Définition du quorum
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Qu'est ce que le quorum?
Le quorum est un terme employé lors d'une assemblée générale afin de désigner le nombre minimum d'actionnaires devant être présent pour valider une décision. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est reportée à une date ultérieure. Le quorum permet donc de garantir le fait que les décisions prises ne puissent être contesté, que la représentativité des actionnaires est suffisante.
Le quorum en assemblée générale
Le quorum varie selon la forme juridique de l'entreprise mais également s'il s'agit ou non d'une société cotée en bourse. Selon les cas, le quorum est plus ou moins souple, voir inexistant. La loi peut imposer un quorum mais si les statuts de l'entreprise indique un quorum plus élevé, c'est ce dernier qui est pris en compte pour pouvoir valider les décisions prises en assemblée générale.
Dans le cas d'une SARL (Société à responsabilité limité), la loi n'impose aucun quorum. Il s'agit le plus souvent de société non cotées. Le quorum peut alors être fixé dans les statuts de l'entreprise. L'entreprise est libre de déterminer le nombre d'actionnaire qui doit être présent lors de l'assemblée générale.
Dans le cas d'une SA (Société Anonyme), la loi impose un quorum. Pour qu'une décision puisse être validée, au moins 1/5 des actionnaires doivent être présent à l'assemblée générale. Si le quorum n'est pas respectée, l'assemblée est reportée. Dans le cadre de la seconde convocation des actionnaires, aucun quorum n'est imposé.
Il est également important de préciser que pour toute société cotée en bourse, la loi sur le quorum est la même que pour une SA. Pour les sociétés non cotées, il faut se référer à la forme juridique et aux statuts.
Le quorum en AGE
Lors d'une assemblée générale extraordinaire (AGE), les règles sur le quorum ne sont pas les mêmes que pour une assemblée générale ordinaire. En revanche, quelque soit la forme juridique de l'entreprise, la même règle s'applique.
Dans le cas d'une SARL ou d'une SA, la loi impose un quorum pour toutes les sociétés. Pour qu'une décision soit validée, il faut qu'au moins 1/4 des actionnaires soient présent à l'AGE. Si ce n'est pas le cas, la seconde convocation impose un quorum de 1/5 des actionnaires.
Attention, dans le cadre d'une SARL, cette loi s'applique uniquement pour les sociétés crées après le 4 Aout 2005. Dans le cas contraire, la loi n'impose aucun quorum.
Si les statuts prévoit un quorum plus élevé que celui prévu par la loi, c'est les statuts qui prévalent. Pour modifier ces statuts, il faut convoquer une assemblée générale extraordinaire et que le quorum soit respectée.
Stratégies d'actionnaires avec le quorum
Afin de bloquer l'adoption d'une décision, certains actionnaires peuvent décider de ne pas se présenter volontairement à l'assemble générale afin que le quorum ne soit pas respectée. Toutefois, cela reste une stratégie risquée pour les gros actionnaires. En effet, le quorum et le nombre de vote requis peut tout de même être atteint sans leur présence.
Si la stratégie fonctionne, la loi n'imposant aucun quorum lors de la seconde convocation en assemblée générale ordinaire (AGE), les actionnaires n'ont alors d'autres choix que de se présenter s'ils veulent se faire entendre. Il faut préciser qu'un actionnaire ne peut quitter une assemblée générale si le quorum n'est plus respectée suite à son départ.
En revanche, si le quorum est fonction des statuts de l'entreprise, l'absence d'un gros actionnaire peut parfois bloquer toute décision...
