PERP : un contrat d'assurance vie pour défiscaliser
-
- 0
- 534
- 0
Définition du PERP
Le PERP est un produit d’épargne long terme, un contrat d’assurance vie qui permet de se constituer des revenus complémentaires dont on peut disposer au moment de la retraite (rente) en complément des sommes versées par les régimes de base ainsi que les régimes complémentaires de la retraite.
Le PERP peut être souscrit par quiconque le souhaite (que ce soit un salarié, un fonctionnaire ou une personne exerçant une profession libérale ainsi que les personnes inactives).
PERP : fonctionnement
Les versements sur le PERP peuvent être libres ou programmés et les fonds investis sur d’autres contrats (Article 83, PERP, loi Madelin, etc). peuvent y être transférés.
Comme pour un contrat d’assurance vie, le PERP peut être investi sur :
- des fonds euros
- des unités de compte
- ou des SCPI
Comme évoqué plus haut, le PERP a pour objectif de se constituer des revenus complémentaires reversés sous forme de rente à la retraite. De ce fait, en cas de survenance du décès du souscripteur et que soit les aléas qui peuvent, les cotisations sur le PERP ne sont pas perdues. Ainsi, en cas de décès après la retraite, soit durant la phase de versement des rentes, le conjoint ou les héritiers du souscripteur sont les bénéficiaires du contrat sous forme de rente réversible ou de rente avec annuités garanties.
De même, à la retraite, le souscripteur, sort en rente, et a la possibilité de récupérer aussi 20% du capital investi et ce, sous conditions dont :
- la cessation d’activité
- invalidité
- décès du conjoint
- surendettement
Fiscalité du PERP
A chaque phase de vie du PERP (constitution et versement en rente), il y a une fiscalité spécifique qui s’applique.
Phase de constitution de l’épargne
Durant cette phase, l’ensemble des primes versées au titre d’épargne, sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10% des revenus professionnels de l’année nets (de cotisations sociales et de frais professionnels) avec un maximum de 8 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Ils sont exonérés de prélèvements sociaux.
Phase de liquidation (versement de la rente)
Les rentes sont perçues sont imposées au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) dans la catégorie des pensions et retraites. De plus, elles sont soumises aux Prélèvements Sociaux à un taux réduit de 7,4%.
En résumé, préparer sa retraite à travers un Perp permet de réduire le revenu imposable et donc d’une certaine économie d’impôts, économie qui dépend de la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) de l’investisseur.
