Les solutions en cas de litige avec votre broker

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Sur les forums, dans les médias, on entend sans cesse parler de clients qui se sont fait arnaquer par leur broker. L'origine du litige avec le broker est bien souvent l'impossibilité de retirer ses fonds mais concerne aussi des problèmes techniques liés à la plateforme de trading. 

L'univers du trading est malheureusement peuplé de brokers malhonnêtes qui viennent ternir l'image des différents marchés financiers. Mais attention, il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier.


Trois catégories de broker



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Les brokers honnêtes

: Ce sont le plus souvent les brokers régulés par des autorités compétentes tels que l'AMF, la FSA ou la SEC. Vous aurez rarement des litiges avec ce type de broker. L'histoire de la BNS (abandon du seuil plancher) et des soldes de comptes négatifs nous a toutefois prouvé que ce n'était pas impossible… 

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Les brokers qui jouent avec les règles

: Ce sont les brokers qui sont accusés d'être des escros mais qui sont pourtant dans leur droit. Le cas le plus récurrent concerne les brokers options binaires offrant un bonus d'ouverture de compte. Les clients crient à l'arnaque lorsqu'ils ne peuvent pas retirer leurs fonds et pourtant, en lisant bien les conditions du broker, on peut lire qu'une fois le bonus accepté, le client doit atteindre un certain volume de trade pour pouvoir retirer ses fonds. Je vous invite à lire la fiche : Bonus brokers options binaires : Une arnaque ?. C'est pour cette raison qu'il faut toujours épluchez les conditions avant de signer un contrat d'ouverture de compte, ca peut vous éviter de rentrer dans un litige perdu d'avance avec votre broker…

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Les brokers escros

: Ce sont ceux qui ferment boutique et partent avec l'argent des clients, ceux qui coulent le compte de trading de leurs clients s'ils refusent de re-déposer des fonds, ceux qui modifient leurs conditions de trading pour faire perdre leurs clients …. Dans ce cas, le litige avec le broker est pleinement justifié, vous êtes dans votre droit, vous avez été victime d'une escroquerie.


Quels sont les solutions pour résoudre un litige avec votre Broker ?



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L'AMF

: C'est le gendarme des marchés financiers. Il est donc normal que les particuliers pensent à cet organisme de régulation pour résoudre le litige avec leur broker. Pourtant, le champ d'action de l'AMF est très limité ! Si vous êtes en litige avec un broker régulé par l'AMF ou la FSA, vous avez toutes vos chances d'obtenir gains de cause ou vous obtiendrez le remboursement de vos fonds (si l'acte d'escroquerie est avéré).

En revanche, si votre broker n'est pas régulé par l'AMF, la FSA ou la SEC, autant vous dire tout de suite que le combat est perdu d'avance. L'AMF ne pourra rien faire, elle n'a aucun pouvoir. Elle se contentera de répertorier l'escroquerie dont vous avez été victime pour afficher éventuellement votre broker sur la liste noire de l'AMF. Tout ça dans un délai très long ! Nous avons appelé plusieurs fois l'AMF pour leur signaler des brokers ou entreprises véreux dans le monde financier, à ce jour, ils n'ont toujours pas été cités dans la liste noire…. L'AMF est impuissante et pas du tout réactive. Même sa liste noire qui est sa principale arme est non exhaustive et évolue en permanence… La seule façon de voir si un broker est bien régulé et a l'autorisation de bien exercer en France est le site Regafi

L'AMF est donc bien souvent inutile pour résoudre votre litige. 

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Accord à l'amiable

: On trouve des sites qui prônent cette technique sur le net pour résoudre un litige avec votre broker. Cette solution est totalement inutile et n'aboutira jamais à la résolution du litige. Soit le broker est dans son droit (cas des brokers qui jouent avec les règles) et il ne fera que vous citer les conditions de votre contrat, soit le broker est un escroc mais dans ce cas, sont but n'est pas de vous donner raison…. Il va vous citer des excuses bidons ou tout simplement ne plus vous donner de signe de vie.

En revanche, demandez des explications à votre broker est la première chose que vous devez faire. Dans certains cas, ca peut vous aider à comprendre la situation et vous aider à savoir si vous êtes ou non dans votre droit, et dans le cas d'une escroquerie, ca vous permet de ramasser des preuves de vos dires. Si vous êtes en litige avec votre broker, gardez une trace de toutes vos discussions. Ce sont des preuves que vous pourrez utiliser plus tard.

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Actions en justice

: Si vous avez été victime d'une escroquerie, il y a des chances pour que d'autres particuliers en aient été victime eux aussi. Vous devez donc chercher des associations de particuliers. Ca vous permettra de connaître les différentes issues de votre litige. Comme on dit si bien, l'union fait la force. Vous aurez plus de chances de résoudre votre litige avec votre broker si vous êtes nombreux dans le même cas. 

L'association de particuliers peut d'abord faire pression sur le broker. Si le broker ne répond pas favorablement, vous pouvez alors décidez d'entamer une procédure en justice. Mais ne vous faites pas d'illusion, si votre broker vous a arnaqué, le temps qu'une action en justice soit entamée, votre broker aura déjà fermé ses portes et les gérants seront partis avec votre argent. Ca risque alors juste de vous couter encore plus d'argent (pour payer les avocats) et vous donner de faux espoir. Sans compter le temps perdu…. (rassembler les preuves, associations, passage au tribunal….)

Une procédure en justice est utile uniquement si le broker est régulé par l'AMF ou la FSA. Dans ce cas la, si l'escroquerie est avérée, vous obtiendrez gain de cause. 

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Services de résolution des litiges

: Certains sites liés au trading (Tribuforex a été le premier et après nous avons été copié….) proposent de résoudre gratuitement les litiges avec les brokers Forex et des brokers options binaires. Cette solution s'est montrée à de nombreuses reprises payantes. Lorsqu'un particulier nous contacte pour un litige, nous contactons ensuite le broker pour connaître sa version des faits. De part notre expérience, nous savons si le broker est oui ou non dans son droit. S'il ne l'est pas, nous lui demandons de donner suite à la demande du client. Certains acceptent directement, d'autres non. Nous les menaçons alors de faire de la mauvaise pub sur nos sites et de faire un post ou on les associe au mot arnaque. Efficacité redoutable sur Google…. Du coup, le broker finit souvent par céder et se plie à nos exigences. Nous avons plusieurs fois récupérer des fonds pour des clients, chose que l'AMF n'aurait pas réussi à faire. Tout ca sans aucun frais. Ca reste donc de loin la meilleure solution. Si ca n'aboutit pas, libre à vous par la suite d'aller en justice pour régler le litige avec votre broker.

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Auteur du livre "Trading à sens Unique" (consultable gratuitement sur CentralCharts)

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