des Services et le moyen qui lui a permis d'accéder au Site (par exemple l'accès direct par insertion de l'adresse du Site dans le navigateur de l'Utilisateur ou le clic sur un lien ou une bannière d'un site tiers) qui pourront être directement lus par les serveurs utilisés par Centralcharts lors des visites et requêtes ultérieures sur le Site.

Centralcharts utilise des cookies aux fins:
- d'établir des statistiques sur l'audience du Site et la provenance des Utilisateurs,
- de faciliter la navigation de l'Utilisateur sur le Site et/ou les Services,
- d'améliorer la qualité du Site et/ou des Services.

L'Utilisateur peut paramétrer la gestion des cookies sur le disque dur de son ordinateur au moyen des options de son navigateur Internet (sur Internet Explorer, onglet « Outil », « Options Internet », partie « Confidentialité », sur Firefox « Outils », bouton « Options... », rubrique « Vie privée » et onglet « Cookies »). En modifiant ces paramètres, l'Utilisateur peut décider d'accepter l'ensemble des cookies, d'être averti lors de l'activation d'un cookie ou de rejeter l'ensemble des cookies. Si l'Utilisateur choisit de modifier ces paramètres, sa navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du Site ou certains services, voire rendue impossible dans certains cas. L'Utilisateur peut également régulièrement détruire les cookies stockés sur son disque dur ou établir une « liste noire » des sites dont il ne souhaite pas qu'ils stockent des cookies sur son disque dur.

 

8 - Conditions d'utilisations particulières


Sur le site centralcharts.com, certains services ou contenus sont fournies par les sociétés ProRealtime SAS et IT Finance. Leur utilisation est soumis aux CGU de Centralcharts mais également aux conditions générales d'utilisations et de vente présente à cette adresse : https://www.prorealtime.com/fr/legal-pop.

 

9 - Utilisateurs

Respect du droit : Les conditions générales d'utilisation de Centralcharts s'appliquent à tous les utilisateurs du site centralcharts.com, qu'ils aient ou non un compte sur Centralcharts. En utilisant Centralcharts, vous confirmez donc que vous avez lu et acceptez les conditions générales d'utilisations.
L'utilisation du Site et des Services est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique d'accepter les présentes Conditions d'Utilisation, c'est-à-dire ayant la majorité légale et n'étant pas sous tutelle ou curatelle. En vous identifiant, en utilisant les Services ou en passant commande sur le Site, vous reconnaissez être majeur selon les lois applicables dans votre pays de résidence ou avoir obtenu l'autorisation de vos représentants légaux. Centralcharts se réserve le droit de résilier votre inscription et toute commande passée par vous si vous ne disposez pas de la capacité d'accepter les Conditions d'Utilisation.

Dangers pour la santé : Avertissement sur l'épilepsie et la fatigue visuelle. Certaines personnes sont susceptibles d'avoir des crises d'épilepsie ou pertes de connaissance liées à certaines stimulations lumineuses fortes, telles que la succession rapide d'images, la répétition de figures géométriques, d'éclairs, de clignotements ou d'expositions. Ces personnes doivent consulter leur médecin avant toute utilisation des Services. Si, en utilisant les Services, vous souffrez d'une quelconque fatigue visuelle, malaise, perte de conscience ou autre symptôme d'épilepsie (contractions de l'oeil ou des muscles, vision altérée, vue fatiguée, mouvements involontaires ou désorientation, ...), vous devez cesser immédiatement l'utilisation des Services et consulter un médecin.

Confidentialité et utilisation : A l'issu de votre inscription sur le Site, vous disposerez d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe (« Login »). Le Login vous est réservé. Il est strictement individuel et confidentiel. Vous êtes seul responsable de la conservation, de la sécurité et de l'utilisation de votre Login. Vous (a) ne devez pas communiquer le Login à quelque personne ou entité que ce soit et (b) ne permettez pas qu'une autre personne ou une autre entité utilise le Login. Il est de votre responsabilité de garantir la confidentialité de votre Login et de restreindre l'accès à ces informations. Vous acceptez d'être tenu responsable personnellement de toutes les activités menées avec votre Login. En outre, vous vous engagez à avertir immédiatement Centralcharts par tout moyen utile, si vous pensez que quelqu'un d'autre que vous utilise votre Login et/ou votre compte et à les modifier immédiatement le Login dès que vous avez connaissance de sa perte, vol ou usage illicite. Vous vous engagez à (c) ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte ou le Login d'un autre Utilisateur, (d) ni vous faire passer pour une autre personne (et notamment un autre Utilisateur, un employé ou un représentant de Centralcharts) de quelque manière que ce soit, ni (e) insinuer que vos déclarations et vos commentaires sont soutenus ou approuvés par Centralcharts.

Résiliation : Centralcharts n'a aucune obligation de fermer un compte et de supprimer les activités postées par un membre sur Centralcharts sur demande d'un utilisateur ou du propriétaire du compte.

 

10 - Diffusion du contenu Centralcharts


Centralcharts dispose d'un widget (https://www.centralcharts.com/fr/widget/webmaster), de différents flux RSS, et d'applications (liaison vers les réseaux sociaux) permettant la diffusion de certains contenus de Centralcharts sur des sites tiers.

 

Le Service de Widgets permet à l'Utilisateur d'insérer sur son site internet un ou des Widgets afin de proposer aux internautes naviguant sur ledit site internet une sélection d'informations financières.
En diffusant le contenu de Centralcharts à travers ces outils, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisations de Centralcharts. Toute utilisation du Service de Widget non conforme aux Conditions d'Utilisation entraînera le retrait de outils de diffusion du contenu Centralcharts sur le dit site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser les outils de diffusion du contenu Centralcharts sans avoir accepté les Conditions générales d'utilisations. Toute utilisation non conforme aux Conditions d'Utilisation entraînera leur retrait.

L'utilisation des outils de diffusion de Centralcharts est soumise aux stipulations suivantes :
Centralcharts vous concède à titre non-exclusif, personnel et gratuit un droit d'accès et d'utilisation du Service de Widgets. Ce droit inclut le droit de reproduire le code source du Widget en vue de son insertion sur votre site internet et de représenter le Widget sur votre site, à destination des internautes. Il vous permet d'intégrer le Widget sur votre site internet avec des données en temps réel ou en différé.
A cet égard, vous vous engagez à n'insérer les Widgets que sur des sites vous appartenant et dont vous assumez la responsabilité éditoriale. L'insertion des Widgets sur votre site ne peut être réalisée qu'à condition de ne pas les utiliser ou utiliser l'image ou les signes distinctifs de Centralcharts pour insinuer que Centralcharts cautionne ou garantit votre site ou les produits et services présents sur votre site.
Les Widgets et tous les droits de propriété intellectuelle afférents sont la propriété exclusive de Centralcharts. L'accès et l'utilisation du Service de Widget ne confère aucun droit aux Utilisateurs ou aux internautes sur les Widgets et/ou les informations financières diffusées par le biais des Widgets.
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Le Widget et ses fonctionnalités visent à assurer la fourniture et l'affichage automatique d'informations notamment financières sur les sites internet où il est inséré. En acceptant les présentes conditions d'utilisations, vous acceptez le principe de cette automaticité et le fait de recevoir du contenu. Le contenu transmis par Centralcharts pourra avoir un caractère publicitaire ou promotionnel, ce que vous reconnaissez et acceptez.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de contenu à caractère publicitaire ou promotionnel, vous devez refuser les présentes Conditions d'utilisations ou les résilier et désinstaller immédiatement le Widget.
En cliquant sur le contenu affiché dans l'espace publicitaire du Widget inséré sur votre site internet, les utilisateurs de votre site auront notamment la possibilité d'accéder au site internet de Centralcharts. Vous acceptez que Centralcharts puisse faire référence à votre site internet afin de proposer ponctuellement des offres partenaires relatives aux services de Centralcharts, aux utilisateurs venant de votre site.
En acceptant les présentes Conditions d'utilisations "CGU", vous acceptez par conséquent le fait que Centralcharts puisse faire référence sur son site, à votre site internet.
Si vous ne souhaitez pas que Centralcharts fasse référence à votre site internet dans le cadre d'une offre partenaire, vous devez refuser les présentes CGU ou les résilier et désinstaller immédiatement le Widget.

Vous vous engagez à ne pas afficher le Widget sur un site :
(i) contenant des informations illicites ou contraire aux lois en vigueur, et notamment à caractère offensant, dénigrant, injurieux, diffamatoire, violent, pornographique ou pédopornographique, incitant à la haine raciale ou à la violence, négationniste, constituant une apologie des crimes contre l'humanité, visant à harceler ou menacer, ou susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d'autrui;
(ii) contenant des informations susceptibles de violer les droits d'autrui, des données ou matériels protégés par le droit d'auteur ou toute autre droit de propriété intellectuelle, savoir-faire, droits de la personnalité ou droit au respect de la vie privée, sans avoir obtenu l'autorisation préalable écrite du titulaire de ces droits
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Vous reconnaissez et acceptez expressément que Centralcharts se réserve le droit, à tout moment, à sa seule discrétion, pour une quelconque raison et sans notification préalable, de changer, réviser, modifier, ajouter, mettre à jour, supprimer ou cesser tout ou partie du Service de Widget (ou de tout autre moyen de diffusion de son contenu), sans qu'aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé à Centralcharts. Centralcharts peut également imposer des limitations ou des restrictions et révoquer votre accès et votre utilisation du Service de Widget, en tout ou partie, sans notification préalable et sans qu'aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé à Centralcharts.

Responsabilité et garanties
Le Service de Widget est fourni "tel quel" sans aucune garantie d'aucune sorte. Centralcharts rejette toutes garanties explicites ou implicites relatives au Service de Widget. En utilisant le Service de Widget, vous assumez tous les risques associés à son utilisation.
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Centralcharts ne garantit pas l'exactitude des informations et des données fournies par les Fournisseurs de Données. Ni Centralcharts ni les Fournisseurs de Données ne sauraient être tenus responsables de toute information incorrecte ou incomplète, ou pour tout retard ou pour toute action prise en vous fondant sur les informations diffusées par les Widgets. En utilisant le Service de Widget, vous acceptez de ne pas redistribuer les informations disponibles grâce au Service de Widget, par tout autre moyen que l'affichage du Widget sur votre site internet.
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Centralcharts peut modifier les présentes CGU à tout moment et à seule discrétion. Centralcharts se réserve le droit de mettre fin à ce Service et à votre utilisation du Service de Widget à tout moment et à seule discrétion, notamment en cas de non-respect ou de violation des présentes CGU.

 

11. Droit applicable et attribution de juridiction.


Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français. Les Conditions d'Utilisation sont traduites en plusieurs langues. En cas d'ambiguïté ou de conflit d'interprétation, la version rédigée en langue française prévaudra sur les versions rédigées en d'autres langues.

 

Pour tout litige relatif aux présentes, l'Utilisateur ou l'internaute aura la possibilité d'avoir recours à une procédure de médiation gratuite devant un médiateur de la consommation avant tout procès. Pour cela, le l'Utilisateur ou l'internaute devra formuler une réclamation écrite auprès de Centralcharts, préalable indispensable à la recevabilité de la demande de médiation. Le médiateur sera désigné par Centralcharts.
Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), nonobstant pluralité des défendeurs, appel en garantie, procédure d'urgence, par référé ou par requête.