Régulation des crypto monnaies en France
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Dans le droit français, les crypto monnaies ne sont pas considérées à l'heure actuelle comme des instruments financiers tels que les CFD par exemple. De ce fait, les crypto monnaies n'entrent pas dans le périmètre de régulation de l'AMF (Autorité des marchés financiers). Il n'y a que les plateformes de crypto monnaies installées sur le territoire français qui sont soumises au périmètre de supervision de l'AMF. Bien évidemment, ces plateformes d'achat ou d'échange de crypto monnaies sont très rares, la plupart étant basées à l'étranger, le plus souvent hors de l'Europe. C'est le cas par exemple du plus gros acteur sur le marché à l'heure actuelle, la plateforme d'échange de crytpo monnaie Binance.
Si vous rencontrez un problème avec votre plateforme de crypto monnaie, l'AMF ne pourra strictement rien faire. Elle n'a aucun moyen de pression.
On m'a envoyé récemment la réponse de l'AMF envoyé à un utilisateur victime d'un litige avec une plateforme de crypto monnaies :
Notre Ministre des finances et de l'économie, Bruno Le Maire, a affirmé il y a quelques semaines qu'avec le soutien de son homologue Allemand, il allait mettre en place une régulation des crytpo monnaies. Sur le principe, c'est bien, mais quel va être son effet réel si elle venait à être adopté par toute l'Europe?
On a un élément de réponse avec ce qui s'est passé sur le Forex/CFD en France. Pour toutes les plateformes de crypto monnaies basées en Europe, l'AMF va pouvoir exercer son pouvoir de supervision et des règles strictes vont être imposées pour le trading de crypto monnaies (limitation de l'effet de levier, démarchage par email interdit, stop loss garanti...). Le problème, c'est que la plupart des plateformes sont hors Europe. L'AMF continuera donc d'être impuissante face aux plateformes de crypto monnaies. Il faut une régulation plus globale qui dépasse les frontières de l'Europe et c'est la un tout autre défi...presque impossible!
L'AMF se contentera d’émettre des listes noires de plateforme de crytpo monnaie, mais n'aura aucun moyen de défendre les intérêts des particuliers victime d'une arnaque.
Malgré tout ce que vous pouvez lire sur le net, il n'y a de plateforme de crypto monnaies meilleure qu'une autre. Toutes les plateformes d'achat ou d'échange de crypto ne possèdent dans 99,9% des cas aucune régulation, ou du moins aucune régulation reconnue dans le monde du trading. Si une plateforme crypto monnaie vous met en avant une régulation autre que l'AMF, la FCA ou la SEC, ça ne vous protège en rien. Si vous avez le moindre litige avec une plateforme de crypto monnaie, vous ne pourrez jamais faire valoir vos droits étant donné que c'est hors de la juridiction directe de l'AMF.
Vous allez me dire, mais alors quelle plateforme privilégier pour acheter et vendre des crypto monnaies? Il n'y a malheureusement pas d'acteur de référence à l'heure actuelle. Vous n'avez que des plateformes concurrentes proposant ou non de traders certaines crypto monnaies, avec un volume d'échange plus ou moins gros. Mais être gros, dans le monde du trading, ce n'est pas un gage de fiabilité. Les exemples sont très nombreux de plateformes de trading de crypto monnaie étant parti avec l'argent (les bitcoins) de leurs clients.
La seule solution que vous avez pour vous protéger contre une plateforme de crypto monnaie malveillante, c'est de toujours transférer vos crypto monnaies sur votre wallet privé et de ne jamais les laisser sur la plateforme. En faisant cela, c'est la garantie d'éviter les arnaques ou tout acte de piratage dont pourrait être victime votre plateforme d'achat ou d'échange de crypto monnaies. La encore, les exemples sont très nombreux et ça se comprend. Avec la médiatisation des crypto monnaies et leur forte valorisation, cela attire les hackers du monde entier!
Si vous voulez trader les crypto monnaies, vous devez être conscient des risques. Comme le dit si bien le maître de l'investissement Warren Buffett "Le risque provient de ne pas savoir ce que l'on fait."
Réponse AMF sur les plateformes de crypto monnaie
Si vous rencontrez un problème avec votre plateforme de crypto monnaie, l'AMF ne pourra strictement rien faire. Elle n'a aucun moyen de pression.
On m'a envoyé récemment la réponse de l'AMF envoyé à un utilisateur victime d'un litige avec une plateforme de crypto monnaies :
Monsieur, Suite à votre demande, je vous informe qu'à ce jour, les cryptomonnaies n'entrent pas dans le champs de compétence de l'AMF. A l’heure actuelle, celles-ci ne sont pas régulées en France en raison de l'absence de cadre réglementaire. De ce fait, en cas de litige, je vous invite à porter plainte auprès des autorités judiciaires (police, gendarmerie). Pour plus d'informations sur le dépôt de plainte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
Nous avons toutefois publié un communiqué de presse à ce sujet : http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2017?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fc2dfeaab-35c0-4fdf-9a1b-d4601eff2097
De ce fait, nous invitons les investisseurs français à faire preuve de vigilance. Les règles de prudence habituelles, que vous trouverez ci-dessous, à l'égard de tout investissement sont également valables pour les cryptomonnaies : http://www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Les-cles-pour-bien-investir/Les-regles-d-or-de-l-investisseur/Avant-d-investir#title_paragraph_6
Nous vous invitons également à consulter notre rubrique internet consacrée aux monnaies virtuelles à partir du cas Bitcoin, mais dont les enseignements s'appliquent à l'ensemble des cryptomonnaies :
http://www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Autres-infos-et-guides-pratiques/Les-autres-produits-d-investissement/Investir-dans-le-bitcoin-prudence
Vers une régulation des crypto monnaies?
Notre Ministre des finances et de l'économie, Bruno Le Maire, a affirmé il y a quelques semaines qu'avec le soutien de son homologue Allemand, il allait mettre en place une régulation des crytpo monnaies. Sur le principe, c'est bien, mais quel va être son effet réel si elle venait à être adopté par toute l'Europe?
On a un élément de réponse avec ce qui s'est passé sur le Forex/CFD en France. Pour toutes les plateformes de crypto monnaies basées en Europe, l'AMF va pouvoir exercer son pouvoir de supervision et des règles strictes vont être imposées pour le trading de crypto monnaies (limitation de l'effet de levier, démarchage par email interdit, stop loss garanti...). Le problème, c'est que la plupart des plateformes sont hors Europe. L'AMF continuera donc d'être impuissante face aux plateformes de crypto monnaies. Il faut une régulation plus globale qui dépasse les frontières de l'Europe et c'est la un tout autre défi...presque impossible!
L'AMF se contentera d’émettre des listes noires de plateforme de crytpo monnaie, mais n'aura aucun moyen de défendre les intérêts des particuliers victime d'une arnaque.
Plateforme pour acheter une crypto monnaie
Malgré tout ce que vous pouvez lire sur le net, il n'y a de plateforme de crypto monnaies meilleure qu'une autre. Toutes les plateformes d'achat ou d'échange de crypto ne possèdent dans 99,9% des cas aucune régulation, ou du moins aucune régulation reconnue dans le monde du trading. Si une plateforme crypto monnaie vous met en avant une régulation autre que l'AMF, la FCA ou la SEC, ça ne vous protège en rien. Si vous avez le moindre litige avec une plateforme de crypto monnaie, vous ne pourrez jamais faire valoir vos droits étant donné que c'est hors de la juridiction directe de l'AMF.
Vous allez me dire, mais alors quelle plateforme privilégier pour acheter et vendre des crypto monnaies? Il n'y a malheureusement pas d'acteur de référence à l'heure actuelle. Vous n'avez que des plateformes concurrentes proposant ou non de traders certaines crypto monnaies, avec un volume d'échange plus ou moins gros. Mais être gros, dans le monde du trading, ce n'est pas un gage de fiabilité. Les exemples sont très nombreux de plateformes de trading de crypto monnaie étant parti avec l'argent (les bitcoins) de leurs clients.
La seule solution que vous avez pour vous protéger contre une plateforme de crypto monnaie malveillante, c'est de toujours transférer vos crypto monnaies sur votre wallet privé et de ne jamais les laisser sur la plateforme. En faisant cela, c'est la garantie d'éviter les arnaques ou tout acte de piratage dont pourrait être victime votre plateforme d'achat ou d'échange de crypto monnaies. La encore, les exemples sont très nombreux et ça se comprend. Avec la médiatisation des crypto monnaies et leur forte valorisation, cela attire les hackers du monde entier!
Si vous voulez trader les crypto monnaies, vous devez être conscient des risques. Comme le dit si bien le maître de l'investissement Warren Buffett "Le risque provient de ne pas savoir ce que l'on fait."
